Actions en faveur d’une consommation durable

Engagement de Coca-Cola à améliorer les allégations de recyclage sur ses bouteilles en plastique

En novembre 2023, le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) a émis un avertissement concernant les entreprises d’embouteillage qui mettent en avant des allégations environnementales sur les bouteilles en plastique.

À la suite de cet avertissement, The Coca-Cola Company a contacté la Commission européenne et a volontairement engagé un dialogue avec le réseau CPC sous la direction de l’agence suédoise des consommateurs et de l’autorité hongroise de la concurrence.

À l’issue de ce dialogue, Coca-Cola s’est engagée à:

• remplacer les allégations telles que «Je suis une bouteille en plastique 100 % recyclé» sur les étiquettes des bouteilles (avec une clause de non-responsabilité distincte dans une police de caractères différente: «bouteille, à l’exclusion du bouchon et de l’étiquette») par des mentions plus claires telles que «Cette bouteille, à l’exclusion de l’étiquette et du bouchon, est fabriquée à partir de plastique 100 % recyclé»;
• remplacer, sur les étiquettes des bouteilles, les allégations telles que «Recyclez-moi à nouveau» par «Recyclez-moi», afin d’encourager l’élimination des bouteilles vides d’une manière qui permette aux consommateurs de mieux comprendre que le processus de recyclage n’est pas un circuit fermé;
• veiller à ce que l’impression globale produite par l’étiquette et le marketing n’induise pas les consommateurs en erreur quant aux avantages environnementaux de l’emballage, par exemple en les associant à d’autres allégations ou symboles verts;
• veiller à ce que les campagnes de marketing numérique sur les sites web et les réseaux sociaux de Coca-Cola reflètent le contenu de ces engagements.

À un stade ultérieur, les autorités nationales chargées de la protection des consommateurs contrôleront la mise en œuvre de ces engagements.

Sous la coordination de la Commission européenne, les autorités évalueront également les pratiques d’autres grandes entreprises d’embouteillage opérant dans le marché unique et, le cas échéant, exigeront qu’elles respectent les mêmes engagements.

Réservoirs AdBlue dans les voitures Stellantis

À la suite d’alertes émises par des associations de consommateurs en Italie et en Espagne, le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) a demandé au réseau CPC d’ouvrir une enquête à l’échelle de l’UE sur les problèmes techniques liés aux réservoirs AdBlue dans certains véhicules diesel fabriqués par Stellantis.

AdBlue est un liquide pour les moteurs diesel qui permet de faire fonctionner le système SCR (système de réduction catalytique sélective) et de réduire in fine les émissions nocives d’oxyde d’azote.  

Des clients ont dénoncé le fait que les logiciels intégrés dans certains véhicules diesel fabriqués par Stellantis (tels que Peugeot, Citroën, DS ou Opel) entre janvier 2014 et août 2020 indiquaient à tort que le réservoir AdBlue était presque ou totalement vide. En conséquence, le moteur s’arrêtait et ne pouvait pas redémarrer, entraînant des réparations coûteuses pour les propriétaires.

Stellantis a précisé que des problèmes techniques liés au réservoir d’urée étaient apparus dans les véhicules d’anciennes générations, alors que les véhicules plus récents sont équipés de composants améliorés.  

Mesures de compensation convenues par Stellantis  

En septembre 2023, l’autorité italienne de la concurrence (AGCM) a examiné le problème et convenu avec Stellantis d’une série de mesures de compensation en faveur des consommateurs en Italie.

À la suite d’un dialogue avec la Commission et le réseau CPC, Stellantis a accepté d’étendre ces mesures à tous les États membres et s’est engagée en plus à:

• étendre la prise en charge spéciale aux marques Stellantis Peugeot, Citroën, DS et Opel. En d’autres termes, Stellantis prend en charge le coût des pièces, en fonction de l'âge et du kilométrage du véhicule, jusqu'à huit ans après sa date de fabrication, indépendamment des exigences en matière de garantie. Ainsi, cette prise en charge s’étendra jusqu’à 2028 pour les véhicules fabriqués en août 2020. Pour les véhicules admissibles n’ayant pas plus de 5 ans et 150 000 kilomètres, Stellantis rembourse 100 % du coût des pièces. Pour les véhicules ayant entre 5 et 8 ans, la société prend en charge entre 30 % et 90 % du coût des pièces, en fonction du kilométrage;
• allouer un montant supplémentaire de 30 euros pour couvrir les coûts de main-d’œuvre, ce qui représente dans certains cas environ 20 % du coût moyen de la main-d’œuvre;
• prendre en charge 100 % des coûts liés aux pièces et à la main-d’œuvre pour les consommateurs confrontés à des problèmes récurrents (pour les clients qui se sont rendus chez un réparateur agréé pour remplacer le réservoir d’urée pour la deuxième fois, dans la limite de 50 000 km ou 24 mois à compter du remplacement précédent effectué par un réparateur agréé et attesté par une facture, à l’exclusion des véhicules d’occasion. La mesure est en vigueur jusqu’en août 2028);
• indemniser par une somme forfaitaire les clients ayant bénéficié de remboursements moins favorables que l’extension de la prise en charge spéciale après le 1^er janvier 2021;
• organiser des formations du personnel du réseau de distribution et du service clientèle afin de veiller à ce que les consommateurs soient correctement informés des mesures dont ils peuvent bénéficier. =

Stellantis lancera également une plateforme consacrée à la mesure rétroactive pour les consommateurs concernés ayant déjà reçu des compensations par le passé, afin de calculer leurs droits à indemnisation supplémentaires. Cette plateforme sera disponible à la mi-janvier 2025.  

Écoblanchiment dans le secteur du transport aérien

À la suite d’un dialogue avec la Commission européenne et les autorités du réseau de coopération en matière de protection des consommateurs (CPC), 21 compagnies aériennes se sont engagées à modifier leurs pratiques concernant des allégations environnementales trompeuses.

Menée par la direction générale belge de l’inspection économique, l’autorité néerlandaise des consommateurs et des marchés, l’autorité norvégienne des consommateurs et la direction générale espagnole de la consommation, cette action coordonnée a débuté en juin 2023 après que le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) a dénoncé les allégations trompeuses de 17 compagnies aériennes européennes concernant le climat.

Les compagnies aériennes ont discuté des engagements suivants:

1. préciser que les émissions de CO₂ d’un vol donné ne peuvent être neutralisées, compensées ou directement réduites par des contributions ou des paiements;
2. utiliser le terme «carburants durables d’aviation» (CDA) uniquement dans les cas dûment justifiés;
3. s’abstenir d’utiliser des termes ou des images qui évoquent de manière vague le respect de l’environnement et indiquer clairement que l’aviation est une industrie hautement polluante;
4. préciser les allégations relatives aux performances environnementales futures (par exemple, zéro émission nette de gaz à effet de serre);
5. présenter de manière claire et transparente les calculs des émissions de CO₂ conformément à la législation de l’UE;
6. fournir des données et des preuves scientifiques suffisantes pour étayer les éventuelles comparaisons des performances environnementales.

Toutes les compagnies aériennes ont convenu, entre autres, de modifier leurs pratiques, notamment de supprimer les déclarations affirmant que les émissions de CO₂ provenant de vols individuels pouvaient être neutralisées, compensées ou directement réduites par des paiements en faveur de projets climatiques ou par l'utilisation de carburants d’aviation de substitution. Un tableau détaillé des engagements pris par chaque compagnie figure ci-après.

Les autorités nationales chargées de la protection des consommateurs contrôleront la mise en œuvre en temps utile de ces engagements. Si elles estiment que les engagements sont insuffisants ou mis en œuvre de manière inadéquate, elles pourront prendre des mesures répressives pour mettre les pratiques des compagnies aériennes en conformité avec la législation de l’UE en matière de protection des consommateurs et pour garantir une concurrence loyale et des conditions de concurrence équitables dans l’ensemble du secteur de l’aviation.

Zalando

Au terme d’un dialogue avec la Commission et des autorités nationales de protection des consommateurs, Zalando s’est engagée à retirer les drapeaux et icônes en matière de durabilité affichés à côté des produits proposés sur sa plateforme. De telles allégations peuvent induire les consommateurs en erreur quant aux caractéristiques environnementales des produits.    

Le réseau de coopération en matière de protection des consommateurs (CPC), coordonné par la Commission européenne et dirigé par les autorités allemande, danoise, norvégienne et suédoise, a lancé une action coordonnée concernant Zalando en avril 2022. À ce stade, la principale préoccupation du réseau était l’utilisation par Zalando d’un drapeau relatif à la durabilité. Au terme de l’action coordonnée, Zalando a supprimé ce drapeau et s’est engagée à ne plus l’utiliser à l’avenir. Toutefois, des inquiétudes subsistent concernant des icônes environnementales trompeuses que Zalando a introduites après la suppression du drapeau relatif à la durabilité. Le réseau CPC s’est également inquiété de la présentation et du fonctionnement du filtre et des éléments de preuve nécessaires pour étayer les allégations environnementales.  

À l’issue du dialogue avec le réseau CPC, Zalando s’est engagée à: 

• supprimer de toutes ses pages web le drapeau de durabilité initialement utilisé; 
• supprimer toutes les icônes environnementales trompeuses affichées à côté des produits (comme une feuille ou un arbre);  
• ne plus utiliser le terme «durabilité» ou d’autres termes indiquant un avantage environnemental et/ou éthique sans fournir de précisions à proximité immédiate d’une telle allégation. Au lieu de cela, Zalando utilisera le terme «norme de produit», ou une expression similaire, avec des informations claires sur les caractéristiques spécifiques du produit, y compris la part de la caractéristique concernée dans la composition du produit (matériaux recyclés, par exemple); 
• supprimer également les icônes et le terme «durabilité» du filtre et les remplacer par l’expression «norme de produit» afin de permettre aux consommateurs de filtrer et de sélectionner des produits en fonction de certaines caractéristiques; 
• modifier la fonction de correspondance du filtre pour permettre de sélectionner les produits sur la base d’un seul critère relatif à une qualité spécifique du produit; 
• fournir des informations claires et précises sur les avantages environnementaux et/ou éthiques du produit sur la page détaillée du produit, par exemple la/les caractéristique(s) du produit ainsi que le(s) pourcentage(s) spécifique(s);  
• revoir la page «Durabilité» en introduisant deux nouvelles pages web: l’une contenant de plus amples informations sur les normes applicables aux produits et l’autre sur les approches et stratégies de Zalando en matière de durabilité;  
• veiller à ce que les allégations environnementales de Zalando portent sur des aspects significatifs du point de vue de l’impact du produit sur l’environnement.