Budget rectificatif n° 2/2024

Proposition de la Commission: Projet de Budget Rectificatif 3/2024, COM(2024) 921 – 9 avril 2024

Position du Conseil: 22 avril 2024
Position du Parlement: 25 avril 2024

L’objectif de budget rectificatif no 2 pour l’année 2024 (BR 2/2024) est d’introduire le renforcement nécessaire au Parquet européen (ci-après le «Parquet européen») à la suite de la décision de la Commission confirmant la participation de la Pologne à la coopération renforcée sur la création du Parquet européen qui a été adoptée le 29 février 2024, ainsi que de la participation attendue de la Suède.

Globalement, l’incidence nette du BR 2/2024 sur les dépenses représente une augmentation de 3,6 millions d’EUR en crédits d’engagement et en crédits de paiement.

Budget rectificatif n° 2/2024