La ressource propre fondée sur le revenu national brut (RNB) — les «contributions nationales» — a été conçue comme un élément clé «d’appoint» du système des ressources propres, afin de garantir que toutes les dépenses convenues dans un budget annuel soient suffisamment couvertes par les recettes totales du budget de l’UE. De cette manière, le budget de l’UE est toujours en équilibre initialement, c’est-à-dire au moment de son adoption.
Elle est considérée comme une source d’équilibrage du budget de l’UE. En effet, son montant varie d’année en année, en fonction de l’ensemble des recettes nécessaires pour couvrir les dépenses après prise en compte des montants provenant des droits de douane, des contributions fondées sur la TVA et d’autres sources (amendes infligées aux entreprises qui ne respectent pas les règles de l’UE, impôts sur les salaires du personnel de l’UE, intérêts bancaires et contributions de pays extérieurs à l’UE).
Au fil du temps, les contributions fondées sur le RNB sont devenues la composante principale du système des ressources propres, représentant plus de 70 % des recettes de l’UE.
Comment cela fonctionne-t-il concrètement?
Le pourcentage à appliquer au RNB de chaque État membre (le taux d’appel) varie d’année en année et est déterminé en fonction du total de toutes les autres recettes du budget de l’UE. Le RNB de chaque État membre aux prix du marché est défini conformément au système européen des comptes nationaux et régionaux (SEC 2010). Il s'agit d’un cadre comptable compatible au niveau international, utilisé pour décrire une «économie totale» (c’est-à-dire une région, un pays ou un groupe de pays). La Commission vérifie les sources et méthodes utilisées par les États membres pour calculer le RNB.
En fonction du total des recettes annuelles nécessaires au financement des dépenses, un taux d’appel uniforme est ensuite appliqué au RNB de chaque État membre. Le montant total des ressources propres pouvant être perçues auprès des États membres est limité par rapport au RNB de l’UE, à savoir la somme du RNB de tous les États membres. Pour la période 2021-2027, le montant total des ressources propres attribué à l’UE pour couvrir les crédits annuels pour paiements ne peut pas dépasser 1,40 % du RNB de l’UE . Pour en savoir plus, voir les plafonds de recettes.
Compléter les contributions fondées sur le RNB
Bien que les contributions fondées sur le RNB assurent la stabilité et la suffisance des recettes du budget de l’UE, la prédominance de cette ressource propre renforce le sentiment que les contributions nationales sont un simple facteur de coût. Toutefois, les États membres qui contribuent plus au budget de l’UE que ce qu’ils reçoivent directement en retour paient en réalité moins, en moyenne, que les autres États membres en pourcentage de leur richesse (revenu national brut — RNB), alors qu’ils comptent parmi les principaux bénéficiaires du marché unique et de l’intégration européenne.
Tout le monde gagne à faire partie du marché unique, à relever le défi de la migration et à participer à la lutte commune contre le terrorisme et le changement climatique. L’Union européenne, alimentée par son budget, crée une valeur ajoutée pour tous qui va au-delà de tout calcul mathématique.
En outre, les évolutions économiques récentes constituent un défi pour les autorités fiscales et statistiques nationales lorsqu’il s’agit de mesurer précisément le RNB, qui constitue la première base d’évaluation de la richesse. En particulier, la dématérialisation de nombreux services, la progression rapide du commerce électronique, l’importance croissante des actifs incorporels et les fluctuations importantes et soudaines des investissements étrangers constituent des enjeux importants à cet égard.
Pour ces raisons, afin de garantir une répartition équitable de la charge entre les États membres et de rétablir la fonction d’équilibrage de la ressource propre fondée sur le RNB tout en allégeant la charge pesant sur les États membres, la Commission s’emploiera à introduire de nouvelles ressources propres pour le budget de l’UE. Elles compléteront les contributions fondées sur le RNB, tout en s'attaquant aux questions mentionnées ci-dessus.