Types d'instruments financiers
Il existe différents types d’instruments financiers:
- les fonds propres et les dettes
- les garanties de prêts et le capital-risque
- les instruments de renforcement des capacités et de partage des risques
Ainsi, l'UE accorde des prêts à des entreprises de tous types pour qu'elles investissent dans la recherche et l’innovation. Elle fournit également des garanties afin d’aider les bénéficiaires à obtenir des prêts plus facilement ou à de meilleures conditions auprès des banques et d’autres bailleurs de fonds. L’UE peut également participer financièrement à un projet avec des fonds propres. Les instruments financiers peuvent également être associés à des subventions.
Les instruments financiers sont mis en œuvre en partenariat avec des organismes publics et privés tels que des banques, des investisseurs en capital-risque ou des investisseurs providentiels (angel investors). Ces organismes financiers fixent les conditions précises du financement, à savoir le montant, la durée, les taux d’intérêt et les frais.
Les bénéficiaires d'instruments financiers de l’UE doivent permettre à l’établissement financier intermédiaire d'exercer la diligence requise, y compris en menant des contrôles et des vérifications sur place. Dans le cas contraire, le financement sera retardé ou refusé.
Financement dans le cadre de la gestion partagée avec les États membres
Les instruments financiers peuvent être fournis par l’UE via des intermédiaires financiers établis dans les États membres (gestion partagée) en vue de soutenir des politiques et programmes européens. Les jeunes entreprises, les micro-entreprises et les entreprises plus grandes peuvent toutes bénéficier de ce type de financement.
Accès aux financements soutenus par l'UE
Financement en partenariat avec la Banque européenne d’investissement
La Banque européenne d’investissement (BEI) propose des prêts, des garanties, des investissements en fonds propres et des services de conseil. Considérée comme l'instrument de financement de l’Union européenne, la BEI travaille en étroite collaboration avec d’autres institutions de l’UE pour soutenir les politiques de l’UE dans plus de 140 pays dans le monde.
Le groupe BEI est également chargé de mettre en œuvre 75 % du programme InvestEU, inspiré du plan d’investissement pour l’Europe (le plan Juncker), qui a été une réussite. InvestEU réunira sous une seule et même structure le Fonds européen pour les investissements stratégiques et 13 instruments financiers de l’UE actuellement disponibles. En ayant recours à des garanties provenant du budget de l’Union pour attirer d’autres investisseurs, le Fonds InvestEU renforce encore les capacités de l’UE à soutenir l’investissement.
LeFonds européen d’investissement (FEI), qui fait partie du groupe BEI, soutient les petites et moyennes entreprises (PME) européennes en les aidant à accéder au financement. Grâce au FEI, les PME peuvent exercer leurs activités en utilisant soit leurs propres ressources, soit des ressources fournies par la Banque européenne d’investissement, la Commission européenne, les États membres de l’UE ou d’autres parties.
Possibilités de financement avec la Banque européenne d’investissement
Où trouver des financements: intermédiaires financiers du FEI
En savoir plus sur le programme InvestEU
Financement au titre de NextGenerationEU
NextGenerationEU est un instrument de relance temporaire de 806,9 milliards d’euros (en prix courants), qui est une innovation du budget de l’UE pour la période 2021-2027: les fonds sont gérés directement par la Commission européenne, mais mis en œuvre par l’intermédiaire des États membres. Pour lever les fonds nécessaires au financement de NextGenerationEU, la Commission va emprunter sur les marchés des capitaux au nom de l’UE.
La majorité des fonds de NextGenerationEU seront dépensés par l’intermédiaire de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR). 723,8 milliards d’euros de prêts et de subventions (en prix courants) seront mis à la disposition des États membres afin d’atténuer l’impact économique et social de la pandémie de COVID-19 et de rendre les économies et les sociétés européennes plus durables, résilientes et mieux préparées aux défis et aux perspectives des transitions verte et numérique. Les États membres travaillent à l’élaboration de leurs plans de reprise et de résilience afin d’accéder aux fonds mis à disposition au titre de la FRR. En raison de son caractère exceptionnel, la mise en œuvre de la FRR suivra des procédures spécifiques. Les fonds seront versés directement aux États membres en fonction des progrès réalisés dans la mise en œuvre des plans nationaux pour la reprise et la résilience.
Ces plans devraient permettre de relever efficacement les défis recensés dans le cadre du Semestre européen, en particulier les recommandations par pays adoptées par le Conseil. Des informations sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience (RRF) par les États membres sont disponibles à titre de référence.