Volkswagen
À la suite du scandale du «dieselgate», les autorités CPC ont adressé une lettre au groupe Volkswagen le 7 septembre 2017, l’invitant à réparer rapidement toutes les voitures concernées. En décembre 2017, Volkswagen s’est engagé à continuer de proposer des réparations gratuites en 2018. En juillet 2018, la Commission européenne et les autorités nationales de protection des consommateurs ont publié leurs conclusions concernant les 8,5 millions de voitures rappelées dans l’Union par le groupe Volkswagen après le «dieselgate». Les autorités saluent les efforts déployés par le groupe VW pour instaurer un climat de confiance à l’égard de ces rappels et la nette amélioration des informations fournies aux consommateurs. Le taux de réparation atteint désormais 80 %, et le groupe s’est engagé à poursuivre la mise à jour gratuite jusqu’à la fin de 2020. La Commission et les autorités de protection des consommateurs ont toutefois déploré que le constructeur n’ait pas pu fournir de garantie exhaustive et claire en cas de problème constaté à la suite de la réparation.
Le 11 août 2020, Didier Reynders, commissaire chargé de la justice et de la protection des consommateurs, a écrit au groupe Volkswagen pour l’encourager vivement à accorder une indemnisation équitable à tous les consommateurs de l’UE concernés, en soulignant que ces derniers s’attendaient à être traités avec équité et à recevoir une indemnisation adéquate pour le préjudice similaire qu’ils avaient subi dans les différents pays de l’Union.
À la suite d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, les autorités CPC, coordonnées par la Commission européenne, ont publié le 28 septembre 2021 une déclaration concluant que les pratiques commerciales de Volkswagen concernant la commercialisation de voitures diesel équipées de systèmes illégaux de manipulation des valeurs des gaz d’échappement enfreignaient la législation de l’UE en matière de protection des consommateurs. Les autorités ont demandé à l’entreprise de trouver des solutions appropriées pour les consommateurs de l’UE souhaitant obtenir réparation dans le cadre des diverses actions en justice engagées dans l’ensemble de l’UE, afin d’éviter des années de litiges. Jusqu’à présent, VW n’a accepté d’indemniser que les consommateurs de l’UE résidant en Allemagne au moment de l’achat de la voiture. VW a indiqué à la Commission et aux autorités CPC que les indemnisations volontaires aux consommateurs européens résidant en dehors de l’Allemagne ne se justifiaient pas, selon elle, puisque les voitures concernées ont été modifiées pour satisfaire aux exigences légales. La position de l’entreprise n’a pas changé malgré les décisions récentes des tribunaux nationaux et de l’UE.
Communiqué de presse – 17.7.2018