Plan européen pour des logements abordables

Accroître l’offre de logements et stimuler l’innovation

La Commission estime que l’Europe devra construire plus de deux millions de logements chaque année pour répondre à la demande actuelle, soit environ 650 000 logements supplémentaires par an par rapport au 1,6 million construit aujourd’hui. Il faudra pour ce faire investir quelque 153 milliards d’euros par an.

La Commission a donc élaboré la nouvelle stratégie européenne pour la construction de logements, afin de renforcer la compétitivité, la productivité et l’innovation du secteur. La stratégie vise à:

• simplifier et numériser les procédures d’octroi de permis;
• déployer le passeport numérique de produit (à partir de 2028) et les carnets numériques des bâtiments;
• accélérer l’élaboration de normes harmonisées pour des produits, matériaux et méthodes de construction innovants.

En outre, dans le cadre du nouveau Bauhaus européen, la Commission encouragera la recherche et développera des solutions de construction innovantes.

Soutenir les zones touchées par les pénuries de logements

Face au coût élevé des logements dans les villes et les zones touristiques, les résidents locaux ont souvent des difficultés à trouver des logements adéquats. Dans le cadre de l’acte législatif sur le logement abordable, qui doit être adopté en 2026, la Commission aidera les autorités nationales, régionales et locales à résoudre les problèmes, notamment ceux liés aux locations de courte durée. Elle répondra également aux préoccupations relatives aux pratiques spéculatives et aidera les pays de l’UE à faire avancer les réformes structurelles.

Soutenir les personnes les plus touchées par la crise

Le manque de logements abordables touche particulièrement les groupes défavorisés et à faibles revenus de notre société. La Commission entend soutenir les jeunes, les étudiants et les stagiaires, par exemple en pilotant un système de garantie destiné à réduire ou à éliminer la nécessité d’un dépôt de caution, ainsi que les travailleurs essentiels qui ne peuvent pas vivre dans les communautés qu’ils servent. Elle entend également soutenir de nouvelles actions visant à remédier aux problèmes persistants et complexes du sans-abrisme.

Accélérer les procédures d’octroi de permis et de rénovation

Le plan vise à abaisser les coûts en réduisant les charges administratives liées aux règles de l’UE en matière de logement. Il promouvra également les bonnes pratiques, telles que l’aménagement et l’octroi de permis numériques, à tous les niveaux de gouvernement.

Soutenir l’investissement et simplifier les règles en matière d’aides d’État

Le plan stimulera les investissements dans le logement social et abordable, notamment au moyen d’une nouvelle plateforme paneuropéenne d’investissement pour le logement. Il simplifiera également les règles en matière d’aides d’État, ce qui permettra aux pays de l’UE de soutenir plus facilement le logement abordable.

Prochaines étapes

Le plan prévoit le tout premier sommet européen des chefs d’État ou de gouvernement sur le logement, qui se tiendra en 2026. Le sommet lancera une nouvelle alliance européenne pour le logement, qui réunira les villes, les régions, les institutions nationales et de l’UE, ainsi que les principales parties prenantes du secteur du logement.

En 2026, la Commission présentera également un train de mesures de soutien au financement de l’efficacité énergétique et un paquet «Citoyens et énergie» visant à réduire encore les factures énergétiques, en mettant l’accent sur la lutte contre la précarité énergétique. Elle présentera par ailleurs la stratégie européenne de lutte contre la pauvreté, qui s’attaquera au sans-abrisme et aux causes profondes de la pauvreté.