Programmes de financement
Tous les citoyens européens et de nombreux citoyens d’autres régions du monde bénéficient directement ou indirectement du budget de l’UE. Le budget de l’UE aide des millions d’étudiants, des milliers de chercheurs et de nombreuses villes, régions et organisations à but non lucratif.
Tous les citoyens de l’UE peuvent demander un financement de l’UE. L’UE dispose de différents programmes de financement, que vous pouvez solliciter en fonction de la nature de vos activités ou de votre projet. Des possibilités de financement sont également disponibles dans le cadre de programmes qui seront mis en œuvre directement par les États membres, tels que la facilité pour la reprise et la résilience ou le Fonds pour une transition juste. Avant de solliciter un financement, consultez toujours les lignes directrices de l’appel pour savoir si vous remplissez les conditions pour en bénéficier.
Des critères spécifiques sont définis dans chaque programme de financement et chaque appel. En ce qui concerne les subventions, si votre proposition est recevable et admissible, la procédure de sélection débute généralement par une évaluation effectuée par des experts indépendants, qui attribueront une note à votre proposition sur la base des critères de sélection et d’attribution.
Vous trouverez ci-dessous une sélection des catégories les plus courantes de bénéficiaires d’un financement de l’UE.
Jeunes
Le budget de l’UE comprend des programmes spécifiques destinés à aider les jeunes à acquérir une expérience professionnelle ou à étudier à l’étranger. Il existe également des programmes visant à lutter contre le chômage des jeunes.
En général, ces programmes s’adressent:
- aux jeunes âgés de 13 à 31 ans;
- aux organisations de jeunesse;
- à d’autres parties prenantes travaillant avec des jeunes.
Des critères plus spécifiques s’appliquent selon le type de financement.
Possibilités de financement pour les jeunes
Chercheurs
La recherche et l’innovation revêtent une grande importance pour la stratégie à long terme de l’UE, de sorte que des programmes spécifiques et d’autres sources de soutien sont mis à la disposition des chercheurs dans toute l’Europe.
Horizon Europe, qui a succédé à Horizon 2020, est le principal programme de financement de l'UE en matière de recherche. Il soutient des projets de recherche menés dans de nombreux domaines par des organisations ou des particuliers.
Programmes de financement et appels ouverts
Agriculteurs
En tant qu’agriculteur ou gestionnaire de terres, il est probable que vous remplissiez les conditions pour recevoir des paiements directs au titre de la politique agricole commune.
Pour pouvoir prétendre à un financement, vous devez respecter certaines exigences dans les domaines de la santé publique, de la santé des animaux et des végétaux, de l’environnement et du bien-être des animaux. Les fonds sont acheminés par les autorités nationales compétentes dans votre pays.
Possibilités de financement pour les agriculteurs
Entreprises
L’UE propose des financements aux entreprises de toute taille, quel que soit le secteur: indépendants, jeunes entreprises, microentreprises, PME ou grandes entreprises.
Chaque année, l'UE soutient plus de 200 000 entreprises. Vous pouvez demander une subvention ou participer à une procédure de passation de marché si vous dirigez une entreprise ou une organisation (association professionnelle, service de soutien aux entreprises, consultant, etc.) qui gère des projets servant les intérêts de l’UE, ou si vous contribuez à la mise en œuvre d’un programme ou d’une politique de l’UE.
Les entreprises intéressées par de grands marchés industriels peuvent participer aux appels d’offres lancés dans le cadre de programmes tels que ITER, Copernicus ou Galileo.
En outre, un large éventail de possibilités de financement est disponible pour les entreprises: prêts aux entreprises, microcrédits, garanties et capital-risque.
Les programmes de l’UE soutiennent spécifiquement les micro et petites et moyennes entreprises (PME), définies comme suit:
Microentreprise
- moins de 10 salariés
- un chiffre d’affaires annuel ou un bilan annuel ne dépassant pas 2 millions d’euros
Petite entreprise
- moins de 50 salariés
- un chiffre d’affaires annuel ou un bilan annuel ne dépassant pas 10 millions d’euros
Moyenne entreprise
- moins de 250 salariés
- un chiffre d’affaires annuel ne dépassant pas 50 millions d’euros ou un bilan annuel ne dépassant pas 43 millions d’euros
Remarque: ces chiffres ne s’appliquent qu’aux entreprises individuelles. Une petite entreprise pourrait ne pas pouvoir prétendre au statut de PME si elle dispose de ressources supplémentaires importantes parce qu’elle fait partie d’un grand groupe.
Pour en savoir plus sur les critères d’admissibilité des PME, veuillez consulter le document ci-dessous:
Guide de l’utilisateur pour la définition des PME
Possibilités de financement pour les PME
Organismes publics: villes et régions
Les organismes publics — locaux, régionaux ou nationaux — peuvent bénéficier de nombreuses possibilités de financement de l’UE, notamment pour soutenir le développement de leurs capacités institutionnelles et améliorer leur efficacité, ou pour mener à bien des projets locaux d’infrastructures.
Possibilités de financement pour les organismes publics
ONG
Les organisations non gouvernementales et les organisations de la société civile à but non lucratif peuvent bénéficier d’un financement de l’UE lorsque leurs domaines d’activité touchent à certaines politiques de l’Union.
Possibilités de financements pour les ONG
Autres
Adhésion à l'Union européenne
L’instrument d’aide de préadhésion (IAP II) investit dans l’avenir des pays candidats et de l’UE elle-même en soutenant les réformes menées dans les domaines liés à la stratégie d’élargissement (démocratie et gouvernance, état de droit, croissance et compétitivité, notamment).
Les agriculteurs dans les pays candidats bénéficient d’un soutien au titre de l'instrument de préadhésion pour le développement rural (IPARD), qui fait partie de l'IAP II.
Crise économique
Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) aide les personnes ayant perdu leur emploi à la suite de changements structurels majeurs survenus dans le commerce international (mondialisation) — par ex. lorsqu'une grande entreprise ferme ou que la production est délocalisée en dehors de l'UE — ou du fait de la crise économique et financière mondiale.
Le FEM peut cofinancer des projets dans les domaines suivants: aide à la recherche d'un emploi, orientation professionnelle, études, formation et reconversion, accompagnement et encadrement, entrepreneuriat et création d’entreprises. Le FEM ne cofinance pas les mesures de protection sociale telles que les pensions de retraite ou les indemnités de chômage.
Seuls les pays de l’UE peuvent bénéficier du FEM. Les particuliers, les organisations représentatives ou les employeurs touchés par des licenciements et voulant s'assurer que les travailleurs licenciés bénéficient de l'aide du FEM doivent s'adresser à la personne de contact pour ce fonds dans leur pays.