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Commission européenne

Lettre rectificative n° 1/2016

Détails

Date de publication
26 juin 2015
Service lié
Direction générale du budget

Description

La présente lettre rectificative nº 1 (LR nº 1) au projet de budget pour l’exercice 2016 reflète l’incidence budgétaire de l’accord politique relatif au financement du fonds de garantie du FEIS qui est intervenu entre le Parlement européen et le Conseil le 28 mai 2015 et qui a facilité l’adoption du règlement établissant le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) le 24 juin 2015.

Fichiers

  • 26 JUIN 2015
COM(2015) 317
  • 26 JUIN 2014
COM(2015) 317 – Annex