Tableau de bord de la justice dans l’UE

Objectif

Le tableau de bord de la justice dans l’UE, qui fait partie de la boîte à outils de l’UE en matière d’état de droit et constitue une contribution essentielle au Semestre européen, présente un aperçu annuel des indicateurs relatifs à l’efficacité, la qualité et l’indépendance des systèmes judiciaires.  Son objectif est d’aider les États membres à améliorer l’efficacité de leurs systèmes de justice nationaux en fournissant des données objectives, fiables et comparables.

Des systèmes de justice efficaces sont essentiels à la mise en œuvre du droit de l’UE et à la défense de l’état de droit et des valeurs sur lesquelles l’Union repose. Ils garantissent que les particuliers et les entreprises puissent jouir pleinement de leurs droits, renforcent la confiance mutuelle et contribuent à créer un environnement favorable aux citoyens, aux entreprises et aux investissements.

Le tableau de bord de la justice dans l’UE est l’une des sources d’information pour le rapport annuel sur l’état de droit. Ses conclusions alimentent également les évaluations par pays dans le cadre du Semestre européen — le cycle annuel de coordination des politiques économiques de l’UE —, de la facilité pour la reprise et la résilience et de l’application du règlement sur la conditionnalité liée à l’état de droit.  

Tableau de bord

Le tableau de bord 2021 de la justice dans l’UE, dans toutes les langues

Le tableau de bord 2020 de la justice dans l’UE, dans toutes les langues

Le tableau de bord 2019 de la justice dans l’UE, dans toutes les langues

Le tableau de bord 2018 de la justice dans l’UE, dans toutes les langues

Le tableau de bord 2017 de la justice dans l’UE, dans toutes les langues

Le tableau de bord 2016 de la justice dans l’UE, dans toutes les langues

Le tableau de bord 2015 de la justice dans l’UE, dans toutes les langues

Le tableau de bord 2014 de la justice dans l’UE, dans toutes les langues

Le tableau de bord 2013 de la justice dans l’UE, dans toutes les langues

Fiches d’information

Eurobaromètre

Flash Eurobarometer 503 - Perceived independence of the national justice systems in the EU among the general public

Link to the final report of 2022, country factsheets and data

Flash Eurobarometer 504 - Perceived independence of the national justice systems in the EU among companies

Link to the final report of 2022, country factsheets and data

Flash Eurobarometer 489. Perceived independence of the national justice systems in the EU among the general public

Link to the final report of 2021, country factsheets and data

Flash Eurobarometer 490. Perceived independence of the national justice systems in the EU among companies

Link to the final report of 2021, country factsheets and data

• Study
• 19 mai 2022
• Direction générale de la justice et des consommateurs

Two studies prepared for the European Commission by CEPEJ (the European Commission for the Efficiency of Justice) on the functioning of judicial systems in the EU Member

Facts and figures from the CEPEJ questionnaires 2012 to 2020

• Study
• 8 juillet 2021
• Direction générale de la justice et des consommateurs

Two studies prepared for the European Commission by CEPEJ (the European Commission for the Efficiency of Justice) on the functioning of judicial systems in the EU Member

Facts and figures from the CEPEJ questionnaires 2010-2012-2013-2014-2015-2016-2017-2018-2019

• Study
• 10 juillet 2020
• Direction générale de la justice et des consommateurs

Two studies prepared for the European Commission by CEPEJ (the European Commission for the Efficiency of Justice) on the functioning of judicial systems in the EU Member

Facts and figures from the CEPEJ questionnaires 2010-2012-2013-2014-2015-2016-2017-2018

• Study
• 26 avril 2019
• Direction générale de la justice et des consommateurs

Two studies prepared for the European Commission by CEPEJ (the European Commission for the Efficiency of Justice) on the functioning of judicial systems in the EU Member

Facts and figures from the CEPEJ questionnaires 2010-2012-2013-2014-2015-2016-2017

• Study
• 25 mai 2018
• Direction générale de la justice et des consommateurs

Two studies prepared for the European Commission by CEPEJ (the European Commission for the Efficiency of Justice) on the functioning of judicial systems in the EU Member

Facts and figures from the CEPEJ questionnaires 2010-2012-2013-2014-2015-2016