Le paquet législatif sur les semi-conducteurs renforcera la compétitivité et la résilience de l’Europe dans les applications et les technologies des semi-conducteurs et contribuera à réaliser les transitions numérique et écologique. Pour ce faire, il renforcera l'avance technologique de l’Europe dans ce domaine.
Nécessité d’une action de l’Union
Les puces électroniques sont des atouts stratégiques pour les principales chaînes de valeur industrielles. Avec la transformation numérique, de nouveaux marchés voient le jour pour l’industrie des puces électroniques, tels que les voitures hautement automatisées, l’informatique en nuage, l’internet des objets, la connectivité, l’espace, la défense et les supercalculateurs.
Les récentes pénuries mondiales de semi-conducteurs ont entraîné des fermetures d’usines dans un certain nombre de secteurs, de l’automobile aux dispositifs de soins de santé. Cette situation a mis en évidence l’extrême dépendance, à l’échelle mondiale, de la chaîne de valeur des semi-conducteurs à l’égard d’un nombre très limité d’acteurs dans un contexte géopolitique complexe.
Selon les résultats d’une enquête menée par la Commission européenne, l’industrie s’attend à ce que la demande de puces double d’ici à 2030, reflétant l’importance croissante des semi-conducteurs pour l’industrie et la société européennes. Il sera difficile de répondre à cette demande croissante, en particulier à la lumière de la crise actuelle de l’approvisionnement en semi-conducteurs.
Dans son discours sur l’état de l’Union de 2021, la présidente de la Commission Ursula von der Leyen a défini la vision de la stratégie européenne en matière de semi-conducteurs: créer ensemble un écosystème européen des semi-conducteurs à la pointe du progrès. Cet écosystème intégrera la production et conjuguera les capacités européennes de recherche, de conception et d'essai de classe mondiale.
Renforcer l’avance technologique de l’Europe
Grâce au paquet législatif européen sur les semi-conducteurs, l’UE remédiera aux pénuries de semi-conducteurs et renforcera l’avance technologique de l’Europe. Elle mobilisera plus de 43 milliards d’euros d’investissements publics et privés et définira des mesures destinées à se préparer et à faire face rapidement aux perturbations futures des chaînes d’approvisionnement, et à les anticiper, en collaboration avec les États membres et nos partenaires internationaux.
Les objectifs sont les suivants:
Renforcer l’avance de l’Europe en matière de recherche et de technologie afin de développer des puces électroniques plus petites et plus rapides
Mettre en place un cadre visant à porter la capacité de production à 20 % du marché mondial d’ici à 2030
Développer et renforcer la capacité d’innover dans la conception, la fabrication et la mise en boîte de puces électroniques avancées
Développer une compréhension approfondie des chaînes d’approvisionnement mondiales des semi-conducteurs
Remédier à la pénurie de compétences, attirer de nouveaux talents et soutenir la constitution d'une main-d’œuvre qualifiée
Investissements à l’appui du paquet législatif sur les semi-conducteurs
Le paquet lui-même devrait entraîner des investissements publics et privés supplémentaires de plus de 15 milliards d’euros.
Ces investissements compléteront:
- les actions et programmes existants dans le domaine de la recherche et de l’innovation liées aux semi-conducteurs, tels qu’Horizon Europe et le programme pour une Europe numérique;
- le soutien annoncé par les États membres.
Au total, plus de 43 milliards d’euros d’investissements axés sur les actions à mener soutiendront la législation sur les semi-conducteurs d’ici 2030, auxquels viendront s’ajouter des investissements privés à long terme d'un montant globalement équivalent.
Le paquet sur les semi-conducteurs propose:
- d’investir dans des technologies de nouvelle génération;
- de fournir un accès, partout en Europe, à des outils de conception et des lignes pilotes pour le prototypage, l’essai et l’expérimentation de puces de pointe;
- de prévoir des procédures de certification pour des puces électroniques économes en énergie et fiables, afin de garantir la qualité et la sécurité d’applications critiques;
- de créer un cadre plus favorable aux investisseurs pour la mise en place d’installations de production en Europe;
- d’aider les start-up, les entreprises en expansion et les PME innovantes à accéder à des financements en fonds propres;
- d’encourager les compétences, les talents et l’innovation dans le domaine de la microélectronique;
- d’élaborer des outils pour faire face aux crises et aux pénuries de semi-conducteurs et pour les anticiper, afin de garantir la sécurité de l’approvisionnement;
- de mettre en place des partenariats internationaux en matière de semi-conducteurs avec des pays partageant les mêmes valeurs.
Prochaines étapes
Les États membres ont entrepris des efforts de coordination, conformément à la recommandation. L’objectif est de comprendre l’état actuel de la chaîne de valeur des semi-conducteurs dans l’ensemble de l’UE, d’anticiper les perturbations possibles et de prendre des mesures correctives pour remédier à la pénurie actuelle jusqu’à l’adoption du règlement. Dans un premier temps, la Commission européenne a lancé une consultation sur la chaîne d’approvisionnement des semi-conducteurs.
Le Parlement européen et les États membres devront examiner les propositions de la Commission relatives à un paquet européen sur les semi-conducteurs selon la procédure législative ordinaire. Une fois adopté, le règlement sera directement applicable dans l’ensemble de l’UE.
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