Des droits renforcés pour marquer le 30^e anniversaire de la citoyenneté de l’Union

Pour marquer le 30^e anniversaire de la citoyenneté de l’Union, la Commission européenne a présenté un ensemble de mesures visant à renforcer les droits des citoyens de l’UE. Elles renforcent le droit à la libre circulation, la participation effective aux processus démocratiques et la protection consulaire lors de voyages en dehors de l’UE.

Ces mesures:

• aideront les autorités nationales à appliquer correctement les règles relatives à la libre circulation au sein de l’UE, y compris celles relatives aux familles arc-en-ciel;
• amélioreront et faciliteront la protection des citoyens de l’UE lorsqu’ils voyagent en dehors de l’UE, en simplifiant les procédures et en tirant le meilleur parti des délégations de l’UE et des ambassades nationales, et en coordonnant les conseils aux voyageurs entre les États membres de l’UE; 
• amélioreront davantage la participation des personnes handicapées au processus électoral et fourniront un ensemble de pratiques en matière de vote électronique provenant de tous les pays de l’UE afin de promouvoir l’exercice des droits électoraux dans l’UE.

La Commission a également publié le rapport 2023 sur la citoyenneté, qui donne un aperçu des initiatives relatives à la citoyenneté de l’Union prises depuis 2020 et présente les résultats d’une enquête de l’UE sur la citoyenneté et la démocratie, qui montre que 50 % des répondants estiment être bien informés de leurs droits liés à la citoyenneté de l’Union.

La citoyenneté de l’Union, introduite par le traité de Maastricht en 1993, complète la citoyenneté nationale et confère aux citoyens des pays de l’UE des droits et des avantages supplémentaires, tels que la non-discrimination fondée sur la nationalité, la liberté de circuler et de séjourner dans un autre pays de l’UE, et le droit de vote aux élections locales et européennes lorsqu’ils vivent à l’étranger.

Pour en savoir plus

Citoyenneté de l’Union

Guide de la citoyenneté de l’Union

Communiqué de presse – La Commission présente un ensemble de mesures visant à renforcer les droits des citoyens de l’Union

Rapport 2023 sur la citoyenneté de l'UE

Eurobaromètre Flash sur la démocratie et la citoyenneté

Your Europe – Informations et conseils sur les droits des citoyens de l’UE et de leur famille

SOLVIT – Service en ligne gratuit destiné à aider les citoyens et les entreprises à résoudre les problèmes qu’ils rencontrent avec les administrations publiques des États membres de l’UE