Règlement européen sur les semi-conducteurs

La nécessité d’une action de l’Union

Les semi-conducteurs ou «puces électroniques» sont des atouts stratégiques pour les principales chaînes de valeur industrielles. Avec la transformation numérique, de nouveaux marchés voient le jour pour l’industrie des puces électroniques: voitures hautement automatisées, informatique en nuage, internet des objets, connectivité, espace, défense, supercalculateurs, etc.

Les récentes pénuries mondiales de semi-conducteurs ont entraîné des fermetures d’usines dans un certain nombre de secteurs, de l’automobile aux dispositifs de soins de santé. Cette situation a mis en évidence l’extrême dépendance, à l’échelle mondiale, de la chaîne de valeur des semi-conducteurs à l’égard d’un nombre très limité d’acteurs dans un contexte géopolitique complexe. 

Selon les résultats d’une enquête sur les semi-conducteurs menée par la Commission européenne, l’industrie s’attend à ce que la demande de puces électroniques double d’ici à 2030, reflétant l’importance croissante des semi-conducteurs pour l’industrie et la société européennes. Il sera difficile de répondre à cette demande croissante, en particulier à la lumière de la crise actuelle de l’approvisionnement en semi-conducteurs.

Dans son discours sur l’état de l’Union de 2021, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a défini l’ambition de la stratégie européenne en matière de semi-conducteurs: créer ensemble un écosystème européen des semi-conducteurs à la pointe du progrès. Cet écosystème intégrera la production et conjuguera les capacités européennes de recherche, de conception et d'essai de classe mondiale. Et dans son discours sur l’état de l’Union de 2022, la présidente von der Leyen avait déjà souligné que la construction de la première méga-usine de fabrication de semi-conducteurs en Europe débuterait dans les mois suivants.

Renforcer l’avance technologique de l’Europe

Grâce au règlement européen sur les semi-conducteurs, l’UE remédiera aux pénuries de semi-conducteurs et renforcera l’avance technologique de l’Europe. Elle mobilisera plus de 43 milliards d’euros d’investissements publics et privés et définira des mesures destinées à se préparer et à faire face rapidement aux futures perturbations des chaînes d’approvisionnement, et à les anticiper, en collaboration avec les États membres et nos partenaires internationaux.

L’action qui sera menée pour atteindre cet objectif reposera sur trois piliers:

• l’initiative «Semi-conducteurs pour l’Europe» soutiendra le renforcement des capacités technologiques et l’innovation à grande échelle;
• un cadre permettant d’encourager les investissements publics et privés dans les installations de production garantira la sécurité d’approvisionnement et la résilience du secteur des semi-conducteurs de l’Union;
• un mécanisme de coordination, supervisé par le conseil européen des semi-conducteurs, constituera la clé de la coordination entre la Commission, les États membres et les autres acteurs concernés.

Les objectifs poursuivis sont les suivants:

Investissements à l’appui du règlement européen sur les semi-conducteurs

Le règlement sur les semi-conducteurs lui-même devrait entraîner des investissements publics et privés supplémentaires de plus de 15 milliards d’euros.

Ces investissements compléteront:

• les actions et programmes existants dans le domaine de la recherche et de l’innovation liées aux semi-conducteurs, tels qu’Horizon Europe et le programme pour une Europe numérique;
• le soutien annoncé par les États membres.

Au total, plus de 43 milliards d’euros d’investissements axés sur les actions à mener soutiendront le règlement sur les semi-conducteurs d’ici 2030, auxquels viendront s’ajouter des investissements privés à long terme d'un montant globalement équivalent.

Le règlement sur les semi-conducteurs propose: 

• d’investir dans des technologies de nouvelle génération;
• de fournir un accès, partout en Europe, à des outils de conception et des lignes pilotes pour le prototypage, l’essai et l’expérimentation de puces électroniques de pointe;
• de prévoir des procédures de certification pour des puces électroniques économes en énergie et fiables, afin de garantir la qualité et la sécurité d’applications critiques;
• de créer un cadre plus favorable aux investisseurs pour la mise en place d’installations de production en Europe;
• d’aider les jeunes entreprises, les entreprises en expansion et les PME innovantes à accéder à des financements en fonds propres;
• d’encourager les compétences, les talents et l’innovation dans le domaine de la microélectronique;
• d’élaborer des outils pour faire face aux crises et aux pénuries de semi-conducteurs et pour les anticiper, afin de garantir la sécurité de l’approvisionnement;
• de mettre en place des partenariats internationaux en matière de semi-conducteurs avec des pays partageant les mêmes valeurs.