Aller au contenu principal
fr
Select your language
Fermer
bg
български
es
español
cs
čeština
da
dansk
de
Deutsch
et
eesti
el
ελληνικά
en
English
fr
français
ga
Gaeilge
hr
hrvatski
it
italiano
lv
latviešu
lt
lietuvių
hu
magyar
mt
Malti
nl
Nederlands
pl
polski
pt
português
ro
română
sk
slovenčina
sl
slovenščina
fi
suomi
sv
svenska
Rechercher
Rechercher
Commission européenne
Menu
Back
Accueil
À propos de nous
À propos de nous
Apprenez-en davantage sur le rôle de la Commission européenne, ses dirigeants et ses politiques institutionnelles
Organisation
La présidente
Les commissaires
Services et agences exécutives
Personnel
Tout afficher
Rôle
Stratégie et politique
Législation
Budget et financement
Relations internationales
Tout afficher
Principes et normes de service
Transparence
Codes de conduite
Moderniser la Commission européenne
Utilisation des langues par la Commission
Tout afficher
Contact
En savoir plus
À LA UNE
Commission 2024-2029: priorités et responsabilités
Nos priorités
Nos priorités
Découvrez les sept grandes priorités de l’UE pour construire un avenir durable, compétitif et inclusif.
Compétitivité
Sécurité et défense
Équité sociale européenne
Qualité de vie
La démocratie et nos valeurs
L’Europe dans le monde
Budget de l’UE et réforme
En savoir plus
À LA UNE
Faites progresser votre carrière de chercheur dans l’UE
Actualités et médias
Actualités et médias
Suivez l’actualité de la Commission européenne: dernières nouvelles, articles, et matériel audiovisuel et de presse.
Actualité
Coin presse
Histoires en images
Portail audiovisuel
En savoir plus
Thèmes
Thèmes de A à Z
Discover EU policies designed to bring benefits to citizens, businesses and other stakeholders in the EU
Aide, coopération au développement et droits fondamentaux
Droits de l’homme dans les pays hors UE
Vos droits fondamentaux dans l’UE
Bénéficiaires et impact de l’aide de l’UE
Comment l’UE fournit de l’aide
Garantir l’efficacité de l’aide
Tout afficher
Entreprises, économie, euro
Faire des affaires dans l’UE
Services financiers
Reprise après la crise du coronavirus
Prévisions et surveillance économiques
Le Semestre européen
Union économique et monétaire
La zone euro
Les avantages de l’euro
Tout afficher
Enseignement
Compétences et qualifications
Étudier ou enseigner à l’étranger
Méthodes d'enseignement et matériel pédagogique
Politique en matière d’éducation
Élaborer des projets d’éducation et de formation
Tout afficher
À LA UNE
Repérer et arrêter la manipulation de l’information
Énergie, changement climatique et environnement
Objectifs généraux
Mise en œuvre dans les pays de l’UE
Coopération internationale
Normes, outils et labels
Tout afficher
Développement régional et urbain de l’UE
Soutien financier à des projets
Projets et résultats
Pays, régions, villes
Coopération entre les régions
Tout afficher
Alimentation, agriculture et pêche
Sécurité et qualité des denrées alimentaires
Agriculture
Océans et pêche
Foresterie
Agriculture durable
Commerce
Végétaux et produits végétaux
Animaux et produits animaux
Tout afficher
Législation
Processus législatif
Suivi du processus législatif
Rechercher des actes législatifs
Législation par thème
Infractions
Affaires transfrontières
Formation judiciaire et réseaux professionnels
Trouver un professionnel du droit
Tout afficher
À LA UNE
Comment la législation de l’UE est-elle élaborée?
Vivre, travailler, voyager dans l’UE
Vivre dans un autre pays de l'UE
Droits des consommateurs et plaintes
Culture, patrimoine et sport dans l'UE
Travailler dans un autre pays de l’UE
Possibilités d’emploi
Voyager dans l'UE
Voyager – Ressortissants de pays hors UE
Immigration vers l'UE
Tout afficher
Recherche et innovation
Stratégie en matière de recherche et d’innovation
Législation et réglementations
Connaissances: publications, outils et données
Financement
Projets
Partenaires, mise en réseau
Recherche par domaine
Tout afficher
À LA UNE
Faites progresser votre carrière de chercheur dans l’UE
En savoir plus
Ressources
Ressources
Accéder à une série de ressources: publications, statistiques, matériel pédagogique et outils pour les parties prenantes
Publications
Statistiques
Consulter les statistiques d’Eurostat
Prévisions et tendances économiques
Suivi des performances des politiques de l’UE et de la reprise
Sondage d’opinion
Portail des données ouvertes de l’UE
Guide des statistiques européennes
Tout afficher
Eurobaromètre
Droit de l’UE
Espace Apprentissage
Europa Web Guide
European Commission visual identity
En savoir plus
L'Europe et vous
Participez
Partagez votre point de vue sur la législation et les politiques de l’UE, débattez de l’avenir de l’Europe et trouvez des financements pour vos projets européens.
Participez à l’élaboration des politiques de l’UE
Donnez votre avis
Panels de citoyens européens
Initiative citoyenne européenne
Adresser une pétition à l’UE
Tout afficher
Emplois
Financement et appels d’offres
Événements
Nous rendre visite
Centre de visites
Centre d’exposition Experience Europe
Tout afficher
La Commission européenne sur les réseaux sociaux
En savoir plus
Dix domaines dans lesquels l’UE vous facilite la vie
Accueil
Rapport 2023 sur l'état de droit - Chapitre consacré à la situation de l'état de droit en France
Rapport 2023 sur l'état de droit - Chapitre consacré à la situation de l'état de droit en France
Publications à caractère général
5 juillet 2023
Rapport 2023 sur l'état de droit - Chapitre consacré à la situation de l'état de droit en France
Autres langues (1)
2023 Rule of Law Report - Country Chapter France
(706.23 KB - PDF)
Télécharger
