La procédure de candidature

Chaque appel à propositions ou appel d’offres comporte ses propres critères, exigences et étapes. L'appel que vous aurez choisi vous guidera tout au long de la procédure.

Une fois que vous avez établi que vous êtes admissible en remplissant les critères indiqués dans l’appel concerné, vous devrez peut-être vous inscrire dans une base de données spécifique. Les lignes directrices de l’appel préciseront si et comment vous devez le faire. Vous voudrez peut-être également rechercher un partenaire.

Préparer et soumettre votre proposition prendra du temps, alors veillez à vous y prendre bien à l’avance. Tous les documents et modèles que vous devrez utiliser seront énumérés dans les lignes directrices de l’appel que vous avez choisi — assurez-vous de les respecter scrupuleusement. Si vous ne le faites pas, le pouvoir adjudicateur pourrait décider que votre proposition est irrecevable et la rejeter.

Pour obtenir un financement de l’UE, il convient de respecter certaines règles et procédures, ce qui est inévitable car nous devons veiller à ce que chaque euro soit dépensé de manière transparente et correcte, dans l’intérêt des citoyens de l’UE. Toutefois, l’UE s’emploie en permanence à simplifier et à moderniser ses règles budgétaires et à faire en sorte que les citoyens puissent accéder à ses financements pour financer leurs projets.

Pour être prise en considération, votre candidature doit être complète, concise et soumise dans les délais au moyen du système de soumission électronique.

Les programmes financés par l’UE peuvent être mis en œuvre selon trois modes de gestion: la gestion directe, la gestion partagée ou la gestion indirecte. La procédure de candidature varie en fonction du mode de gestion et du programme pour lequel vous présentez votre candidature. En savoir plus sur les modes de gestion.

Gestion directe

La procédure de candidature doit passer par le portail «Financement et appels d’offres» de la Commission européenne. Tant pour les subventions que pour les appels d’offres, la procédure de candidature comprend typiquement: la recherche d’un appel pour lequel vous êtes admissible, la recherche d’un partenaire de projet, la création d’un compte sur le portail, l’enregistrement de votre organisation et la soumission d’une proposition.

Informations détaillées sur le portail «Financement et appels d’offres»

Gestion partagée

Les administrations des États membres sont chargées des procédures de sélection et d’attribution, ainsi que du suivi et de la gestion, y compris des paiements.

Les États membres doivent se conformer au règlement portant dispositions communes (RPDC), un cadre juridique commun pour huit fonds en gestion partagée:

le Fonds européen de développement régional,
le Fonds de cohésion,
le Fonds social européen plus,
le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et, les fonds nouveaux par rapport à la période 2014-2020:
le Fonds pour une transition juste,
le Fonds «Asile, migration et intégration»,
l’Instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas,
le Fonds pour la sécurité intérieure.

Pour en savoir plus, consultez la page des autorités de financement régionales et nationales pour le budget de l’UE pour la période 2014-2020. Une page web indiquant les points de contact pour chaque État membre, y compris pour les fonds des programmes du budget de l’UE pour la période 2021-2027, est en cours de création.

Gestion indirecte

Si vous présentez votre candidature pour des fonds gérés par un partenaire chargé de la mise en œuvre dans le cadre d’une gestion indirecte, vous devrez respecter la procédure de candidature mise en place par ce partenaire, qui agira en tant que pouvoir adjudicateur. Vous devrez consulter les exigences spécifiques relatives à la procédure de candidature sur le site web de ce partenaire.

Vous trouverez ci-dessous des exemples de sites web de partenaires chargés de la mise en œuvre qui octroient des fonds de l’UE en gestion indirecte.

Organisations internationales

Organismes spécialisés de l’Union

Banque européenne d’investissement (BEI)
Fonds européen d’investissement (FEI)

Agences décentralisées

Les agences décentralisées contribuent à la mise en œuvre des politiques de l’UE en accomplissant des tâches techniques et scientifiques. Elles soutiennent la coopération entre l'UE et les autorités nationales en mettant en commun les compétences techniques et spécialisées des institutions nationales et européennes. En voici des exemples:

Entreprises communes (partenariats public-privé)

Organismes nationaux

Les États membres désignent certains organismes chargés de mettre en œuvre des programmes ou des possibilités de financement particuliers de l’UE, tels que:

les agences nationales Erasmus+
les organisations actives dans le domaine du développement et de la coopération avec lesquelles la Commission a signé un accord-cadre, telles que l’Agence française de développement (AFD), l’Agence italienne pour la coopération au développement (AICS), l’Agence allemande de coopération internationale (GIZ) GmbH, ou l’Agence suédoise pour le développement international (Sida)
les banques nationales de développement participant à la mise en œuvre du Fonds InvestEU

Comment devenir partenaire chargé de la mise en œuvre

Les entités ou personnes souhaitant travailler en gestion indirecte doivent relever de catégories spécifiques définies dans le règlement financier, qui encadre l’utilisation du budget de l’Union. Avant d’être autorisés à le faire, ils doivent également procéder à une évaluation ex ante de leurs systèmes, règles et procédures afin de s’assurer que les fonds européens qui leur seront octroyés seront gérés en toute sécurité.

En savoir plus sur l’évaluation ex ante