Un nouvel élan pour la démocratie européenne

Tenir nos promesses

L’état de droit est fondamental pour nos démocraties. Il est également vital pour l’avenir de nos économies et pour la sécurité de l’Europe. C’est pourquoi nous nous engageons à faire de l’état de droit une priorité et à donner un nouvel élan à la démocratie européenne. À l’heure où des régimes autoritaires s’en prennent à nos valeurs et à nos sociétés libres et ouvertes, nous ne pouvons pas tenir notre démocratie pour acquise. Chaque jour, nous devons reprendre le combat pour la défendre.   

Au cours de ce mandat, nous avons élaboré des actes législatifs visant à défendre et à renforcer la démocratie, à lutter contre l’ingérence étrangère et contre la désinformation, à protéger la liberté et le pluralisme des médias de même que la sécurité des journalistes. Nous avons pris des mesures sans précédent pour faire respecter l’état de droit dans tous les États membres. Nous avons mis en place un rapport annuel sur l’état de droit, qui adresse des recommandations spécifiques à chaque État membre afin de prévenir les violations de l’état de droit et de renforcer celui-ci. 

Lorsque le dialogue ne suffisait pas, nous avons utilisé les outils à notre disposition, tels que le nouveau mécanisme de conditionnalité et les procédures d’infraction. Nous avons réagi avec fermeté à toute remise en cause de l’état de droit, afin de protéger notre démocratie européenne et nos sociétés libres et ouvertes. 

Promesses tenues

Renforcer et préserver la démocratie européenne 

• Le plan d’action pour la démocratie européenne prévoit des mesures destinées à promouvoir l’organisation d’élections libres et équitables, à renforcer la liberté et le pluralisme des médias et à lutter contre la désinformation.
• De nouvelles règles législatives en matière de publicité à caractère politique, de droits électoraux et de financement des partis ont été adoptées en mars 2024.
• Pour lutter contre la désinformation, nous avons renforcé le code de bonnes pratiques contre la désinformation en 2022.
• L’initiative contre les poursuites-bâillons, convenue en novembre 2023, accorde aux journalistes et aux défenseurs des droits de l’homme la meilleure protection juridique possible.
• Le train de mesures «Défense de la démocratie» adopté en décembre 2023 constitue un ensemble de nouvelles règles visant à accroître la transparence et la responsabilité démocratique.
• En 2024, nous avons publié des orientations destinées aux très grandes plateformes en ligne et aux très grands moteurs de recherche en ligne afin de promouvoir les bonnes pratiques qui permettent de renforcer la résilience de nos processus électoraux.
• Nous avons approuvé la création d’un organisme d’éthique interinstitutionnel, dont le rôle est de définir des normes d’éthique pour l’ensemble des institutions et d’assurer une coordination régulière entre elles. 

Défendre la liberté des médias 

• Avec le règlement européen sur la liberté des médias, la Commission a défini pour la première fois un ensemble de garde-fous communs visant à protéger la liberté et le pluralisme des médias en Europe.
• Nous avons adopté une recommandation concernant la protection, la sécurité et le renforcement des moyens d’action des journalistes et autres professionnels des médias dans l’Union européenne. 

Renforcer les outils de défense de l’état de droit 

• La Commission a publié un rapport annuel sur l’état de droit, qui adresse aux États membres des recommandations concrètes sur la manière de renforcer l’état de droit au niveau national.
• Le règlement relatif à la conditionnalité permet d’appliquer une suspension des paiements ou des corrections financières en cas de non-respect de l’état de droit par un État membre.
• Les plans pour la reprise et la résilience présentés au titre de NextGenerationEU peuvent inclure des jalons relatifs au renforcement de l’indépendance de la justice et à d’autres aspects liés à l’état de droit, que les États membres concernés devront atteindre pour recevoir l’intégralité du paiement.
• La Commission européenne a engagé des procédures d’infraction pour protéger l’état de droit et les valeurs de l’UE dans plusieurs États membres. 

Donner aux Européens la possibilité de s’exprimer sur l’avenir de l’Europe 

• La conférence sur l’avenir de l’Europe s’est déroulée d’avril 2021 à mai 2022 et a permis à des personnes de tous les États membres, de tous les âges et de tous les horizons de partager leur vision pour l’avenir de l’Europe dans le cadre d’un débat ouvert et inclusif.
• En s’appuyant sur les leçons tirées de la conférence, la Commission a pris l’initiative de mettre en place une nouvelle génération de panels de citoyens afin de valoriser la participation du public à l’élaboration des politiques de l’UE.
• Nous avons fait du portail «Donnez votre avis» en un point d’accès unique à tous les outils de participation des citoyens. 

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