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  • Budget

Partenaires commerciaux – entités légales et comptes bancaires

Détails

Date de publication
13 décembre 2018
Service lié
Direction générale du budget

Description

Le nouveau formulaire «Partenaires commerciaux» est déjà en vigueur et il est essentiel de commencer à l’utiliser sans délai afin de garantir le traitement correct des contrats et des commandes. 

Les liens web vers les formulaires précédents («Entités légales» et «Comptes bancaires») continueront de fonctionner, mais ils renverront désormais vers cette nouvelle page «Partenaires commerciaux», qui contient les nouveaux formulaires. Cela signifie que les anciens formulaires ne sont plus accessibles au public.

Pour des raisons de continuité des activités, les formulaires «Entités légales» et «Comptes bancaires» précédents seront acceptés jusqu’à la fin 2025 afin de pouvoir gérer sans problème les cas où les tiers concernés ont encore rempli les anciens formulaires.

Fichiers

  • 10 AVRIL 2025
Personne Physique
  • 10 AVRIL 2025
Société Privée
  • 10 AVRIL 2025
Entité de Droit Public
  • 4 SEPTEMBRE 2025
Déclaration sur la politique en matière de respect de la vie privée concernant la validation des entités légales et des comptes bancaires