Budget rectificatif n° 2/2016

Proposition de la Commission: Projet de Budget Rectificatif 2/2016, COM(2016) 227 –15 avril 2016
Position du Conseil: 17 juin 2016
Position du Parlement: 6 juillet 2016

Le présent budget rectificatif (BR) nº 2/2016 vise à inscrire au budget 2016 l'excédent résultant de l'exécution de l'exercice budgétaire 2015. Comme le prévoit le règlement financier applicable au budget général de l’Union, en son article 18, paragraphe 3, ledit excédent constitue le seul objet du présent BR, qu'il convient de présenter dans les quinze jours suivant la présentation des comptes provisoires, à la fin du mois de mars 2016.

L'exécution de l'exercice 2015 présente un excédent de 1 349 116 813,74 EUR [si l'on exclut l'exécution des contributions reçues des pays de l'Association européenne de libre-échange (AELE) faisant partie de l'accord sur l'Espace économique européen (EEE)], qui est donc inscrit en recette dans le budget 2016.