Des procédures rapides et intégrées permettront de définir plus clairement les responsabilités et contribueront ainsi à rétablir la confiance entre les États membres.
Sécurité et protection des migrants et des réfugiés
Fonctionnement efficace du système
Application crédible des règles
Nouvelle procédure intégrée à la frontière
Nouveau filtrage
Arrivée irrégulière – Arrestation sur le territoire
- Identification
- Contrôles sanitaires et de sécurité
- Appréciation individuelle
- Suivi en matière de droits de l’homme
Localisation flexible (peut également avoir lieu à d’autres endroits)
| Décision négative probable (Risque en matière de sécurité) |
Décision positive probable |
|---|---|
| Procédure d’asile à la frontière | Procédure d’asile normale |
| Demande de protection internationale rejetée | Demande de protection internationale acceptée |
| Retour | Intégration |
Nouveau filtrage pour les personnes arrivant dans des conditions irrégulières afin de les orienter vers la bonne procédure
Système fluide orientant soit vers un retour soit vers une intégration
Des garanties légales et un système de suivi pour garantir le plein respect des droits du début à la fin du processus
Les réformes de la législation en matière d’asile proposées en 2016 devraient être adoptées: droits renforcés, efficacité accrue
Nouvelle agence de l’UE pour l’asile chargée d’assurer le suivi et de fournir des orientations
Système informatique amélioré (Eurodac) pour soutenir les procédures de filtrage, d’asile et de retour
Ensemble de nouveaux outils en matière de retour:
- soutien accru de la part de Frontex
- nouveau coordinateur de l’UE chargé des retours et réseau de haut niveau coordonnant les actions nationales
- stratégie durable en matière de retour et de réintégration pour aider les pays d’origine
Ajustement des règles définissant les responsabilités concernant les demandes d’asile
- Ajustement des règles définissant quel État membre est responsable de chaque demandeur d’asile:
- les personnes titulaires d’un diplôme d’un État membre peuvent demeurer dans cet État membre
- les membres d'une fratrie peuvent être réunis dans le même État membre
- combler les lacunes incitant les personnes à tenter de prendre la fuite durant la procédure
- Les réfugiés reconnus peuvent bénéficier de la libre circulation après 3 ans (contre 5 ans aujourd'hui)
Confiance dans les règles de l’UE: suivi et soutien des autorités nationales
- Suivi européen des systèmes nationaux pour assurer la cohérence sur le terrain: Commission, examens par les pairs assurés par d’autres États membres, évaluations de la vulnérabilité de Frontex, nouvelle Agence de l’UE pour le suivi en matière d'asile
- Suivi spécial de l’accès effectif à l’asile et du respect des droits fondamentaux par les États membres et l’Agence des droits fondamentaux
- Instauration d'une Agence de l’Union européenne pour l’asile à part entière, offrant une aide plus importante, soutien renforcé de la part de Frontex