Détails
- Date de publication
- 1 décembre 2016
- Service lié
- Direction générale du budget
Description
Proposition de la Commission: Projet de Budget Rectificatif 5/2016, COM(2016) 680 – 19 octobre 2016
Position du Conseil: 21 novembre 2016
Position du Parlement: 1 décembre 2016
Le budget rectificatif (BR) n° 6 pour l'exercice 2016 couvre l'intervention du Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE), pour un montant de 31 475 125 EUR en crédits d'engagement et de paiement. Cette intervention porte sur des inondations survenues en Allemagne.
Fichiers
BR 6/2016, JO L 52, 28.2.2017
- Deutsch
- English
FSUE, JO L 50, 28.2.2017
- Deutsch
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