Budget rectificatif n° 5/2016

Proposition de la Commission: Projet de Budget Rectificatif 5/2016, COM(2016) 660 – 7 octobre 2016
Position du Conseil: 8 novembre 2016
Position du Parlement: 1 décembre 2016

Le budget rectificatif nº 5 au budget 2016 (BR nº 5/2016) porte sur la mise en œuvre de la nouvelle décision 2014/335/UE, Euratom relative au système des ressources propres (ci-après: la «décision RP de 2014»), à la suite de l’achèvement du processus de ratification et de l’entrée en vigueur de cette décision, le 1er octobre 2016.

Le BR nº 5/2016 prend en considération l'effet rétroactif de la décision RP de 2014 à compter du 1er janvier 2014 et comprend par conséquent, pour les exercices 2014, 2015 et 2016, les ajustements relatifs aux nouvelles dispositions introduites par cette décision.