Types de financement
Il existe différents types de financement: les subventions, les instruments financiers (prêts, garanties et fonds propres), les fonds fiduciaires, les prix et les marchés publics. Toutes les procédures relatives aux financements octroyés par l’UE sont régies par le règlement financier.
Subventions
Les subventions sont des contributions financières directes provenant du budget européen accordées à des tiers bénéficiaires (généralement des organisations à but non lucratif) qui exercent des activités correspondant aux politiques menées par l’UE. Ce type de financement est généralement géré de manière centralisée par la Commission européenne, soit directement, par ses services, soit indirectement, par des agences de l’UE, des agences exécutives ou des agences nationales.
Les subventions constituent une grande partie des dépenses de l’Union européenne et peuvent appartenir à l’une ou l’autre des deux catégories suivantes:
- les subventions permettant de financer des actions dont le but consiste à réaliser un objectif visé par une politique de l’UE;
- les subventions de fonctionnement, qui permettent de financer le fonctionnement d’un organisme qui poursuit un but d’intérêt général européen ou un objectif qui s’inscrit dans le cadre d’une politique de l’UE.
Les subventions couvrent les coûts effectivement supportés par les bénéficiaires pour la mise en œuvre des activités concernées, dont les résultats demeurent la propriété des bénéficiaires.
Instruments financiers
Les instruments financiers sont les mesures de soutien financier prises par l'Union européenne et financées à titre complémentaire sur le budget pour réaliser un ou plusieurs objectifs précis de l'UE.
Ces instruments peuvent prendre la forme d'investissements en fonds propres, d'investissements en quasi-fonds propres, de prêts ou de garanties, ou d'autres instruments de partage des risques, et peuvent, le cas échéant, être associés à des subsides. Les instruments financiers peuvent:
- produire un effet de levier financier, en multipliant les ressources budgétaires limitées en attirant des fonds privés et publics pour promouvoir les objectifs des politiques de l’UE;
- produire un effet de levier politique, en incitant les entités chargées de l’exécution et les intermédiaires financiers à poursuivre des objectifs visés par les politiques de l’UE;
- produire un effet de levier institutionnel, pour bénéficier de l’expertise des acteurs associés à la chaîne de mise en œuvre.
De plus, ces instruments financiers, mis en œuvre en partenariat avec des institutions publiques et privées, permettent de remédier aux défaillances du marché dans l’octroi de financement externe (aux petites et moyennes entreprises, par exemple) et d’éviter tout risque d’éviction du financement privé.
Fonds fiduciaires
Un fonds fiduciaire constitue un mécanisme de financement collectif par lequel plusieurs donateurs financent conjointement un projet sur la base d’objectifs et de modalités de compte rendu définis d’un commun accord. Chaque fonds fiduciaire de l’UE dispose d’un comité de gestion, qui décide de l’utilisation des ressources mises en commun. Un fonds fiduciaire de l’UE agit collectivement au nom de l’UE et de toutes les entités contribuant à son financement.
Pour en savoir plus, voir les informations sur les fonds fiduciaires de l’UE et la répartition des fonds.
Prix
Un prix est une contribution financière accordée à titre de récompense à l'issue d’un concours. En accordant des prix, les institutions de l'UE:
- reconnaissent un travail et des réalisations remarquables;
- suscitent des investissements: les prix d’incitation visent à encourager les investissements et à les orienter dans une certaine direction; ils sont attribués surtout dans le cadre du programme «Horizon Europe».
Aides
Les aides constituent une grande partie des financements octroyés par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), qui effectue notamment des paiements directs en espèces destinés à soutenir les revenus des agriculteurs. Les aides ont également pour but de réduire les inégalités économiques et sociales dans les régions les plus pauvres de l’UE. Par l'intermédiaire du Fonds de cohésion de l’UE, des aides sont accordées pour contribuer au financement de projets liés aux infrastructures et à la protection de l’environnement.
Marchés publics
Un marché public désigne l’acquisition de services, de fournitures ou de travaux par un pouvoir adjudicateur (institution de l'UE ou autorité locale d’un État membre) dans le cadre d'une procédure de marché public.
En règle générale, un marché public est nettement différent d’une subvention:
- dans le cas d’un marché public, le pouvoir adjudicateur obtient un bien ou un service dont il a besoin en contrepartie d’un paiement;
- dans le cas d’une subvention, la contribution financière est destinée soit à un projet mené par un organisme externe, soit directement à cet organisme externe, car ses activités contribuent à la réalisation des objectifs des politiques de l’UE.
Pour consulter les marchés publics, voir les appels d’offres disponibles.
Trouver un partenaire de projet
La plupart des projets financés par l’UE impliquent une collaboration entre plusieurs acteurs venant de différents pays de l'UE ou de pays associés. Plusieurs services de recherche ont été mis en place pour vous aider à trouver des partenaires au profil adéquat.
Qui peut être partenaire?
Toute entreprise, tout organisme ou toute organisation non gouvernementale peut être un partenaire, quel que soit son lieu d’établissement, à condition d’être financièrement viable et qualifié(e) pour exécuter les tâches décrites dans la proposition de projet.
Toutefois, un partenaire potentiel doit fournir la preuve de sa capacité opérationnelle et financière à accomplir les tâches figurant dans la proposition de projet.
Rechercher des partenaires
Vous pouvez rechercher des partenaires par vos propres moyens, mais différents services peuvent vous aider à trouver des organismes disposés à participer ou à publier vos offres de collaboration.
Le portail «Financement et appels d’offres» propose des projets mis en œuvre dans le cadre d’une gestion directe. L’outil de recherche de partenaires vous permet de trouver des partenaires parmi de nombreux participants ayant déjà contribué à des projets de l’UE. Il vous donne la possibilité de choisir un organisme en fonction de deux critères: son profil et sa participation antérieure.
Vous pouvez également trouver des partenaires en répondant à un appel d’offres en tant que consortium. Vous trouverez plus d’informations sur ces deux méthodes dans la rubrique Comment participer
En fonction du programme de financement concerné, les points de contact nationaux (PCN) offrent également des services d'aide proposant des profils détaillés de partenaires et des demandes actives de partenariat.
Des informations et des services de recherche de partenaires sont également disponibles pour certains domaines de spécialité, notamment:
- le service de recherche de partenaires d'Idealist, qui traite notamment du domaine des technologies de l’information et de la communication;
- la base de données d’offres de collaboration du réseau Entreprise Europe, qui contient les profils d’entreprises et d’organismes de recherche internationaux spécialisés dans l’innovation et les technologies;
- le guide en ligne, qui fournit des conseils sur la recherche de partenaires;
- le service de recherche de partenaires spécialisés dans le domaine de l’éducation, qui permet de trouver des partenaires afin de bénéficier de financements de l’UE dans le domaine de l’éducation;
- la page sur la politique européenne de voisinage, qui fournit des informations sur les bénéficiaires des financements de l’UE dans le cadre de cette politique (cf. la recherche de partenaires);
- le réseau «Entreprise Europe», qui vous met en relation avec des partenaires internationaux;
- la page relative aux organismes chargés de projets dans le cadre de la gestion indirecte, qui contient des informations sur le partenariat avec ces organismes.