Explication du règlement pour une industrie «zéro net»
Le règlement pour une industrie «zéro net» est une initiative découlant du plan industriel du pacte vert pour l’Europe, qui vise à accroître la production de technologies propres dans l’UE. Il convient pour cela d’augmenter la capacité de l’UE à produire des technologies qui soutiennent la transition vers une énergie propre et dont le fonctionnement entraîne des émissions de gaz à effet de serre extrêmement faibles ou nulles, voire négatives.
Ce règlement attirera les investissements et améliorera les conditions d’accès au marché des technologies propres dans l’UE. L’objectif est que la capacité de production globale des technologies «zéro net» stratégiques de l’Union atteigne ou approche au moins 40 % des besoins de déploiement de l’Union d’ici à 2030. Le règlement accélérera les progrès concernant la réalisation des objectifs de l’UE en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030 et la transition vers la neutralité climatique d’ici à 2050. Il stimulera également la compétitivité de l’industrie de l’UE, en créant des emplois de qualité et en soutenant les efforts de l’UE pour devenir indépendante sur le plan énergétique.
Le règlement simplifie également le cadre réglementaire pour la production de ces technologies. Il contribuera ainsi à accroître la compétitivité de l’industrie des technologies «zéro net» en Europe et à accélérer la capacité de stockage des émissions de CO2.
Le règlement porte sur les technologies qui contribueront de manière significative à la décarbonation. Il soutient, en particulier, les technologies «zéro net» stratégiques qui sont disponibles sur le marché et présentent un potentiel significatif de développement rapide. Ces technologies renforcent la compétitivité industrielle et la résilience du système énergétique de l’UE tout en permettant la transition vers une énergie propre.
Le 6 février 2024, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord politique sur le règlement pour une industrie «zéro net». Celui-ci entrera en vigueur lorsqu’il aura été formellement adopté.
Technologies clés
Les mesures prévues par le règlement apportent également un soutien à d’autres technologies «zéro net», telles que les technologies des carburants de substitution durables, les technologies avancées de production d’énergie à partir de processus nucléaires avec un minimum de déchets issus du cycle du combustible, les petits réacteurs modulaires et les combustibles connexes les plus performants.
Créer les conditions propices à un secteur européen des technologies propres suivant le rythme des tendances mondiales
Pour stimuler l’investissement dans les technologies «zéro net», le règlement propose les mesures suivantes.
- Projets «zéro net» stratégiques: recenser les projets prioritaires essentiels pour accroître la résilience et la compétitivité de l’industrie «zéro net» de l’UE
- Réduire les formalités et accélérer les procédures d’octroi de permis: réduire les charges administratives liées à l’élaboration de projets de production à zéro émission nette et simplifier et accélérer les procédures d’octroi de permis. Cela vaut en particulier pour les projets stratégiques, qui profiteront de procédures d’octroi de permis encore plus rapides, en vue d’accroître la sécurité en matière de planification et d’investissement
- Capacité d’injection de CO2: Soutenir les projets de captage et de stockage du carbone, visant notamment à accroître la disponibilité de sites de stockage du CO2
- Attirer les investissements: attirer les investissements grâce à la plateforme «Europe zéro net» et la Banque européenne de l’hydrogène
- Faciliter l’accès aux marchés: stimuler la demande d’énergies renouvelables en appliquant des critères de durabilité et de résilience dans le cadre des procédures de passation de marchés et des enchères
- Innovation: mettre en place des «bacs à sable» réglementaires pour permettre de développer et de tester des technologies «zéro net» innovantes et créer des conditions de concurrence équitables pour l’innovation
- Développer les compétences: mettre en place des académies de l’industrie «zéro net», avec le soutien de la plateforme «Europe zéro net» et sous sa supervision. Elles proposeront un enseignement et des formations sur les technologies «zéro net», et contribueront à la création d’emplois de qualité
La plateforme «Europe zéro net»
La plateforme «Europe zéro net» aidera à superviser toutes les mesures prévues par le règlement. Elle réunira la Commission européenne et les États membres, afin de discuter des mesures proposées et de les coordonner. Des représentants du secteur et d’autres experts pourront être invités au sein de la plateforme.
Banque européenne de l’hydrogène
L’hydrogène est l’une des technologies clés du règlement européen pour une industrie «zéro net». Il est indispensable pour décarboner l’industrie européenne et atteindre les objectifs climatiques de l’UE pour 2030 et la neutralité climatique d’ici à 2050. L’augmentation de sa production permettra de réduire la consommation de combustibles fossiles des industries européennes et répondra aux besoins des secteurs difficiles à électrifier.
La Banque européenne de l’hydrogène soutiendra l’utilisation de l’hydrogène renouvelable dans l’UE ainsi que les importations en provenance de partenaires internationaux. Sa création vise à débloquer les investissements privés dans les chaînes de valeur de l’hydrogène en faisant correspondre efficacement l’offre et la demande d’énergie renouvelable et en relevant les défis en matière d’investissements initiaux.
La Banque créera un marché européen émergent de l’hydrogène, offrira de nouvelles possibilités de croissance et de création d’emplois de qualité et contribuera à la réalisation des objectifs de l’UE en matière d’hydrogène, dans la logique du plan REPowerEU et en suivant la voie vers la neutralité climatique.
Les premières enchères pilotes seront lancées au titre du Fonds pour l’innovation à l’automne 2023 pour soutenir la production d’hydrogène renouvelable, indiquant ainsi clairement que l’Europe est le lieu où produire l’hydrogène.
Contexte
L’UE s’est engagée à parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050, mais elle est actuellement importatrice nette de plusieurs technologies et composants à zéro émission nette qui sont essentiels pour atteindre cet objectif. La Commission a donc proposé le règlement pour une industrie «zéro net» dans le cadre du plan industriel du pacte vert pour l’Europe, afin de veiller à ce que la transition écologique ne soit pas mise en péril par des dépendances stratégiques. En fixant un objectif global de capacité de production pour 2030 et en simplifiant le cadre réglementaire pour les technologies à zéro émission nette, le règlement permettra à l’UE de devenir un acteur industriel de premier plan sur ce marché. Tirant les enseignements de la pandémie de COVID-19 et de la crise énergétique, le règlement doit éviter les perturbations des chaînes d’approvisionnement et veiller à ce que la transition vers une énergie propre soit soutenue par les capacités de production intérieures requises.