TVA: règles et procédures Vérifier si un numéro de TVA est valide: recherche par État membre de l’UE, soit par pays ayant délivré le numéro, soit par pays en ayant fait la demande. Vérifier un numéro de TVA Comment vérifier un numéro de TVA Il existe des règles harmonisées en matière de TVA au niveau de l’UE. Elles peuvent toutefois être appliquées de différentes manières par les États membres. TVA: règles et taux Des règles particulières s’appliquent en matière de TVA en cas d’achat ou de vente de biens ou de services dans un autre État membre de l’UE. Règles transfrontières en matière de TVA Votre entreprise peut peut-être bénéficier d’un remboursement si elle doit acquitter la TVA sur des activités menées dans un autre pays. Remboursements de la TVA pour les activités de votre entreprise Trouver les politiques menées par l’Union, la législation actuelle et à venir, ainsi que d’autres informations générales sur la TVA pour les entreprises. TVA pour les entreprises: aperçu des politiques et législations dans l’UE
