Projet de budget rectificatif n° 3/2024

Proposition de la Commission: Projet de Budget Rectificatif 2/2024, COM(2024) 920 – 9 avril 2024

Position du Conseil: 19/09/2024
Position du Parlement: 22/10/2024 

Le projet de budget rectificatif (BR) nº 3/2024 vise à inscrire au budget 2024 l'excédent résultant de l'exécution de l'exercice budgétaire 2023. Comme le prévoit l’article 18, paragraphe 3, du règlement financier applicable au budget général de l’Union (ci-après le «règlement financier»), ledit excédent constitue le seul objet du présent BR, qu'il convient de présenter dans les quinze jours suivant la présentation des comptes provisoires, à la fin du mois de mars 2024.

L’exécution de l’exercice 2023 présente un excédent d’environ 0,6 milliard d’EUR, qui est donc inscrit en tant que recettes dans le budget 2024.