Trois types de gestion
Tous les programmes financés par le budget de l’UE relèvent d’un des trois modes de mise en œuvre suivants, en fonction de la nature du financement concerné:
- gestion directe: le financement de l’UE est géré directement par la Commission européenne;
- gestion partagée: la Commission européenne et les autorités nationales gèrent conjointement le financement;
- gestion indirecte: le financement est géré par des organisations partenaires ou d’autres autorités à l’intérieur ou à l’extérieur de l’UE.
Par conséquent, si l’UE finance un programme ou un projet spécifique, elle ne participe pas toujours directement à sa gestion quotidienne. Toutefois, alors que les États membres sont responsables de la mise en œuvre de la plus grande partie du budget de l’UE, c’est à la Commission qu’incombe la responsabilité ultime de son exécution.
Par conséquent, la Commission contrôle de manière rigoureuse et efficace la manière dont les fonds de l’UE sont dépensés. La procédure varie en fonction du mode de mise en œuvre du programme.
Pour obtenir un financement pour un projet, le candidat doit trouver un appel à propositions/projets qui l’intéresse et suivre scrupuleusement les lignes directrices spécifiques expliquant comment soumettre une candidature: chaque appel est unique. Le projet sera en concurrence avec les projets soumis par d’autres candidats dans le cadre de cet appel.
Gestion directe
Dans le cadre de la gestion directe, la Commission européenne est directement responsable de toutes les étapes de la mise en œuvre d’un programme:
- lancement de l’appel à propositions;
- évaluation des propositions soumises;
- signature des conventions de subvention;
- contrôle de l'exécution du projet;
- évaluation des résultats;
- paiements.
Ces tâches sont effectuées par les services de la Commission, au siège, dans les délégations de l’UE ou par l’intermédiaire des agences exécutives de l’UE; il n’y a pas de tiers. Les programmes mis en œuvre en gestion directe représentent environ 20 % du budget de l’UE pour la période 2021-2027.
Un exemple de programme géré directement par la Commission est le programme pour la compétitivité des entreprises et pour les petites et moyennes entreprises (COSME), dont l’objectif principal est de soutenir la création et le développement de PME. Si le candidat est un entrepreneur à la recherche d’un soutien financier de l’UE, le service de contact et de gestion sera alors l'Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME, qui gère COSME.
Les appels à propositions en gestion directe sont publiés sur le portail «Financement et appels d’offres» (SEDIA).
Une grande partie des fonds de NextGenerationEU, l’instrument temporaire de relance, sera également mise en œuvre en gestion directe, notamment la facilité pour la reprise et la résilience (FRR), qui mettra à disposition 723,8 milliards d’euros sous forme de prêts et de subventions pour soutenir les réformes et les investissements entrepris par les États membres.
En raison de son caractère exceptionnel, la mise en œuvre de la FRR suivra des procédures spécifiques. Les fonds seront versés directement aux États membres en fonction des progrès réalisés dans la mise en œuvre des plans nationaux pour la reprise et la résilience.
Les plans devraient permettre de relever efficacement les défis recensés dans le cadre du Semestre européen et notamment des recommandations par pays adoptées par le Conseil. Ils devraient également comprendre des mesures visant à faire face aux défis liés aux transitions écologique et numérique et à saisir les possibilités qu'elles offrent.
Pour la mise en œuvre de la FRR par les États membres, voir la page consacrée à la facilité pour la reprise et la résilience.
Tableau de bord de la reprise et de la résilience
Gestion partagée
Dans le cadre de la gestion partagée, tant la Commission européenne que les autorités nationales des États membres, telles que des ministères et des organismes publics, sont chargées de gérer un programme particulier. Environ 70 % des programmes de l’UE sont gérés de cette manière.
Par exemple, si vous êtes agriculteur dans un pays de l’UE et que vous envisagez de cultiver des tomates biologiques, vous pourriez demander des fonds au titre de la politique agricole commune (PAC). À cette fin, vous devrez vous adresser au ministère de l’agriculture de votre pays, ou à une institution équivalente, qui sera chargé de gérer les fonds pour votre projet au nom de l’UE.
Les administrations des États membres (aux niveaux national, régional et local) choisissent les projets à financer et assument la responsabilité de la gestion quotidienne. En collaboration avec les États membres, la Commission veille à ce que les projets soient menés à bien et que l’argent soit dépensé à bon escient.
Consulter les portails uniques nationaux pour les fonds en gestion partagée
Comment accéder aux fonds régionaux de l’UE
Autorités de financement régionales et nationales
EuroAccess: outil de recherche en ligne gratuit pour soutenir l’utilisation des possibilités de financement existantes afin d’améliorer la cohésion économique, sociale et territoriale dans l’Union européenne et ses macrorégions
Fonds de la politique agricole commune
Programmes de développement rural par pays
Trouver des partenaires financiers dans le domaine de l’éducation
Possibilités de financement dans le domaine de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion
Fonds social européen: soutien dans votre pays
Fonds structurels 2014-2020
En raison de leur nature à long terme, la mise en œuvre de certains projets relevant des Fonds structurels peut aller au-delà de la période couverte par le budget à long terme. Pour le CFP 2014-2020, les États membres peuvent encore engager des fonds jusqu’à la fin de 2023. Pour un aperçu de ces fonds, voir les Fonds structurels et d’investissement européens 2014-2020.
Gestion indirecte
Certains programmes de financement sont partiellement ou entièrement mis en œuvre avec le soutien d’entités, telles que des autorités nationales ou des organisations internationales. La majeure partie du budget de l’UE alloué à l’aide humanitaire et au développement international, par exemple, est mise en œuvre en gestion indirecte.
On peut citer le soutien financier octroyé pour lutter contre l’épidémie d’Ebola en Afrique de l’Ouest et pour faire face aux conséquences du tremblement de terre au Népal en 2015. Les programmes exécutés en gestion indirecte représentent environ 10 % du budget global de l’UE.
Dans le cadre de ce mode de gestion, la Commission délègue des tâches d’exécution budgétaire à différents types de partenaires, notamment:
- des pays tiers ou des organismes qu'ils ont désignés;
- des organisations internationales telles que celles relevant des Nations unies, la Banque mondiale ou le Fonds monétaire international (FMI);
- la Banque européenne d’investissement (BEI) et le Fonds européen d’investissement (FEI);
- des agences décentralisées telles que le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ou l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex);
- des partenariats public-privé, y compris des entreprises communes telles que l’initiative en matière de médicaments innovants, Shift2Rail, ou le calcul à haute performance européen (EuroHPC);
- des organes des États membres tels que les agences nationales Erasmus+, les agences de développement ou les banques nationales de développement.
Pour d’autres exemples de partenaires chargés de la mise en œuvre dans le cadre de la gestion indirecte, voir la procédure de candidature.