Règles comptables de l’UE pour les entreprises et règles relatives à la publication d’informations financières et non financières.
Règles nationales et de l’UE sur les droits d'accise sur l'alcool, le tabac et l'énergie
Règles d’imposition des sociétés dans l’UE.
Règles de l’UE en matière de TVA, validation d’un numéro de TVA et modalités de remboursement.