Règlement européen sur la liberté des médias

La liberté des médias est l’une des clefs de voûte de la démocratie et une condition essentielle à la bonne santé d’une économie de marché. L’Union européenne reste un bastion de la liberté des médias dans le monde, fixant la norme qui définit un continent démocratique en la matière. Pourtant, des tendances de plus en plus inquiétantes se font jour. 

S’appuyant sur des travaux antérieurs, la Commission a adopté plusieurs mesures pour protéger la liberté et le pluralisme des médias dans l’UE, et renforcer la libre circulation des services. C’est ainsi qu’est né le règlement européen sur la liberté des médias, qui est entré en vigueur le 7 mai 2024. La plupart de ses dispositions sont entrées en application le 8 août 2025.

De nouvelles règles pour protéger le pluralisme et l’indépendance des médias

Le règlement européen sur la liberté des médias introduit un nouvel ensemble de règles visant à protéger le pluralisme et l’indépendance des médias dans l’UE. Elles permettent aux médias — publics et privés — d’opérer plus facilement par-delà les frontières dans le marché intérieur de l’UE, sans subir de pressions indues et en s’adaptant à la transformation numérique de l’espace médiatique.

Le règlement européen sur la liberté des médias:

• protège l’indépendance éditoriale;
• protège les sources journalistiques, y compris contre l’utilisation de logiciels espions;
• assure le fonctionnement indépendant des médias de service public;
• renforce la transparence en matière de propriété des médias;
• protège les médias contre la suppression injustifiée de contenus en ligne par les très grandes plateformes en ligne;
• introduit un droit de personnalisation de l’offre de médias sur les appareils et les interfaces;
• garantit la transparence en ce qui concerne la publicité d’État pour les fournisseurs de services de médias et les plateformes en ligne;
• permet aux États membres d’évaluer l’incidence sur le pluralisme et l’indépendance éditoriale des concentrations importantes sur les marchés des médias;
• accroît la transparence en matière de mesure de l’audience pour les fournisseurs de services de médias et les annonceurs.

Un nouveau comité européen pour les services de médias, organe indépendant composé de représentants des autorités ou organismes de médias nationaux et assisté par un secrétariat de la Commission, a été créé et a commencé ses activités en février 2025. Ce comité promeut notamment l’application effective et cohérente du cadre législatif de l’UE sur les médias. Il remplace le groupe des régulateurs européens pour les services de médias audiovisuels (ERGA) créé en vertu de la directive sur les services de médias audiovisuels.