Règlement pour une industrie «zéro net»

Le règlement simplifie également le cadre réglementaire pour la production de ces technologies. Il contribuera ainsi à accroître la compétitivité de l’industrie des technologies «zéro net» en Europe et à accélérer la capacité de stockage des émissions de CO2.

Le règlement porte sur les technologies qui contribueront de manière significative à la décarbonation. Il soutient, en particulier, les technologies «zéro net» stratégiques qui sont disponibles sur le marché et présentent un potentiel significatif de développement rapide. Ces technologies renforcent la compétitivité industrielle et la résilience du système énergétique de l’UE tout en permettant la transition vers une énergie propre.

Le 6 février 2024, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord politique sur le règlement pour une industrie «zéro net». Celui-ci entrera en vigueur lorsqu’il aura été formellement adopté. 

Les mesures prévues par le règlement apportent également un soutien à d’autres technologies «zéro net», telles que les technologies des carburants de substitution durables, les technologies avancées de production d’énergie à partir de processus nucléaires avec un minimum de déchets issus du cycle du combustible, les petits réacteurs modulaires et les combustibles connexes les plus performants.

Créer les conditions propices à un secteur européen des technologies propres suivant le rythme des tendances mondiales

D’ici à 2050

Pour stimuler l’investissement dans les technologies «zéro net», le règlement propose les mesures suivantes.

• Projets «zéro net» stratégiques: recenser les projets prioritaires essentiels pour accroître la résilience et la compétitivité de l’industrie «zéro net» de l’UE
• Réduire les formalités et accélérer les procédures d’octroi de permis: réduire les charges administratives liées à l’élaboration de projets de production à zéro émission nette et simplifier et accélérer les procédures d’octroi de permis. Cela vaut en particulier pour les projets stratégiques, qui profiteront de procédures d’octroi de permis encore plus rapides, en vue d’accroître la sécurité en matière de planification et d’investissement
• Capacité d’injection de CO2: Soutenir les projets de captage et de stockage du carbone, visant notamment à accroître la disponibilité de sites de stockage du CO2
• Attirer les investissements: attirer les investissements grâce à la plateforme «Europe zéro net» et la Banque européenne de l’hydrogène
• Faciliter l’accès aux marchés: stimuler la demande d’énergies renouvelables en appliquant des critères de durabilité et de résilience dans le cadre des procédures de passation de marchés et des enchères
• Innovation: mettre en place des «bacs à sable» réglementaires pour permettre de développer et de tester des technologies «zéro net» innovantes et créer des conditions de concurrence équitables pour l’innovation
• Développer les compétences: mettre en place des académies de l’industrie «zéro net», avec le soutien de la plateforme «Europe zéro net» et sous sa supervision. Elles proposeront un enseignement et des formations sur les technologies «zéro net», et contribueront à la création d’emplois de qualité

La plateforme «Europe zéro net» aidera à superviser toutes les mesures prévues par le règlement. Elle réunira la Commission européenne et les États membres, afin de discuter des mesures proposées et de les coordonner. Des représentants du secteur et d’autres experts pourront être invités au sein de la plateforme.

Les premières enchères pilotes seront lancées au titre du Fonds pour l’innovation à l’automne 2023 pour soutenir la production d’hydrogène renouvelable, indiquant ainsi clairement que l’Europe est le lieu où produire l’hydrogène.

L’UE s’est engagée à parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050, mais elle est actuellement importatrice nette de plusieurs technologies et composants à zéro émission nette qui sont essentiels pour atteindre cet objectif. La Commission a donc proposé le règlement pour une industrie «zéro net» dans le cadre du plan industriel du pacte vert pour l’Europe, afin de veiller à ce que la transition écologique ne soit pas mise en péril par des dépendances stratégiques. En fixant un objectif global de capacité de production pour 2030 et en simplifiant le cadre réglementaire pour les technologies à zéro émission nette, le règlement permettra à l’UE de devenir un acteur industriel de premier plan sur ce marché. Tirant les enseignements de la pandémie de COVID-19 et de la crise énergétique, le règlement doit éviter les perturbations des chaînes d’approvisionnement et veiller à ce que la transition vers une énergie propre soit soutenue par les capacités de production intérieures requises.

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