Égalité, inclusion et participation des Roms dans l’UE

Les Roms dans l’UE

Les Roms constituent la plus grande minorité ethnique d’Europe. Selon les estimations, entre 10 et 12 millions de Roms vivent en Europe, dont environ 6 millions sont des citoyens ou des résidents de l’UE. De nombreux Roms installés dans l’UE sont toujours victimes de préjugés et d’exclusion sociale, malgré l’interdiction de discrimination en vigueur dans tous les États membres de l’UE.

Le terme générique «Rom» désigne différents groupes, dont les Roms, les Sintis, les Kalés, les Romanichels, les Bayaches/Roudars, les Ashkalis, les Égyptiens, les Yénishes, les Doms, les Loms, les Roms et les Abdals, ainsi que des populations nomades (Gens du voyage, Tsiganes, Camminanti, etc.). Cette terminologie est généralement utilisée dans les documents stratégiques et les discussions au niveau de l’UE.

Cadre stratégique de l’UE pour l’égalité, l’inclusion et la participation des Roms

Le cadre précédent était principalement axé sur l’intégration socio-économique. Le 7 octobre 2020, la Commission a publié un cadre stratégique renforcé et réformé pour les Roms, qui définit une approche globale reposant sur trois piliers. Cette approche complète l’inclusion socio-économique des Roms marginalisés en encourageant l’égalité et la participation. Tous les Roms devraient avoir la possibilité de réaliser pleinement leur potentiel et de participer à la vie politique, sociale, économique et culturelle.

La Commission a également publié une proposition de projet de recommandation du Conseil sur l'égalité, l’inclusion et la participation des Roms, qui est actuellement examinée par le Conseil.

Le nouveau cadre stratégique définit trois objectifs horizontaux, en plus des quatre objectifs sectoriels du cadre précédent.

Il fixe également les grands objectifs de l’UE, améliore la collecte de données, l’établissement de rapports et le suivi, et propose un nouveau portefeuille d’indicateurs. Le cadre de suivi 2020 publié par l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) expose en détail les nouveaux objectifs et indicateurs. L’approche différenciée entre les États membres améliorera l’efficacité des efforts déployés et favorisera l’apprentissage des politiques.

Le cadre stratégique de l’UE pour les Roms met davantage l'accent sur la diversité des Roms, afin de veiller à ce que les stratégies nationales répondent aux besoins spécifiques des différents groupes, tels que les femmes, les jeunes et les enfants, les citoyens mobiles de l’UE, les apatrides, les personnes LGBTI et les personnes âgées, ainsi que les personnes handicapées. Il prône l'adoption d'une approche transversale, en gardant à l’esprit que différents aspects de l’identité peuvent se combiner pour aggraver la discrimination.

Il insiste davantage sur l'importance de combiner l’intégration des Roms dans tous les domaines d’action avec des mesures ciblées en faveur de l’égalité d’accès effective des Roms aux droits et aux services.

Égalité des chances – Une réalité pour tous!

Pour en savoir plus sur cette nouvelle initiative, consultez les exposés et les discussions organisés à l'occasion de la conférence numérique de haut niveau lançant le nouveau cadre stratégique de l’UE pour les Roms.

Préparer l’initiative sur l’égalité, l’inclusion et la participation des Roms pour l’après-2020

Le cadre de l’UE pour les stratégies nationales d’intégration des Roms pour la période allant jusqu’en 2020 a pris fin en 2020, tandis qu’une nouvelle initiative était en cours d’élaboration, intégrant les enseignements tirés de la pandémie de COVID-19.

La Commission a mené des consultations ciblées des principales parties prenantes afin d'aborder des questions prospectives et de recueillir des contributions pour alimenter les réflexions sur la nouvelle initiative. Le document de travail des services de la Commission accompagnant la communication sur le cadre stratégique de l’UE pour les Roms donne un aperçu détaillé des consultations des parties prenantes à l’annexe 1.

Principales activités de préparation de l’initiative pour l’après-2020.

Évaluation du cadre stratégique de l’UE pour les Roms

La Commission procédera à une évaluation à mi-parcours et ex post du cadre stratégique de l’UE pour les Roms.

Rapports

La Commission publiera des rapports de suivi périodiques tous les deux ans.

Les États membres feront rapport sur la mise en œuvre des cadres stratégiques nationaux pour les Roms tous les deux ans à compter de 2023, y compris sur les mesures visant à promouvoir l’égalité, l’inclusion et la participation et en tirant pleinement parti du portefeuille d’indicateurs. Les rapports porteront essentiellement sur la mise en œuvre des engagements définis dans les cadres nationaux, y compris, le cas échéant, sur la réalisation des objectifs nationaux. Ces rapports devraient être rendus publics, afin d’accroître la transparence et de promouvoir l’apprentissage des politiques.