Solidarité de l’UE avec l’Ukraine – Chronologie

L’UE adopte un 17e train de sanctions à l’encontre de la Russie

Accord portant création d’un tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine, dans le cadre du Conseil de l’Europe

L’UE et l’Ukraine prolongent jusqu’au 31 décembre 2025 leur accord sur le transport routier.

Troisième paiement régulier au titre de la facilité pour l’Ukraine

L’UE adopte un 16e train de sanctions à l’encontre de la Russie

Les bases d’un tribunal spécial pour juger la Russie pour agression contre l’Ukraine sont posées

L’UE met à la disposition de l’Ukraine la première tranche du produit des avoirs russes immobilisés, d’un montant de 1,5 milliard d’euros.

La Commission rend une évaluation positive en vue du premier paiement régulier de près de 4,2 milliards d’euros au titre de la facilité pour l’Ukraine

Prolongation de l’accord volontaire, conclu entre 22 opérateurs de télécommunications européens et sept opérateurs de télécommunications ukrainiens, qui permet aux réfugiés ukrainiens de rester en contact par-delà les frontières.

Le Conseil marque son accord sur la prolongation, jusqu’en mars 2026, de la protection temporaire accordée aux personnes fuyant l’agression russe contre l’Ukraine.

L’UE ouvre les négociations d’adhésion avec l’Ukraine.

L’UE adopte un 14e train de sanctions économiques et individuelles à l’encontre de la Russie.

La Commission propose de proroger la protection temporaire accordée aux personnes fuyant l’agression russe contre l’Ukraine jusqu’en mars 2026

L’UE prolonge d’une année supplémentaire son soutien commercial à l’Ukraine.

La Commission alloue à l’Ukraine 1,5 milliard d’euros d’aide supplémentaire au titre de la facilité pour l’Ukraine.

La Commission alloue à l’Ukraine une première enveloppe de 4,5 milliards d’euros d’aide au titre de la facilité pour l’Ukraine.

À Kiev, la présidente Ursula von der Leyen remet des voitures aux forces de sécurité ukrainiennes afin d’accroître la stabilité et de renforcer les enquêtes sur les crimes de guerre dans les territoires désoccupés.

La Commission annonce une aide humanitaire initiale d’un montant de 83 millions d’euros destinée à venir en aide aux populations touchées par la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine en 2024.

L’UE adopte un 13e train de sanctions économiques et individuelles à l’encontre de la Russie.

Les dirigeants de l’UE conviennent d’apporter à l’Ukraine un soutien régulier et prévisible au moyen d’un nouvel instrument financier spécifique. La facilité pour l’Ukraine mettra à disposition jusqu’à 50 milliards d’euros sous forme de subventions et de prêts jusqu’en 2027.

La Commission recommande au Conseil européen d’ouvrir les négociations d’adhésion avec l’Ukraine, dans le cadre de son paquet «élargissement» de 2023.

La Commission verse 1,5 milliard d’euros supplémentaires à l'Ukraine. Ce paiement porte à 13,5 milliards d’euros le montant alloué cette année à l’Ukraine au titre de l’assistance macrofinancière+.

La Commission propose de prolonger jusqu’en mars 2025 la protection temporaire accordée aux personnes fuyant l’agression russe contre l’Ukraine.

À la suite de l’expiration des mesures restrictives visant les exportations ukrainiennes de céréales et d’autres denrées alimentaires vers l’UE, l’Ukraine accepte de prendre des mesures pour éviter une nouvelle augmentation des importations de l’UE.

L’UE impose de nouvelles mesures restrictives ciblées à la Biélorussie.

Ouverture à La Haye du centre international chargé des poursuites pour le crime d'agression contre l'Ukraine.

La Commission propose de créer une facilité spécifique de soutien au redressement, à la reconstruction et à la modernisation de l’Ukraine.

L’UE adopte le 11e train de sanctions économiques et individuelles à l’encontre de la Russie.

La Commission verse 1,5 milliard d’euros au titre de l’assistance macrofinancière (AMF)+ en faveur de l’Ukraine. Cette enveloppe porte à 9 milliards d’euros la somme déjà décaissée, sur les 18 milliards d’euros prévus pour 2023.

L’UE mobilise des fonds et des stocks d’urgence pour soutenir la réaction à la crise liée à la destruction du barrage de Nova Kakhovka.

La Commission intègre davantage l’Ukraine dans le marché unique de l’UE grâce au mécanisme pour l’interconnexion en Europe mis en œuvre pour le financement des infrastructures.

La Commission verse 1,5 milliard d’euros supplémentaires d’assistance macrofinancière à l'Ukraine. Cette enveloppe porte à 7,5 milliards d’euros la somme allouée jusqu’à présent par la Commission, sur un montant maximal de 18 milliards d’euros pour 2023.

La présidente von der Leyen annonce le 11e train de sanctions contre la Russie lors d'une visite à Kiev.

Le Conseil de l’UE approuve un soutien de 1 milliard d’euros au titre de la facilité européenne pour la paix.

La Commission verse 1,5 milliard d’euros supplémentaires d’assistance macrofinancière à l'Ukraine.

L’Ukraine adhère au mécanisme de protection civile de l’UE, le cadre européen de solidarité qui vient en aide aux pays ne pouvant pas faire face à une catastrophe.

Le Conseil adopte une mesure d'assistance d'un milliard d'euros au titre de la facilité européenne pour la paix (FEP) afin de soutenir les forces armées ukrainiennes. Cette mesure porte la contribution totale de l’UE en faveur de l’Ukraine au titre de la FEP à 4,6 milliards d’euros.

La Commission verse 1,5 milliard d’euros supplémentaires d’assistance macrofinancière à l'Ukraine.

Les États membres de l’UE conviennent d’accélérer la livraison de munitions et la passation conjointe de marchés concernant les munitions en faveur de l’Ukraine.

Nouveau Bauhaus européen: lancement d’un programme de renforcement des capacités pour commencer la reconstruction de l’Ukraine.

Cela fait un an que la Commission accorde une protection temporaire aux personnes fuyant l'agression russe contre l'Ukraine.

La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, se félicite de la création du Centre international pour les poursuites relatives aux crimes d’agression contre l’Ukraine.

Dans le cadre d’un projet conjoint avec la Commission européenne, la société d’énergie Enel s’engage à faire don à l’Ukraine de 5 700 panneaux solaires photovoltaïques. Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’un effort plus large entrepris par l’UE pour apporter des solutions hors réseau visant à fournir de l’électricité aux principaux bâtiments publics en Ukraine.

L’UE adopte un 10e train de sanctions à l’encontre de la Russie.

Un an de résistance ukrainienne: la présidente von der Leyen souligne l’engagement sans faille de l’UE et sa solidarité avec l’Ukraine et sa population.

La Commission propose de prolonger d'un an la suspension des droits à l'importation, des contingents et des mesures de défense commerciale applicables aux exportations ukrainiennes vers l'Union européenne.

Le sommet UE-Ukraine se tient à Kiev.

Le collège des commissaires se rend à Kiev pour renforcer le soutien et la coopération sectorielle de l’UE en faveur de l’Ukraine.

L’UE lance une plateforme de coordination des donateurs pour faciliter le redressement de l’Ukraine.

La Commission lance une campagne de solidarité de l’UE intitulée «Des bus scolaires pour l’Ukraine».

La Commission européenne et ses partenaires mobilisent 1 milliard d’euros en faveur des couloirs de solidarité pour renforcer la sécurité alimentaire mondiale et apporter une aide vitale à l'économie ukrainienne.

La Commission propose un train de mesures de soutien stable et prévisible en faveur de l’Ukraine pour 2023, d’un montant maximal de 18 milliards d’euros.

La Commission européenne et l’Allemagne, en tant que présidente du G7, organisent conjointement à Berlin la conférence internationale d’experts sur le redressement, la reconstruction et la modernisation de l’Ukraine.

La Commission verse 2 milliards d’euros supplémentaires d’assistance macrofinancière exceptionnelle à l'Ukraine.

Le Conseil adopte des mesures d'assistance supplémentaires au titre de la facilité européenne pour la paix (FEP) afin de continuer à soutenir les capacités et la résilience des forces armées ukrainiennes. La contribution de l’UE au titre de la FEP en faveur de l’Ukraine s’élève à présent à 3,1 milliards d’euros.

Le Conseil convient d'établir une mission d'assistance militaire pour soutenir l'Ukraine (EUMAM Ukraine). L'objectif est de contribuer au renforcement des capacités militaires des forces armées ukrainiennes à mener efficacement des opérations, afin de permettre à l'Ukraine de défendre son intégrité territoriale à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues, d'exercer de manière effective sa souveraineté et de protéger les civils.

L’UE approuve un huitième train de sanctions contre la Russie.

La Commission propose une assistance macrofinancière (AMF) supplémentaire sous forme de prêts s'élevant à 5 milliards d'euros en faveur de l'Ukraine. Celle-ci constitue la deuxième partie du dispositif exceptionnel d'AMF d'un montant maximal de 9 milliards d'euros annoncé en mai 2022.

La Commission propose de suspendre totalement l’accord entre l’UE et la Russie visant à faciliter la délivrance de visa. Cette suspension constitue une réaction à un accroissement des risques et des menaces pour les intérêts de l’Union en matière de sécurité et pour la sécurité nationale des États membres, à la suite de l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine.

L’UE ouvre un centre d’évacuation sanitaire en Pologne, afin de faciliter les transferts de patients ukrainiens. Le centre offrira un espace sûr aux patients arrivant d’Ukraine avant qu’ils ne soient transférés vers des hôpitaux situés dans d’autres pays européens pour recevoir un traitement.

Le Conseil adopte deux mesures d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix (FEP), qui visent à renforcer le soutien de l’UE aux capacités et à la résilience des forces armées ukrainiennes, en vue de défendre l’intégrité territoriale et la souveraineté du pays et de protéger la population civile contre l’agression militaire russe. La contribution de l’UE au titre de la FEP en faveur de l’Ukraine s’élève à présent à 2,5 milliards d’euros.

Le Conseil décide d’imposer des mesures restrictives à l’encontre de 54 personnes et 10 entités supplémentaires en réponse à l’agression militaire injustifiée et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine.

La Commission et le gouvernement ukrainien signent un accord associant l’Ukraine au programme «L'UE pour la santé». Cet accord permettra à l’Ukraine d’accéder au financement de l’UE dans le domaine de la santé et au système de santé ukrainien de répondre aux besoins immédiats du pays, tout en contribuant à son redressement à long terme.

La Commission adopte une proposition relative à un nouveau train de mesures visant à maintenir et renforcer l’efficacité des six séries de mesures de grande ampleur et sans précédent prises par l’UE à l’encontre de la Russie. Ce nouveau train de mesures introduit un nouvel embargo sur les importations d’or russe, tout en renforçant les contrôles à l’exportation de biens à double usage et de technologies avancées. Le Conseil a approuvé ces mesures le 21 juillet.

La Commission propose une nouvelle opération d’assistance macrofinancière (AMF) s’élevant à 1 milliard d’euros en faveur de l’Ukraine. Celle-ci constitue la première partie du dispositif exceptionnel d’AMF d’un montant maximal de 9 milliards d’euros annoncé dans la communication de la Commission du 18 mai 2022 et approuvé par le Conseil européen des 23 et 24 juin 2022. Les fonds ont été versés à l’Ukraine au début du mois d’août.

La Commission adopte une décision autorisant les États membres à accorder une exonération temporaire des droits de douane et de la TVA sur les importations en provenance de pays tiers de denrées alimentaires, de couvertures, de tentes, de générateurs électriques et d’autres équipements vitaux destinés aux Ukrainiens touchés par la guerre. Cette mesure, sollicitée par les États membres, s’applique rétroactivement à partir du 24 février 2022 et sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022.

Le Réseau européen des gestionnaires de réseau de transport d’électricité annonce que les échanges d’électricité entre l’Ukraine et l’UE commenceront le 30 juin. Cette évolution fait suite à la synchronisation d’urgence réussie des réseaux ukrainiens et moldaves avec le réseau continental européen en mars. Il s’agit de la prochaine étape de l’intégration des systèmes énergétiques de ces deux pays avec l’Europe.

À la suite d’une demande de l’Ukraine portant sur des équipements médicaux, des équipements de protection et des équipements de protection spécialisés contre les risques pour la santé publique tels que les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, la Commission européenne mobilise ses nouvelles réserves d’urgence rescEU.

L’UE accorde le statut de candidat à l'Ukraine et à la Moldavie.

La Commission présente son avis sur la demande d’adhésion de l’Ukraine à l’UE et recommande au Conseil d’accorder à ce pays le statut de pays candidat, étant entendu que des mesures doivent être prises dans un certain nombre de domaines.

La Commission présente des orientations aux pays de l’UE sur la manière d’intégrer les personnes arrivant d'Ukraine sur le marché du travail ainsi que de soutenir leur accès à la formation professionnelle et à la formation des adultes. Les orientations contiennent également plusieurs exemples concrets de projets financés par l’UE en faveur de l’intégration sur le marché du travail.

La présidente von der Leyen rencontre le président Zelensky à Kiev et mène des discussions en vue de préparer l’avis de la Commission sur la demande d’adhésion de l’Ukraine à l’UE. 

L’UE annonce une aide humanitaire supplémentaire de 205 millions d’euros en faveur de l’Ukraine. Cela porte le financement total de l’aide humanitaire de l’UE et le montant de l’aide en nature en réponse à l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie à plus de 700 millions d’euros, dont 13 millions d’euros sont consacrés à des projets dans la Moldavie voisine.

L’UE débloque 20 millions d’euros pour soutenir les jeunes entreprises ukrainiennes par l'intermédiaire du Conseil européen de l’innovation.

La Commission lance une plateforme de l’UE pour l’échange d’informations sur les bénéficiaires d’une protection temporaire et d’une protection adéquate. Cette plateforme permettra aux États membres de l’UE d’échanger en temps réel des informations sur les personnes enregistrées, afin que les personnes fuyant l’Ukraine puissent effectivement jouir de leurs droits dans tous les États membres, tout en luttant contre les enregistrements doubles ou multiples et en limitant les possibilités d’abus.  

Réunis lors du Conseil européen extraordinaire, les dirigeants de l’UE se mettent d’accord sur le 6e train de sanctions à l’encontre de la Russie. 

Afin de contribuer à la mise en œuvre des mesures restrictives de l’UE, la Commission propose d’ajouter la violation de ces mesures à la liste des infractions pénales de l’UE et de renforcer les règles en matière de recouvrement et de confiscation d’avoirs. Il est primordial que les mesures restrictives de l’UE soient pleinement mises en œuvre et que leur violation ne paie pas. Ces propositions visent à garantir que les avoirs des personnes et entités qui enfreignent les mesures restrictives puissent être effectivement confisqués à l’avenir.

La Commission verse à l’Ukraine 600 millions d’euros au titre de l’assistance macrofinancière d’urgence pour répondre à ses nécessités pressantes en matière de financement, garantissant ainsi au pays de pouvoir continuer à assurer les services essentiels et à répondre aux besoins quotidiens de base. Ce versement est la dernière tranche du dispositif d’aide financière d’un montant de 1,2 milliard d’euros que la Commission a annoncé à la fin du mois de janvier 2022. 

La Commission présente des mesures de réponse immédiate de l’Union au déficit de financement de l’Ukraine, annonce une assistance macrofinancière supplémentaire d’un montant maximal de 9 milliards d’euros pour 2022 et propose un cadre pour la reconstruction du pays à plus long terme. 

La Commission lance une ligne d’assistance téléphonique spécifique en ukrainien et en russe afin de fournir des informations et d’aider ceux qui fuient l’invasion russe de l’Ukraine.

La Commission présente un plan d’action visant à créer des «corridors de solidarité» pour permettre à l’Ukraine d’exporter ses céréales, mais aussi d’importer les biens dont elle a besoin, de l’aide humanitaire aux aliments pour animaux, en passant par les engrais.

La Commission annonce une nouvelle enveloppe d’aide de 200 millions d’euros destinée à soutenir les personnes déplacées en Ukraine, dans le cadre de la conférence internationale des donateurs organisée conjointement par la Pologne et la Suède.

La Commission verse plus de 3,5 milliards d’euros aux États membres pour les aider à gérer l’arrivée sur leur territoire de personnes fuyant la guerre en Ukraine. Ces paiements effectués au titre de REACT-EU prennent la forme d’avances versées dans le cadre de l’action de cohésion de l’UE en faveur des réfugiés en Europe.

La Commission propose de suspendre pour un an les droits à l’importation sur toutes les exportations ukrainiennes vers l’UE. Cette proposition comprend également la suspension pour un an de toutes les mesures antidumping et de sauvegarde de l’UE qui pèsent sur les exportations ukrainiennes d’acier. Cette mesure ambitieuse doit servir à stimuler les exportations de l’Ukraine vers l’UE et à remédier à la situation difficile des producteurs et exportateurs ukrainiens.

L’UE alloue une aide humanitaire supplémentaire de 50 millions d’euros pour venir en aide aux populations touchées par la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine, incluant 45 millions d’euros pour des projets humanitaires en Ukraine et 5 millions d’euros pour la Moldavie. Cette aide porte le montant total de l’aide humanitaire apportée en réponse à la guerre à 143 millions d’euros. Elle s’inscrit dans le cadre du train de mesures de soutien d'un milliard d’euros promis par la Commission européenne lors de la conférence des donateurs «Agir pour l’Ukraine».

La conférence des donateurs et la campagne mondiale «Agir pour l’Ukraine» ont permis de lever 9,1 milliards d’euros en faveur des personnes fuyant l’invasion russe, en Ukraine et à l’étranger, dont un milliard provenant de la Commission européenne. En outre, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement a annoncé un prêt supplémentaire d'un milliard d’euros pour couvrir les besoins des personnes déplacées à cause de l’invasion.

L’UE convient d'un cinquième train de mesures restrictives à l’encontre de la Russie, en réaction à l’agression brutale perpétrée contre l’Ukraine et sa population. Avec les quatre trains de mesures qui les ont précédées, ces sanctions contribueront à accroître encore la pression économique exercée sur le Kremlin et à ébranler sa capacité à financer son invasion de l’Ukraine. Ces mesures, de plus vaste portée et plus sévères que les précédentes, permettront de frapper encore plus durement l’économie russe. Elles ont été élaborées en coordination avec des partenaires internationaux.

Les opérateurs de télécommunications établis dans l’UE et en Ukraine signent une déclaration commune sur les efforts coordonnés qu’ils déploient pour sécuriser et stabiliser l’itinérance et les appels internationaux abordables ou gratuits entre l’UE et l’Ukraine. Cette déclaration commune vise à établir un cadre plus stable pour aider les Ukrainiens déplacés dans toute l’Europe à rester en contact avec leur famille et leurs proches restés au pays.

La Commission publie une recommandation sur la reconnaissance des qualifications universitaires et professionnelles pour les personnes fuyant l’invasion russe de l’Ukraine. Elle fournit aux États membres des orientations et des conseils pratiques pour garantir un processus de reconnaissance rapide, équitable et souple.

La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, annonce la cinquième série de sanctions de l’UE contre la Russie. De nouvelles mesures restrictives plus larges et plus rigoureuses cibleront six piliers, affectant profondément l’économie russe et maintenant la pression sur le gouvernement russe.

L’Union met en place une équipe commune d’enquête avec l’Ukraine afin de recueillir des preuves et d’enquêter sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. L’UE est prête à renforcer cet effort en envoyant des équipes d’enquête sur le terrain afin de soutenir le ministère public ukrainien. 

La Commission adopte une proposition relative à la conversion des billets de banque libellés en hryvnias dans la monnaie des États membres qui accueillent des personnes fuyant la guerre en Ukraine. Elle vise à promouvoir une approche coordonnée afin d’offrir aux personnes fuyant l’Ukraine les mêmes conditions pour convertir leurs billets de banque en hryvnias en monnaie locale, quel que soit l’État membre qui les accueille.

Lors de la réunion extraordinaire du Conseil «Justice et affaires intérieures», Margaritis Schinas, vice-président chargé de la promotion de notre mode de vie européen, et Ylva Johansson, commissaire aux affaires intérieures, présentent en coordination avec la présidence française du Conseil, représentée par le ministre Gérald Darmanin, un plan en dix points pour une coordination européenne plus étroite en matière d’accueil des personnes fuyant la guerre menée contre l’Ukraine.

La Commission et le gouvernement canadien annoncent le lancement d’une campagne mondiale visant à mobiliser des fonds en faveur des personnes qui fuient l’invasion de l’Ukraine, en partenariat avec l’organisation internationale de défense des citoyens Global Citizen.

La Commission présente les mesures prises pour aider les États membres à répondre aux besoins des personnes fuyant la guerre contre l’Ukraine. Outre le soutien immédiat apporté en matière d’assistance aux frontières, d’accueil et de protection civile, l’UE prend de nouvelles mesures pour aider les États membres à faire en sorte que les bénéficiaires puissent effectivement exercer leur droit à l’éducation, aux soins de santé, au logement et à l’emploi.  

La Commission lance le portail «Espace européen de la recherche pour l’Ukraine», un guichet unique de services d’information et de soutien à l’intention des chercheurs établis en Ukraine et des chercheurs fuyant ce pays.

La task force «Freeze and Seize» de la Commission, instituée pour assurer la coordination, au niveau de l’UE, de la mise en œuvre des sanctions contre les oligarques russes et biélorusses, renforce son action au niveau international.  Elle travaillera aux côtés de la task force «Russian Elites, Proxies, and Oligarchs (REPO)» nouvellement mise en place, dans le cadre de laquelle l’UE collabore avec les pays du G7, ainsi qu’avec l’Australie.

Dans le prolongement de la réunion informelle des chefs d’État et de gouvernement de l’UE des 10 et 11 mars, le Conseil décide d’imposer un quatrième train de sanctions économiques et individuelles en raison de l’agression militaire menée par la Russie contre l’Ukraine. Ces sanctions contribueront en outre à accroître la pression économique sur le Kremlin et à ébranler sa capacité à financer son invasion de l’Ukraine.

La Commission verse 300 millions d’euros d'assistance macrofinancière d’urgence à l’Ukraine. Il s’agit de la première partie d’un premier versement de 600 millions d’euros effectué dans le cadre du nouveau programme d’AMF d’urgence de l’Ukraine, d’un montant de 1,2 milliard d’euros. Ce programme constitue une démonstration concrète du soutien sans faille apporté par l’UE à l’Ukraine.

Le Conseil décide d’imposer de nouvelles sanctions ciblées en raison de la situation en Ukraine et en réponse à l’implication de la Biélorussie dans l’agression. Il s'agit notamment de mesures restrictives à l’encontre de 160 personnes supplémentaires. Venant compléter les mesures sectorielles déjà adoptées par le Conseil à l'encontre de la Biélorussie et de la Russie, ces nouvelles sanctions comblent certaines lacunes et consolident les mesures déjà décidées par l’UE pour répondre à l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine.

La Commission fait le point sur l'aide très importante accordée par l’UE aux personnes qui fuient la guerre en Ukraine, ainsi qu’aux pays de l’UE qui les accueillent. La solidarité européenne se manifeste par l’octroi d’une aide humanitaire directe, d’une aide d’urgence en matière de protection civile, d’un soutien à la frontière, ainsi que d’un statut juridique clair permettant aux réfugiés de bénéficier d’une protection immédiate dans l’UE.

La Commission adopte une proposition relative à une action de cohésion pour les réfugiés en Europe, permettant aux États membres et aux régions de fournir une aide d’urgence aux personnes qui fuient l’Ukraine après son invasion par la Russie.

La Commission suspend la coopération avec des entités russes dans les domaines de la recherche, de la science et de l’innovation. La Commission ne conclura plus de nouveaux contrats ou accords avec des organisations russes dans le cadre du programme «Horizon Europe». En outre, la Commission suspend la coopération avec la Russie et son alliée la Biélorussie dans le cadre des programmes de coopération transfrontalière au titre de l’instrument européen de voisinage, ainsi que du programme Interreg pour la région de la mer Baltique.

À la suite de l’annonce faite par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, le Conseil de l’UE décide de suspendre, dans l’ensemble de l’UE, la diffusion des médias Russia Today et Sputnik, détenus par l’État russe et à l’origine de désinformation. Les sanctions couvrent tous les moyens de transmission et de diffusion, tels que le câble, le satellite, la télévision sur l’internet (TVIP), les plateformes, les sites web et les applications. Toutes les licences, autorisations et modalités de diffusion qui s’y rapportent sont suspendues. Ces mesures couvrent tous les États membres de l’UE et sont directement et immédiatement applicables.

La Commission propose d’activer la directive relative à la protection temporaire afin d’apporter une aide rapide et efficace aux personnes fuyant la guerre en Ukraine. Cette proposition prévoit d’accorder aux personnes fuyant la guerre une protection temporaire dans l’UE, ce qui signifie qu’elles recevront un permis de séjour et auront accès à l’enseignement et au marché du travail.

L’UE décide d’exclure les principales banques russes du système SWIFT, le premier système de messagerie financière au niveau mondial. Cette mesure empêchera les banques concernées de réaliser leurs opérations financières dans le monde entier de manière rapide et efficace. Cette décision a été étroitement coordonnée avec les partenaires internationaux de l’UE, comme les États-Unis et le Royaume-Uni.

La Commission annonce qu’elle va consacrer une enveloppe supplémentaire de 90 millions d’euros à des programmes d’aide d’urgence visant à aider les civils touchés par la guerre en Ukraine, dans le cadre d’un appel d’urgence lancé par les Nations unies. Le financement aidera les populations se trouvant en Ukraine et en Moldavie.

La Commission coordonne également la fourniture d’une assistance matérielle à l’Ukraine par l’intermédiaire du mécanisme de protection civile de l’UE. Les offres émanent actuellement de 20 États membres et concernent 8 millions d’articles de soins médicaux essentiels, ainsi qu'un soutien en matière de protection civile.

La Moldavie a activé le mécanisme visant à aider les Ukrainiens qui arrivent dans le pays. L’Autriche, la France et les Pays-Bas ont déjà offert une aide d’urgence à la Moldavie, notamment sous la forme d'abris et d'une assistance médicale.

La Commission propose des mesures de soutien supplémentaires en faveur de l’Ukraine et des sanctions contre la Russie, notamment:

• le financement de l’achat et de la livraison d’armes et d’autres équipements à l’Ukraine;
• la fermeture de l’espace aérien de l’UE à tous les avions appartenant à des Russes, immatriculés en Russie ou contrôlés par celle-ci [en vigueur depuis le 28 février];
• l'interdiction des médias publics Russia Today et Sputnik dans l’UE, ainsi que de leurs filiales [en vigueur depuis le 2 mars].

La Commission propose également un nouveau train de mesures contre le régime de Loukachenko en Biélorussie, ciblant les secteurs les plus importants du pays, limitant les exportations de biens à double usage et sanctionnant les Biélorusses qui contribuent à l’effort de guerre russe.

En coordination avec la France, l’Allemagne, l’Italie, le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis, la Commission propose un nouvel ensemble de mesures en réaction à l’agression de la Russie contre l’Ukraine. Ces mesures visent à:

• exclure des banques russes importantes du système SWIFT;
• interdire les transactions de la Banque centrale russe et geler tous ses avoirs [en vigueur depuis le 28 février];
• cibler les actifs des oligarques russes [en vigueur depuis le 28 février].

Afin de donner suite aux conclusions du Conseil européen du 24 février, le Conseil adopte un ensemble de mesures individuelles et économiques reposant sur cinq piliers:

• des sanctions dans le secteur financier qui couperont l’accès de la Russie aux marchés des capitaux les plus importants, ciblant 70 % du marché bancaire russe, mais aussi des entreprises publiques majeures, notamment dans le domaine de la défense;
• des sanctions dans le secteur de l’énergie qui interdiront la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation vers la Russie de biens et technologies spécifiques utilisés dans des raffineries de pétrole, et instaureront des restrictions à la fourniture de services connexes;
• des sanctions dans le secteur des transports qui interdiront la vente de tous les avions, pièces détachées et équipements aux compagnies aériennes russes, ce qui dégradera le secteur clé de l’économie russe et la connectivité du pays;
• des sanctions dans le secteur des technologies imposant de nouvelles restrictions aux exportations de biens et technologies à double usage, ainsi que des restrictions aux exportations de certains biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement technologique du secteur russe de la défense et de la sécurité;
• des sanctions en matière de politique des visas, qui empêcheront les diplomates et les autres fonctionnaires russes, ainsi que les hommes et femmes d’affaires d'avoir un accès privilégié à l’UE.

À l'occasion de la réunion extraordinaire du Conseil européen, les dirigeants de l’UE condamnent avec la plus grande fermeté l’agression militaire non provoquée et injustifiée de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Ils conviennent de nouvelles mesures restrictives qui auront des conséquences lourdes et massives pour la Russie consécutivement à ses actions, en coordination étroite avec les partenaires et alliés de l'UE.

Ursula von der Leyen, présidente de la Commission, condamne fermement l’agression de la Russie contre l’Ukraine. Elle appelle la Russie à mettre immédiatement un terme à la violence et à retirer ses troupes du territoire ukrainien, en réitérant le soutien sans réserve de l’UE à l’Ukraine et à sa population. Elle présente aux dirigeants européens, pour approbation, un ensemble de sanctions massives visant à cibler des secteurs stratégiques de l’économie russe en bloquant leur accès aux technologies et aux marchés.