Fonds structurels et d'investissement européens 2014-2020

Soutenir le développement économique

Dans le cadre du budget à long terme de l’UE pour la période 2014-2020, plus de la moitié des fonds de l’UE ont été acheminés par l’intermédiaire des 5 Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI), gérés conjointement par la Commission européenne et les pays de l’UE. Les États membres peuvent encore engager des fonds à ce titre jusqu’à la fin de 2023. Pour les fonds structurels relevant du budget à long terme actuel, voir également le développement régional et urbain de l’UE

Ces fonds ont pour objectif d’investir dans la création d’emplois et dans une économie et un environnement européens sains et durables.

Les Fonds ESI 2014-2020 se concentrent sur cinq domaines:

• la recherche et l’innovation;
• les technologies numériques;
• une économie sobre en carbone;
• la gestion durable des ressources naturelles;
• les PME.

Les cinq fonds

Les Fonds structurels et d'investissement européens se composent des fonds suivants:

le Fonds européen de développement régional (FEDER), qui vise à promouvoir un développement équilibré dans les différentes régions de l’Union;
Fonds européen de développement régional (FEDER)

le Fonds social européen (FSE), qui soutient des projets liés à l’emploi dans toute l’UE et investit dans le capital humain de l’Europe: les travailleurs, les jeunes et les demandeurs d’emploi;
Fonds social européen (FSE)

le Fonds de cohésion, qui finance des projets dans le domaine des transports et de l’environnement dans les pays dont le revenu national brut (RNB) par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne de l’UE. Pour la période 2014-2020, les pays concernés sont les suivants: Bulgarie, Croatie, Chypre, Estonie, Grèce, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie et Slovénie;
Fonds de cohésion

le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), qui vise à résoudre les problèmes spécifiques auxquels sont confrontées les zones rurales de l’UE;
Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), qui aide les pêcheurs à adopter des pratiques de pêche durables et les communautés côtières à diversifier leur économie, et qui améliore la qualité de vie le long des côtes européennes.
Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)

Gestion des fonds

Tous ces fonds sont gérés par les pays de l’UE au moyen d’accords de partenariat.  

Chaque pays a élaboré, en collaboration avec la Commission européenne, un accord décrivant la manière dont les fonds seraient utilisés durant la période de programmation 2014-2020.

Accords de partenariat concernant les Fonds structurels et d’investissement européens

Les accords de partenariat débouchent sur une série de programmes d’investissement permettant d’acheminer les fonds vers les différents projets et régions dans les domaines d’action concernés.

Domaines d’investissement

• emploi, croissance et investissement
• marché unique numérique
• union de l’énergie et climat
• marché intérieur
• Union économique et monétaire
• justice et droits fondamentaux
• migrations

Bénéficiaires des Fonds ESI

• Fonds européen de développement régional et Fonds de cohésion
• Fonds social européen
• Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche
• Paiements de la PAC (gestion partagée)

Résultats des négociations

• 14 décembre 2015
• Direction générale de la politique régionale et urbaine

Commission communication on negotiations around EU countries' investment programmes

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