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Excellence et confiance en matière d’intelligence artificielle

Une IA digne de confiance peut apporter de nombreux avantages, tels que des soins de santé de meilleure qualité, des transports plus sûrs et plus propres, des processus de fabrication plus efficaces et une énergie plus durable et moins coûteuse.

L’UE et l’IA

La Commission européenne a donc proposé un ensemble d’actions visant à stimuler l’excellence dans le domaine de l’IA, ainsi que des règles destinées à garantir la fiabilité de cette technologie.

Le règlement relatif à une approche européenne de l’intelligence artificielle et la mise à jour du plan coordonné sur l’IA garantiront la sécurité et les droits fondamentaux des citoyens et des entreprises, tout en renforçant les investissements et l’innovation dans l’ensemble des pays de l’UE.

Instaurer la confiance grâce au tout premier cadre juridique sur l’IA

La Commission propose de nouvelles règles pour veiller à ce que les systèmes d’IA utilisés dans l’UE soient sûrs, transparents, éthiques, impartiaux et sous contrôle humain. Ces systèmes sont donc classés en fonction de leur niveau de risque: 

Inacceptable

Tous les systèmes considérés comme représentant une menace évidente pour les citoyens de l’UE seront interdits: il peut s’agir de la notation sociale par les pouvoirs publics ou des jouets qui utilisent l’assistance vocale pour encourager les enfants à adopter des comportements dangereux.

Haut risque

Risque limité

Les systèmes d’IA tels que les dialogueurs («chatbots») sont soumis à des obligations de transparence minimales, destinées à permettre aux personnes qui interagissent avec le contenu de prendre des décisions éclairées. L’utilisateur peut alors décider de continuer ou d’arrêter d’utiliser l’application.

Risque minimal

Utilisation gratuite d’applications telles que des jeux vidéo ou des filtres antipourriel fondés sur l’IA. La grande majorité des systèmes d’IA entrent dans cette catégorie. Les nouvelles règles ne s’appliquent donc pas à ces systèmes, qui ne représentent qu’un risque minime ou nul pour les droits et la sécurité des citoyens.

Nouvelles règles pour les fournisseurs de systèmes d’IA à haut risque

Étape 1

Un système d’IA à haut risque est mis au point.

Étape 2

Il doit faire l’objet d’une évaluation de la conformité et satisfaire aux exigences en matière d’IA. Pour certains systèmes, un organisme notifié intervient.

Étape 3

Les systèmes d’IA autonomes sont enregistrés dans une base de données de l’UE

Étape 4

Une déclaration de conformité doit être signée et le système d’IA doit porter le marquage CE. Le système peut être mis sur le marché.

En cas de changements substantiels au cours du cycle de vie du système d’IA, retour à l’étape 2.

Une fois le système d’IA commercialisé, les autorités surveillent le marché, les utilisateurs assurent la surveillance humaine et le suivi, tandis que les fournisseurs mettent en place un système de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Les fournisseurs et les utilisateurs signalent également les incidents graves et les dysfonctionnements.

Stimuler l’excellence dans le domaine de l’IA

En 2018, la Commission et les États membres de l’UE ont uni leurs forces dans le cadre d’un plan coordonné sur l’IA, qui a contribué à jeter les bases des stratégies et politiques nationales.

La mise à jour 2021 du plan coordonné sur l’IA met en œuvre les stratégies et s’inscrit dans le droit fil de la double priorité numérique et écologique de la Commission, ainsi que de la réaction de l’Europe face à la pandémie due au coronavirus. 

Favorisant l’excellence en matière d’IA, du laboratoire au marché, le plan coordonné vise à accélérer les investissements dans l’IA, à permettre la mise en œuvre rapide des stratégies en matière d’IA et à aligner les politiques concernées à l’échelle de l’UE.

Dans le cadre de ces efforts, la Commission envisage de mettre en place:

  • un partenariat public-privé sur l’intelligence artificielle, les données et la robotique, afin de définir, de mettre en œuvre et d’investir dans un programme stratégique commun en matière de recherche, d’innovation et de déploiement pour l’Europe;
  • des réseaux supplémentaires de centres d’excellence dans le domaine de l’IA, afin de favoriser l’échange de connaissances et d’expertise, de développer la collaboration avec l’industrie et de favoriser la diversité et l’inclusion;
  • des installations permettant de tester des technologies de pointe dans des environnements réels;
  • des pôles d’innovation numérique — des guichets uniques fournissant un accès à l’expertise technique et à l’expérimentation, afin que les entreprises puissent «tester avant d’investir»;
  • une plateforme d’IA à la demande faisant office de boîte à outils centrale composée de ressources en IA (expertise, algorithmes, cadres logiciels et outils de développement, par ex.) pouvant être utilisées par l’industrie et le secteur public.

Projets financés par l'UE dans le domaine de l’IA

 

L’UE a déjà financé divers projets d’IA offrant des solutions dans tous les domaines de la société, de l’agriculture aux soins de santé, en passant par le secteur manufacturier et les transports.

La santé, l’environnement et la lutte contre la désinformation sont trois domaines dans lesquels l’utilisation des technologies liées à l’IA est particulièrement bénéfique.

Neuroréadaptation contribuant au rétablissement des malades de la COVID-19 en soins intensifs

Le projet CDAC a contribué à la mise au point et à la validation clinique de technologies innovantes qui ont déjà été utilisées pour la réadaptation de plus de 3 000 victimes d’AVC en Europe.

Autres projets financés par l’UE dans le domaine de la santé

Capteurs intelligents destinés à contribuer à nourrir la population mondiale croissante

Le projet ANTARES met au point des capteurs intelligents et des technologies de mégadonnées qui pourraient aider les agriculteurs à produire davantage de denrées alimentaires d’une manière durable pour la société, les revenus agricoles et l’environnement.

Autres projets financés par l’UE dans ce domaine

Outils en ligne de vérification des faits et de démystification

WeVerify fournit des systèmes de vérification tels que des plug-ins, qui peuvent aider les vérificateurs de faits, les journalistes, les militants des droits de l’homme et les citoyens à débattre et à vérifier des vidéos et des images en ligne.

Autres projets financés par l’UE dans le domaine de la lutte contre la désinformation

Avantages de l’intelligence artificielle

L’UE peut devenir un leader mondial dans le domaine de l’intelligence artificielle sûre. En élaborant un cadre réglementaire solide fondé sur les droits de l’homme et les valeurs fondamentales, l’UE peut mettre en place un système d’IA qui profite aux citoyens, aux entreprises et aux pouvoirs publics.

Citoyens

Soins de santé de meilleure qualité, transports plus sûrs et plus propres, et services publics améliorés

Entreprises

Produits et services innovants, par exemple dans les domaines de l’énergie, de la sécurité et des soins de santé; productivité accrue et processus de fabrication plus efficaces

Gouvernements

Services moins chers et plus durables, dans les domaines des transports, de l’énergie et de la gestion des déchets notamment

L’UE et l’IA en chiffres

1 milliard d’euros

La Commission envisage d’investir 1 milliard d’euros par an dans l’IA au titre de ses programmes Europe numérique et Horizon Europe.

20 milliards d’euros

L’objectif est d’attirer plus de 20 milliards d’euros d’investissements annuels dans l’intelligence artificielle dans l’UE au cours de la prochaine décennie. La facilité pour la reprise et la résilience contribuera à accélérer les investissements et à aller au-delà de cet objectif.

> 25 %

de l’ensemble des robots industriels et de services personnels sont produits en Europe.

Documents

 

21 AVRIL 2021
Communication on Fostering a European approach to Artificial Intelligence
English
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21 AVRIL 2021
Proposal for a Regulation laying down harmonised rules on artificial intelligence
English
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21 AVRIL 2021
Coordinated Plan on Artificial Intelligence - 2021 Review
English
(HTML)
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21 AVRIL 2021
Proposal for a Regulation on machinery products
English
(4.77 KB - JSON)
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19 FÉVRIER 2020
Intelligence artificielle - Une approche européenne axée sur l'excellence et la confiance
français
(967.75 KB - PDF)
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19 FÉVRIER 2020
Factsheet: Excellence and Trust in Artificial Intelligence
English
(5.95 KB - HTML)
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19 FÉVRIER 2020
Rapport sur les conséquences de l’intelligence artificielle, de l’internet des objets et de la robotique sur la sécurité et la responsabilité
français
(239.54 KB - HTML)
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