Approvisionnement durable en matières premières
Si l’UE veut atteindre ses objectifs climatiques et numériques, l’approvisionnement, la transformation et le recyclage des matières premières critiques en Europe et la sécurisation des chaînes d’approvisionnement constituent les défis pour l'avenir.
Le lithium, le cobalt et le nickel sont utilisés dans la fabrication de batteries; le gallium dans les panneaux solaires; le bore brut dans les technologies éoliennes; et le titane et le tungstène dans les secteurs de l’espace et de la défense.
Avec la législation européenne sur les matières premières, l’UE vise à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques pour l’industrie européenne et à réduire considérablement sa dépendance à l’égard des importations provenant de fournisseurs uniques.
Objectifs de la législation européenne sur les matières premières critiques
La législation européenne sur les matières premières critiques sert de base au renforcement des capacités de l’UE et de la résilience de ses chaînes d’approvisionnement en matières premières critiques. Elle prévoit des mesures visant à:
- renforcer les chaînes d’approvisionnement intérieures;
- renforcer le dialogue international en vue de nouer des partenariats mutuellement bénéfiques avec les pays non membres de l'UE.
Principaux piliers de la législation
La législation européenne sur les matières premières critiques vise à renforcer les capacités de l’UE à tous les stades de la chaîne de valeur. Elle vise également à accroître notre résilience en réduisant les dépendances, en améliorant l’état de préparation et en promouvant la durabilité et la circularité des chaînes d’approvisionnement. Elle a défini quatre piliers pour y parvenir.
La législation dresse une liste de matières premières critiques et une liste de matières premières stratégiques essentielles pour les technologies de la transition écologique et numérique, ainsi que pour la défense et l’espace. Elle fixe également des valeurs de référence en ce qui concerne les capacités intérieures tout au long de la chaîne d’approvisionnement en matières premières stratégiques à atteindre d’ici à 2030: l’extraction doit permettre de produire 10 % des besoins annuels de l’UE, la transformation 40 % et le recyclage 15 %. Pas plus de 65 % des besoins annuels de l’UE de chaque matière première stratégique, à tout stade de transformation pertinent, ne devraient provenir d’un même pays hors UE
L’UE doit renforcer sa chaîne de valeur des matières premières, de l’extraction au raffinage en passant par la transformation et le recyclage. Cela nécessitera de développer l'exploration au niveau national, d'adopter une approche plus rationalisée et plus prévisible des procédures d’autorisation, ainsi que d’améliorer l’accès au financement.
Ce pilier vise à améliorer la capacité de l’UE à résister aux perturbations de la chaîne d’approvisionnement. Pour ce faire, il renforcera la capacité de suivi au moyen de tests de résistance, assurera la coordination des efforts en vue de constituer des stocks stratégiques et favorisera l’investissement et le commerce durables.
L’UE renforcera l’adoption et le déploiement de technologies de pointe dans le domaine des matières premières critiques. La mise en place d’un partenariat à grande échelle pour les compétences relatives aux matières premières critiques et d’une académie des matières premières promouvra les compétences pertinentes pour la main-d’œuvre travaillant dans les chaînes d’approvisionnement en matières premières critiques.
Le recyclage des matières premières doit être encouragé et un marché secondaire solide doit être mis en place. Cet objectif sera atteint en encourageant la récupération des matières premières critiques provenant des installations de traitement des déchets d’extraction et en intensifiant les efforts visant à atténuer les incidences négatives sur les droits des travailleurs, les droits de l’homme et la protection de l’environnement. Il convient également de reconnaître des systèmes de certification afin d’accroître la durabilité des matières premières critiques sur le marché de l’UE.
Matières premières et importance de l’engagement international
L’UE est fortement dépendante des importations de matières premières critiques provenant de pays non membres. Notre dépendance, conjuguée à l’augmentation de la demande mondiale liée à la transition vers une économie verte et numérique, rend vulnérables les chaînes d’approvisionnement.
du cobalt mondial, utilisé dans les batteries, est extrait en République démocratique du Congo.
de l’approvisionnement de l’UE en magnésium provient de Chine.
des terres rares utilisées pour les aimants permanents sont raffinées en Chine.
de l’approvisionnement de l’UE en borate est assuré par la Turquie.
Le commerce international est donc essentiel pour soutenir la production mondiale et assurer la diversification de l’approvisionnement. L’UE recherchera des partenariats mutuellement bénéfiques avec les marchés émergents et les économies en développement, notamment dans le cadre de sa stratégie «Global Gateway». Elle intensifiera ses actions commerciales, notamment en créant un club des matières premières critiques pour tous les pays partageant les mêmes valeurs et désireux d’améliorer les chaînes d’approvisionnement mondiales, en renforçant l’Organisation mondiale du commerce (OMC), en élargissant son réseau d’accords de facilitation des investissements durables et d’accords de libre-échange et en luttant contre les pratiques commerciales déloyales.
Elle poursuivra le développement des partenariats stratégiques et collaborera avec des partenaires fiables pour favoriser leur propre développement économique de manière durable par la création de chaînes de valeur dans leur propre pays, tout en promouvant des chaînes de valeur sûres, résilientes, abordables et suffisamment diversifiées pour l’UE.