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Priorités communes des institutions de l’UE pour 2021-2024

Chaque année, le Parlement européen, le Conseil et la Commission discutent et s’accordent sur les priorités législatives de l’UE pour l’année à venir, qui sont présentées dans une déclaration commune annuelle.

Depuis 2016, le Parlement européen, le Conseil et la Commission examinent ensemble les priorités législatives de l'UE pour l'année à venir et s'accordent sur celles-ci dans une déclaration commune annuelle. Les institutions peuvent ainsi collaborer plus efficacement et plus étroitement sur les propositions législatives essentielles présentées par la Commission, pour lesquelles le Conseil et le Parlement sont colégislateurs.

En outre,en 2020, les trois institutions de l'UE ont signé des conclusions communes pour 2020-2024, qui définissent les objectifs et priorités stratégiques communs jusqu'aux prochaines élections européennes de 2024.

La déclaration commune sur les priorités législatives de l’UE pour 2023 et 2024 définit une vision européenne commune en faveur d’une Europe plus forte et plus résiliente dans le contexte de l’agression de la Russie contre l’Ukraine. Elle témoigne d’une ferme détermination à rester unis pour soutenir l’Ukraine et sa population et pour relever les grands défis de notre époque.  Les trois institutions de l’UE s’engagent à accorder la plus grande priorité à un ensemble de priorités législatives essentielles, afin qu’elles puissent être approuvées d’ici la fin de la législature actuelle. La déclaration est accompagnée d’un document de travail qui énumère plus de 160 propositions législatives spécifiques.

Ces propositions législatives sont essentielles pour mettre en œuvre le pacte vert pour l’Europe, parvenir à une Europe adaptée à l’ère du numérique, créer une économie au service des citoyens, rendre l’Europe plus forte dans le monde, promouvoir notre mode de vie européen, renforcer notre démocratie et défendre nos valeurs européennes communes.

La déclaration commune pour 2023 et 2024 salue également les réalisations de 2022 malgré une année difficile. Il s’agit notamment de la fourniture d’un soutien humanitaire, politique, financier et militaire à l’Ukraine et à sa population, ainsi que de l’imposition de sanctions sans précédent contre la Russie afin d’exercer sur elle une pression économique et de compromettre ses capacités militaires.

Les institutions de l’UE se félicitent également des résultats de la conférence sur l’avenir de l’Europe et ont réaffirmé leur engagement à donner suite à ces propositions, chacune dans son domaine de compétence. En effet, 4 des 5 nouvelles initiatives du programme de travail de la Commission pour 2023 sont liées aux propositions finales de la conférence.

Documents

15 DÉCEMBRE 2022
Joint Declaration on legislative priorities for 2023 and 2024
English
(399.81 KB - PDF)
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15 DÉCEMBRE 2022
Working document on the EU’s legislative priorities for 2023 and 2024
English
(1.62 MB - PDF)
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21 DÉCEMBRE 2021
Joint Declaration on legislative priorities for 2022: the Official Journal
English
(138.74 KB - HTML)
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21 DÉCEMBRE 2021
Joint Declaration on legislative priorities for 2022: the Official Journal (corrigendum)
English
(121.31 KB - HTML)
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16 DÉCEMBRE 2021
Working document on the EU’s legislative priorities for 2022
English
(885.02 KB - PDF)
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17 DÉCEMBRE 2020
Joint Declaration on legislative priorities for 2021
English
(396.52 KB - PDF)
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17 DÉCEMBRE 2020
Working document on the EU’s legislative priorities for 2021
English
(300.57 KB - PDF)
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17 DÉCEMBRE 2020
Joint Conclusions on policy objectives and priorities for 2020-2024
English
(386.59 KB - PDF)
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