Détails
- Date de publication
- 13 décembre 2018
- Service lié
- Direction générale du budget
Description
Le nouveau formulaire «Partenaires commerciaux» est déjà en vigueur et il est essentiel de commencer à l’utiliser sans délai afin de garantir le traitement correct des contrats et des commandes.
Les liens web vers les formulaires précédents («Entités légales» et «Comptes bancaires») continueront de fonctionner, mais ils renverront désormais vers cette nouvelle page «Partenaires commerciaux», qui contient les nouveaux formulaires. Cela signifie que les anciens formulaires ne sont plus accessibles au public.
Pour des raisons de continuité des activités, les formulaires «Entités légales» et «Comptes bancaires» précédents seront acceptés jusqu’à la fin 2025 afin de pouvoir gérer sans problème les cas où les tiers concernés ont encore rempli les anciens formulaires.
Fichiers
- español
- Deutsch
- English
- italiano
- Nederlands
- português
- español
- Deutsch
- English
- italiano
- Nederlands
- português
- español
- Deutsch
- English
- italiano
- Nederlands
- português
- български
- español
- čeština
- dansk
- Deutsch
- eesti
- ελληνικά
- English
- hrvatski
- italiano
- latviešu
- lietuvių
- magyar
- Malti
- Nederlands
- polski
- português
- română
- slovenčina
- slovenščina
- suomi
- svenska