Paquet de printemps du Semestre européen

Contenu du paquet

Le paquet de printemps comprend les documents suivants:

• la communication sur le paquet de printemps;
• les projets de recommandations par pays;
• les rapports par pays;
• le rapport établi conformément à l’article 126, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne;
• la proposition de lignes directrices pour l’emploi.

Le paquet de printemps peut également comprendre d’autres documents pertinents liés au processus du Semestre européen.

Communication sur le paquet de printemps

La communication donne un aperçu des principaux éléments figurant dans le paquet de printemps du Semestre européen.

Ce document est une «communication», un type d’acte dans lequel une institution de l’Union expose sa position sur une question particulière et l’adresse à d’autres institutions européennes.

Recommandations par pays

Les recommandations par pays fournissent des orientations spécifiques à chaque État membre, leur proposant des mesures à prendre au cours de l’année suivante en matière de politique socio-économique et budgétaire. Les recommandations se concentrent sur les domaines d’action touchés par des défis persistants ou qui ne sont que partiellement traités dans les plans d’action nationaux. Les recommandations par pays peuvent couvrir un large éventail de sujets, dont les finances publiques, les réformes des systèmes de retraite, l’éducation, les défis en matière d’innovation, la création d’emplois ou la lutte contre le chômage.

La Commission élabore ces recommandations sur la base des rapports par pays et de son examen des programmes nationaux de réforme, de stabilité et de convergence présentés par les États membres en avril. Ces recommandations reflètent globalement les priorités générales énoncées dans l’examen annuel de la croissance durable et dans la recommandation du Conseil concernant la politique économique de la zone euro, qui font partie du paquet d’automne.

Rapports par pays

Les rapports par pays fournissent une analyse détaillée des évolutions économiques et sociales dans les États membres et des défis auxquels ils sont confrontés, et évaluent dans quelle mesure les politiques nationales permettent de les relever. Les rapports examinent également la mise en œuvre des recommandations par pays des cycles précédents du Semestre européen.

Rapport établi conformément à l’article 126, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Le rapport établi conformément à l’article 126, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE) évalue le respect des critères du déficit et de la dette par les États membres de l’UE. Cette évaluation est conforme aux exigences du pacte de stabilité et de croissance, un ensemble de règles garantissant que les pays de l’UE maintiennent des finances publiques saines. En particulier, les États membres doivent respecter les plafonds suivants:

• critère du déficit: le déficit public annuel ne devrait pas dépasser 3 % du PIB;
• critère de la dette: la dette publique ne devrait pas dépasser 60 % du PIB.

Les États membres qui dépassent ces niveaux sont censés prendre des mesures correctives. Si un État membre ne satisfait pas au critère du déficit et/ou de la dette, la Commission peut proposer au Conseil une recommandation visant à engager une procédure concernant les déficits excessifs. Le pays relève alors du volet correctif du pacte de stabilité et de croissance.

Lignes directrices pour l'emploi

La proposition de lignes directrices pour l’emploi fixe des priorités communes pour les politiques sociales et de l’emploi nationales, en vue de les rendre plus équitables et inclusives.