Le transport pendant la pandémie

Pendant la pandémie de COVID-19, le trafic aérien a considérablement diminué en Europe. Afin de contribuer à atténuer les conséquences de la pandémie sur le secteur, la Commission européenne a rapidement proposé une législation ciblée visant à dispenser temporairement les compagnies aériennes de l'obligation qui leur incombe, en vertu du droit de l'UE, d'utiliser leurs créneaux aéroportuaires (la règle dite du «créneau utilisé ou perdu»), en modifiant le règlement de l’UE sur les créneaux horaires à plusieurs reprises entre avril 2020 et octobre 2022.

Le 1er avril 2020, la Commission a autorisé que les créneaux horaires attribués entre le 23 janvier 2020 et le 29 février 2020 soient considérés comme exploités, afin d’éviter que les transporteurs aériens ne perdent leurs créneaux horaires. Cette dérogation a été en vigueur jusqu’au 24 octobre 2020.

Le 14 octobre 2020, la Commission a adopté une prolongation, jusqu’au 27 mars 2021, de la dérogation aux règles de l’UE relatives à l’utilisation des créneaux horaires, afin de couvrir toute la saison hivernale. La mesure a été introduite afin que les compagnies aériennes puissent planifier leurs horaires de vols sans craindre de perdre leurs créneaux horaires en raison de la très forte réduction des vols.

Le 15 février 2021, une nouvelle modification du règlement sur les créneaux horaires a permis aux compagnies aériennes de restituer jusqu’à la moitié des créneaux attribués avant le début de la saison. Les compagnies aériennes étaient tenues d’utiliser au moins 50 % de leurs créneaux horaires restants et pouvaient être exemptées de ce seuil si leurs liaisons étaient affectées par des mesures visant à atténuer la pandémie. La dérogation à la règle du «créneau utilisé ou perdu» a donc été prolongée pour une nouvelle période allant du 28 mars 2021 au 30 octobre 2021.

Le 23 juillet 2021, une autre modification a introduit un taux d’utilisation des créneaux horaires révisé pour la période de planification horaire de l’hiver 2021-2022, en vigueur jusqu’au 29 octobre 2022. Ce taux a été fixé à 50 % afin de garantir la fiabilité de la connectivité pour l’hiver et de permettre au marché de s’adapter progressivement à l’évolution de la demande et de libérer des capacités pour la période de planification horaire de l’hiver 2022-2023.

En octobre 2022, la Commission a demandé une nouvelle extension des règles temporaires relatives à l’attribution des créneaux horaires, tout en imposant aux transporteurs aériens de libérer les capacités inutilisées. Le règlement a défini un retour au seuil de 80 % d’utilisation des créneaux horaires, complété par un allègement spécifique des règles d’utilisation des créneaux horaires dans les cas de non-utilisation justifiée des créneaux horaires. Ce règlement est actuellement en vigueur.

Afin d’alléger la pression financière pesant sur les transporteurs aériens et les prestataires de services d’assistance en escale, la Commission a adopté des règles modifiant certaines parties du règlement sur les services aériens en mai 2020. Certaines de ces dispositions temporaires, notamment la dérogation à la suspension ou au retrait de la licence d’exploitation pour les transporteurs aériens, ont été prolongées jusqu’au 31 décembre 2021. Ces mesures temporaires ne sont plus applicables.

Au cours de la pandémie, la Commission a adopté deux communications décrivant les objectifs et la mise en œuvre de «voies réservées»: des points de passage frontaliers ouverts à tous les véhicules de transport de marchandises, où les contrôles (sanitaires et autres) ne devraient pas prendre plus de 15 minutes.

La communication sur les voies réservées du 23 mars 2020 a introduit à la fois des mesures temporaires, telles que des dérogations aux restrictions d’accès au réseau routier et aux restrictions de déplacement pour les travailleurs du secteur des transports en vigueur dans les États membres, et des principes généraux qui ont alimenté d’autres actions de la Commission, dont celui des «voies réservées».

Conformément aux conclusions du Conseil du 23 octobre 2020 sur un plan d’urgence pour le secteur du transport de marchandises, la Commission a adopté la communication sur le réaménagement des voies réservées (COM/2020/685), qui fixe la référence pour les éléments pressants d’un plan d’urgence et renforce certains principes de la communication sur les voies réservées.

Le 23 mai 2022, la Commission a adopté la communication relative à un plan d’urgence pour les transports (COM/2021/211), qui présente une boîte à outils pour faire face à tout type de crise des transports, sur la base des enseignements tirés de la pandémie de COVID-19.

À la suite de la proposition de la Commission, le 7 octobre 2020, le règlement (UE) 2020/1429 du Parlement européen et du Conseil a été adopté pour contrer les répercussions économiques négatives de la pandémie de COVID-19 sur les entreprises ferroviaires. Ce règlement permettait aux États membres d’autoriser les gestionnaires d’infrastructures à réduire, remettre ou reporter le paiement des redevances d’accès aux voies.

La période de référence du règlement avait été fixée initialement entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020, mais la Commission était habilitée à adopter des actes délégués pour prolonger la période au-delà de cette date.

En raison de l’incidence négative persistante de la pandémie sur le transport ferroviaire, cette période de référence a été prolongée à quatre reprises, jusqu’au 31 décembre 2022.

Sur la base d’une analyse approfondie des données sur les niveaux de trafic sur le réseau ferroviaire de l’UE, montrant que l’incidence négative directe de la pandémie de COVID-19 sur les services ferroviaires avait largement disparu, la Commission a décidé de s’abstenir de prolonger encore la période de référence au-delà de cette date.

Au cours de la pandémie de coronavirus, la Commission a publié des lignes directrices visant à aider les passagers des navires de croisière et les équipages des navires de transport de marchandises. Ces lignes directrices comportaient des recommandations concernant leur santé, leur rapatriement et les modalités de leurs déplacements. Ces recommandations invitaient également les États membres à autoriser les changements d'équipage et à établir un réseau de ports où ces changements pouvaient se faire rapidement. La Commission a également coordonné les mesures prises par les États membres de l’UE lors des réunions régulières des directeurs maritimes, et elle a été à l’initiative des lignes directrices de l’UE pour l’exploitation de navires de croisière pendant la pandémie de l’Agence européenne pour la sécurité maritime, qui visaient à permettre un redémarrage de cette exploitation en toute sécurité.

Le 31 mars 2020, la Commission a publié des orientations en vue d’adopter une approche commune permettant d’assurer la poursuite des transferts de déchets dans l’UE par les voies réservées, tout en maintenant un niveau élevé de protection de la santé publique et de l’environnement.

^{Clause de non-responsabilité: la dernière mise à jour de cette page date de septembre 2023.}