Jeter les bases d’un système de santé plus résilient
Le règlement concernant les menaces transfrontières graves pour la santé, adopté par le Conseil le 24 octobre 2022, garantit que l’UE disposera:
- d’une solide planification de la préparation et d’un système de surveillance plus intégré;
- de meilleures capacités pour évaluer les risques avec précision et apporter une réponse ciblée;
- de mécanismes stables pour l’acquisition conjointe de contre-mesures médicales;
- de la possibilité d'adopter des mesures communes au niveau de l'UE pour faire face à de futures menaces transfrontières pour la santé.
Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) au mandat élargi non seulement adressera des recommandations aux États membres concernant la préparation aux menaces sanitaires, mais hébergera également un nouveau réseau d'excellence de laboratoires de référence européens et mettra en place une task-force de l'UE dans le domaine de la santé pour des interventions sanitaires rapides en cas d'épidémie majeure.
Le rôle de l’Agence européenne des médicaments (EMA) a également été renforcé en matière de préparation aux crises et de gestion de celles-ci en ce qui concerne les médicaments et les dispositifs médicaux. L’Agence est désormais à même d’atténuer et de surveiller de près les pénuries de médicaments et de dispositifs médicaux lors d’événements majeurs ou d’urgences de santé publique et de faciliter l’approbation plus rapide des médicaments susceptibles de traiter ou de prévenir une maladie provoquant une crise de santé publique.
Ces nouvelles dispositions parachèvent l'union européenne de la santé et constituent un cadre juridique puissant afin d'améliorer les capacités de l'UE dans les domaines essentiels que sont la prévention, la préparation, la surveillance, l'évaluation des risques, l'alerte précoce et la réaction.
Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire (HERA)
L’Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire (HERA) de la Commission met au point, produit et acquiert des contre-mesures médicales avant et pendant une crise sanitaire.
L'HERA vise à:
- assurer une meilleure coordination de l’UE en matière de sécurité sanitaire avant et pendant les crises;
- réunir les États membres de l’UE, l’industrie et les parties prenantes concernées;
- mettre au point, produire, acheter, stocker et répartir équitablement des contre-mesures médicales;
- renforcer l’architecture mondiale d’intervention en cas d’urgence sanitaire.
Depuis sa création, l’HERA a mis en place un groupe d’experts sur les variants de la COVID-19 afin de surveiller les mutations, a acheté des vaccins contre le virus de la variole du singe, a mis en place la facilité «Fab UE», un réseau de capacités de production «mobilisable à tout moment» pour la fabrication de vaccins et de médicaments, qui peut être activé à l’avenir en cas de crise, et a commencé à constituer des stocks d’équipements et de médicaments contre les menaces chimiques et nucléaires. Elle a également recensé trois menaces sanitaires prioritaires qui nécessitent une coordination des mesures au niveau de l’UE dans le contexte des contre-mesures médicales.
Il s’agit:
- des agents pathogènes à fort potentiel pandémique;
- des menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires;
- des menaces résultant de la résistance aux antimicrobiens.
État de préparation en matière de santé
La Commission a publié en 2023 son deuxième rapport sur l’état de préparation en matière de santé. Cet exercice annuel met en évidence les mesures prises par l’UE depuis la pandémie de COVID-19 pour faire face aux menaces transfrontières pour la santé. Le rapport de 2023 constate que la vaccination reste essentielle pour prévenir la propagation des maladies infectieuses et, en ce qui concerne les menaces sanitaires les plus pressantes, il met en lumière la question de la résistance aux antimicrobiens (RAM). Le rapport met également l’accent sur deux autres défis majeurs, à savoir les menaces liées aux maladies animales et les répercussions de plus en plus nombreuses du changement climatique sur la santé, et souligne l’importance d’adopter l’approche «Une seule santé» pour faire face aux menaces sanitaires actuelles et futures.