Le programme d’action pour la décennie numérique, assorti de cibles et d’objectifs concrets pour 2030, guide la transformation numérique de l’Europe:
Spécialistes des TIC: 20 millions + convergence entre hommes et femmes
Compétences numériques de base: minimum 80 % de la population
Adoption des technologies: 75 % des entreprises de l’UE utilisent l’informatique en nuage, l’IA ou les mégadonnées
Innovateurs: accroître les entreprises en expansion et le financement pour doubler le nombre de «licornes» européennes
Utilisateurs tardifs: plus de 90 % des PME parviennent au moins à un niveau élémentaire d’intensité numérique
Connectivité: gigabit pour tous
Semi-conducteurs de pointe: doubler la part de l’UE dans la production mondiale
Données - périphérie et nuage: 10 000 nœuds de périphérie hautement sécurisés et neutres pour le climat
Informatique: premier ordinateur avec accélération quantique
Services publics clés: 100 % en ligne
Santé en ligne: 100 % des citoyens ont accès à leurs dossiers médicaux en ligne
Identité numérique: 100 % des citoyens possèdent une identité numérique
La voie à suivre pour la décennie numérique
Le programme d’action pour la décennie numérique à l'horizon 2030 établit un cycle annuel de coopération pour atteindre les objectifs communs. Ce cadre de gouvernance repose sur un mécanisme de coopération annuel associant la Commission et les États membres.
Le mécanisme de coopération comprend:
- un système de suivi structuré, transparent et partagé, fondé sur l’indice relatif à l’économie et à la société numériques (DESI) permettant de mesurer les progrès accomplis dans la réalisation de chacun des objectifs fixés pour 2030;
- un rapport annuel dans lequel la Commission évalue les progrès accomplis et formule des recommandations d’action. Le premier «rapport annuel sur l’état d’avancement de la décennie numérique» a été publié en septembre 2023;
- tous les deux ans, des feuilles de route stratégiques adaptées relatives à la décennie numérique dans lesquelles les États membres présentent les actions adoptées ou prévues pour atteindre les objectifs à l’horizon 2030;
- un mécanisme de soutien à la mise en œuvre des projets plurinationaux, le consortium pour une infrastructure numérique européenne.
La Commission a élaboré des trajectoires au niveau de l’UE. Les trajectoires de référence décrivent la manière dont l’UE progressera en fonction des tendances actuelles, et les trajectoires prévisionnelles indiquent la voie idéale à suivre chaque année pour atteindre les objectifs d’ici à 2030. La différence entre les tendances estimées et la trajectoire idéale permettra à la Commission de surveiller les efforts qui restent à accomplir.
La Commission réexaminera les objectifs d’ici à 2026 afin de tenir compte des évolutions technologiques, économiques et sociétales.
Projets plurinationaux
Pour atteindre les objectifs numériques, la Commission européenne accélérera et facilitera le lancement de projets plurinationaux, des projets à grande échelle qu’aucun État membre ne pourrait mettre en place seul.
Ces projets pourraient:
- associer des investissements provenant du budget de l’UE, notamment de la facilité pour la reprise et la résilience, des États membres et du secteur privé;
- combler les lacunes dans les capacités critiques de l’UE recensées;
- soutenir un marché unique numérique interconnecté, interopérable et sécurisé.
La Commission a dressé une première liste de projets plurinationaux, qui portent notamment sur les domaines suivants: infrastructures des données, processeurs à basse consommation, communication 5G, calcul à haute performance, communication quantique sécurisée, administration publique, chaîne de blocs, pôles d'innovation numérique, compétences numériques et cybersécurité.
Un premier rapport sur l’état d’avancement des projets plurinationaux a été publié en septembre 2023.
Droits et principes numériques
Le 15 décembre 2022, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a signé la déclaration européenne sur les droits et principes numériques, conjointement avec Roberta Metsola, présidente du Parlement européen, et Petr Fiala, Premier ministre tchèque assurant la présidence tournante du Conseil.
La déclaration, présentée par la Commission en janvier 2022, traduit la détermination de l’UE à œuvrer en faveur d’une transformation numérique sécurisée, sûre, durable et centrée sur les citoyens, conformément aux valeurs fondamentales et aux droits fondamentaux de l’UE.
Les technologies numériques devraient protéger les droits des citoyens, soutenir la démocratie et permettre à tous les acteurs numériques d’agir de manière responsable et sûre. L’UE promeut ces valeurs dans le monde entier.
Chacun devrait bénéficier d’un environnement en ligne équitable, être protégé des contenus illicites et préjudiciables, et avoir la maîtrise de la façon d’interagir avec des technologies nouvelles et évolutives telles que l’intelligence artificielle.
L’environnement numérique devrait être sûr et sécurisé. Tous les utilisateurs, jeunes ou vieux, devraient être autonomisés et protégés.
Les technologies devraient unir, et non diviser, les citoyens. Chacun devrait avoir accès à l’internet, aux compétences numériques et aux services publics numériques et bénéficier de conditions de travail équitables.
Les citoyens devraient pouvoir participer au processus démocratique à tous les niveaux et contrôler leurs données personnelles.
Les appareils numériques devraient soutenir la durabilité et la transition écologique. Les citoyens doivent être informés de l’impact environnemental et de la consommation d’énergie de leurs appareils.
Les droits et principes numériques énoncés dans la déclaration compléteront les droits existants, tels que ceux ancrés dans la charte des droits fondamentaux de l’UE, et la législation en matière de protection des données et de la vie privée. Ils fourniront un cadre de référence aux citoyens concernant leurs droits numériques, ainsi que des orientations à l’intention des États membres de l’UE et des entreprises pour l’utilisation des nouvelles technologies. Ils visent à aider tous les citoyens de l’UE à tirer le meilleur parti de la transformation numérique.
Le rapport 2023 sur l’état d’avancement de la décennie numérique fournit une première évaluation de la mise en œuvre des principes numériques.
La Commission réalise également une enquête Eurobaromètre annuelle pour contrôler les mesures de suivi dans les États membres. La première enquête Eurobaromètre de ce type a été publiée en juin 2023.