Budget rectificatif n° 8/2015

Proposition de la Commission: Projet de Budget Rectificatif 8/2015, COM(2015) 545 – 19 octobre 2015
Position du Conseil: 10 novembre 2015
Position du Parlement: 25 novembre 2015

Le budget rectificatif (BR) n° 8 pour l’exercice 2015 porte sur les éléments suivants:

• la révision des prévisions concernant les ressources propres traditionnelles (droits de douane);
• la budgétisation du restant des soldes des ressources propres TVA et RNB de 2014;
• la budgétisation des soldes des ressources propres TVA et RNB de 2015;
• la mise à jour des prévisions concernant les autres recettes;
• la réduction, de 123 474 EUR, des crédits d'engagement et de paiement inscrits au budget du Contrôleur européen de la protection des données.

L'incidence globale sous l'angle des recettes est une diminution, de 9,4 milliards d'EUR, de la contribution fondée sur le RNB​​​​​​​.