Conflits d’intérêts

La Commission prend très au sérieux la prévention des risques de conflits d’intérêts dans l’exécution du budget de l’UE. À tout moment, une situation peut donner lieu à un conflit d’intérêts (y compris un conflit perçu comme tel). Il est impératif de prévenir ces conflits d’intérêts ou, à défaut, de les gérer de façon appropriée, et ce pour respecter la réputation et l’impartialité du secteur public et de ceux qui prennent des décisions concernant la gestion des fonds de l’UE, de même que pour asseoir la crédibilité des principes de l’état de droit en tant que valeur fondamentale de l’UE. La mise en place de politiques et de règles détaillées en matière de prévention et de gestion des conflits d’intérêts et des conflits d’intérêts perçus comme tels est un élément essentiel d’une bonne gouvernance et d’une bonne gestion financière.

Quelles sont les règles en matière de prévention des conflits d’intérêts dans l’exécution du budget de l’UE?

Le règlement financier (RF) révisé, EU Financial Regulationqui est entré en vigueur le 2 août 2018, a encore amélioré les mesures existantes visant à protéger les intérêts financiers de l’UE. Le renforcement des règles relatives aux conflits d’intérêts (article 61 du RF 2018) en est un parfait exemple. Celles-ci s’appliquent désormais à la gestion partagée (entre des autorités des États membres et toute personne exécutant des fonds de l’UE), en plus de la gestion directe et indirecte.

La Commission a publié des orientations destinées à sensibiliser aux règles de prévention des conflits d’intérêts et à en promouvoir l’interprétation et l’application uniformes. Ces orientations comprennent également des exemples pratiques, des suggestions et des recommandations visant à fournir aux institutions de l’UE et aux autorités des États membres des conseils et des outils pour les aider à éviter les conflits d’intérêts.

Ces orientations s’inscrivent dans le cadre des efforts déployés par la Commission pour renforcer encore les mesures visant à protéger les intérêts financiers de l’UE. Elles soulignent la complémentarité avec le règlement sur un régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’UE, en vertu duquel l’incapacité des autorités publiques à garantir l’absence de conflits d’intérêts peut être indicative de violations des principes de l’état de droit, ainsi qu’avec le suivi étroit de la mise en œuvre des plans pour la reprise et la résilience et du respect des règles concernant l’exécution du budget de l’UE dans le cadre d’une gestion directe, indirecte et partagée.