Détails Date de publication1 décembre 2016Service liéDirection générale du budget Description Proposition de la Commission: Projet de Budget Rectificatif 5/2016, COM(2016) 680 – 19 octobre 2016Position du Conseil: 21 novembre 2016Position du Parlement: 1 décembre 2016 Le budget rectificatif (BR) n° 6 pour l'exercice 2016 couvre l'intervention du Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE), pour un montant de 31 475 125 EUR en crédits d'engagement et de paiement. Cette intervention porte sur des inondations survenues en Allemagne. Fichiers 28 FÉVRIER 2017BR 6/2016, JO L 52, 28.2.2017Autres langues (2)Deutsch(622.78 KB - HTML)TéléchargerEnglish(619.86 KB - HTML)Télécharger 28 FÉVRIER 2017FSUE, JO L 50, 28.2.2017Autres langues (2)Deutsch(214.9 KB - HTML)TéléchargerEnglish(214.53 KB - HTML)Télécharger
