Accréditation de presse annuelle auprès des institutions de l’UE

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Demander une accréditation

Journalistes

Les journalistes demandant une accréditation auprès des institutions européennes doivent satisfaire aux critères suivants:

• être employés d'un organe de presse de bonne foi ou être journalistes free-lance couvrant régulièrement les activités de l'UE pour un organe de presse de bonne foi;
• être basés en Belgique;
• tirer l’essentiel de leurs revenus du journalisme.

Organes de presse

Les organes de presse doivent satisfaire aux critères suivants:

• Être indépendants sur le plan éditorial et revêtir un caractère commercial sans aucune restriction de diffusion.
• Faire preuve de transparence sur leurs sources et modalités de financement.
• Fournir des informations sur les activités des institutions européennes.
• Exigences supplémentaires pour les médias en ligne:
  • le site internet doit être un site de média professionnel en ligne qui adhère aux règles établies pour les organes de presse (voir ci-dessus) et doit disposer d'une adresse postale et d'un numéro de téléphone vérifiables et spécifiques;
  • la majorité du contenu du site internet doit fournir des nouvelles, analyses ou commentaires originaux, couvrir les activités de l'UE et être actualisé au moins une fois par semaine.
• Périodiques:
  • en règle générale, les publications quotidiennes ou hebdomadaires sont acceptées; les publications mensuelles et bimensuelles peuvent également être acceptées, pour autant qu'elles couvrent régulièrement les activités européennes.

Remarque: les publications papier ou en ligne qui publient des communications ou des publications militantes d'organisations non gouvernementales ou à but non lucratif, de groupes de réflexion ou de groupes d'intérêt ne remplissent pas les conditions requises pour obtenir une accréditation de presse.

Les documents suivants doivent être joints à toute demande:

1. Pour les ressortissants de l’UE: copie de la carte d'identité ou du passeport d'un État membre de l'Union européenne; pour les ressortissants de pays non membres de l’UE: copie du passeport délivré par leur pays d'origine.
2. Preuve de résidence à titre principal ou secondaire en Belgique: copie de la carte d'identité ou d'un document équivalent, copie de l'attestation d'inscription dans la commune de résidence ou contrat de bail d'un logement.
3. Preuve du statut de journaliste, à savoir, la mention de votre profession sur un document officiel, ou une carte de presse en cours de validité.
4. Une lettre récente sur papier à en-tête ou équivalent, signée par le rédacteur en chef ou le directeur de l'organe de presse, déclarant que vous couvrez les activités de l'UE et:
   1. que vous êtes employé(e) par l'organe de presse (à défaut de preuve d'emploi vérifiable, il peut être demandé aux journalistes de fournir une preuve de leurs travaux journalistiques et de paiements);
   2. ou, si vous êtes journaliste free-lance, que vous travaillez régulièrement pour l'organe de presse.
5. En outre, les journalistes free-lance doivent fournir les informations suivantes:
   1. des preuves de publications récentes concernant l'UE;
   2. des preuves de paiement pour des activités journalistiques régulières et suivies.

Le comité interinstitutionnel d'accréditation refusera les demandes émanant de personnes non-journalistes, de lobbyistes, de consultants ou de toute personne ayant une activité professionnelle complémentaire que le comité jugera incompatible avec l'octroi d'une accréditation de presse permanente.

Le comité se réserve le droit de demander des pièces justificatives supplémentaires à l'organe de presse et/ou au journaliste, comme élément de preuve de leur statut.

Procédure d'octroi de l'accréditation

Toutes les demandes d'accréditation annuelle sont soumises à un comité consultatif d'accréditation composé de représentants de la Commission, du Conseil, du Parlement européen et de l'Association de la presse internationale (API). L'accréditation est octroyée en fonction de la décision du comité d'accréditation.

Le comité se réserve le droit de réexaminer l'octroi de l'accréditation à tout moment. À cet effet, il peut vous demander de lui fournir des pièces justificatives récentes.

Des cartes d'accès temporaires peuvent être délivrées en attendant la décision du comité.

En cas de refus, vous pouvez faire appel de cette décision auprès du comité d'appel, composé des directeurs généraux de la DG Communication (Commission – présidant le comité), de la DG COMM (Conseil), de la DG COMM (Parlement européen) et du président de l'API. Le comité d’appel se réunit en fonction des besoins. Le comité d'accréditation peut accorder une accréditation temporaire dans l'attente d'une décision du comité d'appel.

Procédure de retrait

Le comité se réserve le droit de retirer sa carte de presse à tout journaliste dont le comportement perturbe le bon déroulement des réunions de presse ou d'autres activités organisées par les institutions européennes.

Le comité d'accréditation procédera à un examen approfondi des incidents. Le titulaire sera informé par courrier de la date de la réunion du comité. Il aura la possibilité d'y assister (accompagné de la personne de son choix) pour faire valoir ses arguments. Le titulaire (et son association professionnelle) sera informé de la décision motivée du comité, qui pourra faire l'objet d'un appel.

Remarque: le terme «journaliste» comprend tous les journalistes de la presse écrite (y compris ceux travaillant pour des médias en ligne), de la radio et de la télévision, les équipes de tournage et les photographes de presse.

Bureau d’accréditation des médias

Horaire: 9h30 – 13h00

Numéro de téléphone: +32 2 295 43 85
Adresse électronique: COMM-PRESS-ACCREDITATIONSec [dot] europa [dot] eu (COMM-PRESS-ACCREDITATIONS[at]ec[dot]europa[dot]eu)