La migration est une question complexe qui nécessite une réponse européenne commune. La sécurité des personnes qui demandent une protection internationale ou une vie meilleure doit être prise en compte, de même que les préoccupations des pays qui craignent que les pressions migratoires ne dépassent leurs capacités.
Pour apporter une réponse commune, la Commission européenne a proposé le pacte sur la migration et l’asile, un cadre de l’UE destiné à gérer la migration à long terme. Ce système, adopté par le Parlement européen en avril 2024, est conçu pour soutenir les États membres qui sont confrontés à d’importantes pressions migratoires et qui protègent nos frontières extérieures. Dans le même temps, il apporte sécurité et clarté aux personnes qui arrivent dans l’UE. Il permet également de donner aux Européens l’assurance que la migration est gérée de manière efficace et humaine, dans le plein respect de nos valeurs et du droit international.
Instaurer un climat de confiance
Fondé sur une approche globale, le pacte représente un nouveau départ en matière de migration, afin d’instaurer un climat de confiance grâce à des procédures plus efficaces, et établit un nouvel équilibre entre responsabilité collective et solidarité.
Introduire de nouvelles procédures de filtrage aux frontières, améliorer les systèmes informatiques et adapter les règles applicables aux demandes d’asile
Réformer le code frontières Schengen et introduire une nouvelle stratégie sur l’avenir de Schengen
Améliorer les procédures de relocalisation pour les groupes vulnérables et les personnes secourues en mer
Attirer les talents et soutenir l’intégration dans les communautés locales
Soutenir les pays accueillant des réfugiés et lutter contre le trafic de migrants
Assurer une réaction commune et rapide à la crise migratoire
Des responsabilités claires
Des procédures plus efficaces permettront de définir plus clairement les responsabilités et contribueront à rétablir la confiance entre les États membres tout en apportant de la clarté aux demandeurs. Les règles amélioreront le lien entre les processus clés, notamment l’asile et le retour.
- Identification
- Contrôles sanitaires
- Contrôles de sécurité
- Relevé des empreintes digitales et enregistrement dans la base de données Eurodac
- Suivie, le cas échéant, par une procédure de retour rapide, afin d’accélérer la prise de décision et de rendre les procédures d’asile plus efficaces
- Améliorer la base de données Eurodac pour contribuer à la lutte contre la migration irrégulière
- Se concentrer sur les demandeurs plutôt que sur les demandes pour déterminer la responsabilité de l’examen des demandes d’asile
- Décourager les déplacements non autorisés vers d’autres États membres
- Faciliter la relocalisation et améliorer le suivi des personnes faisant l'objet d'une décision de retour
- Assurer le suivi de l’aide au départ volontaire et à la réintégration
- Mécanisme de suivi indépendant destiné à garantir le respect des droits fondamentaux, soutenu par l’Agence des droits fondamentaux, Frontex et la nouvelle Agence de l’UE pour l’asile
- Évaluation individuelle des demandes d’asile et garanties essentielles protégeant l’accès à l’asile, le droit à la liberté, les droits de l’enfant ainsi que le droit à un recours effectif
Solidarité
Flexibilité permettant aux États membres de faire preuve de solidarité à l’égard des autres États membres confrontés à une pression migratoire:
- Relocalisation des personnes récemment arrivées
- Soutien opérationnel immédiat
- Soutien à plus long terme pour renforcer les capacités en matière de procédures d’asile
- Accueil des nouveaux arrivants ou opérations de retour
- Aide pour faire face à des tendances migratoires spécifiques touchant les États membres grâce à une coopération avec des pays hors UE
Solutions de solidarité adaptées à des scénarios spécifiques
- Relocalisation des personnes susceptibles d’avoir besoin d’une protection
- Identification précoce des besoins au moyen d’un rapport annuel de prospective
- Réserve de solidarité constituée de contributions nationales, sur la base d’engagements volontaires
- Mécanisme de correction pour garantir un soutien efficace
- Relocalisation étendue aux réfugiés reconnus
- Contributions fondées sur la juste contribution des États membres
- Mécanisme de correction pour garantir un soutien efficace
- Relocalisation étendue aux personnes faisant l’objet d’une procédure à la frontière, aux personnes en situation irrégulière et aux personnes ayant un besoin immédiat de protection
- Réaction plus rapide au niveau de l’UE grâce à une décision rapide sur la contribution
- Mécanisme de solidarité axé sur la relocalisation
Une approche inclusive
- Travaux préparatoires intensifs depuis décembre 2019
- Deux cycles complets de consultations avec tous les États membres, le Parlement européen, les parlements nationaux, la société civile, les partenaires sociaux et les entreprises
- Équilibre subtil intégrant toutes les perspectives
- En septembre 2022, le Parlement européen et cinq présidences tournantes du Conseil se sont mis d’accord sur une feuille de route commune concernant l’organisation, la coordination et la mise en œuvre du calendrier des négociations sur le pacte.
- En décembre 2023, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sont parvenus à un accord politique sur cinq éléments essentiels du pacte.
- Le Parlement européen a adopté le pacte en avril 2024.
Documents
Documents liés au Paquet «Migration et asile»