Migration: la Commission propose une nouvelle approche européenne en matière de retour

Les taux de retour dans l’ensemble de l’UE s’élèvent aujourd’hui à 20 % environ. Les personnes ayant reçu l’ordre de quitter un pays de l’UE échappent fréquemment aux autorités. La Commission européenne propose d’établir un système européen commun en matière de retour, afin d’aider les pays de l’UE à accroître les taux de retour tout en respectant pleinement les droits fondamentaux. Ce système complétera le pacte de l’UE sur la migration et l’asile, qui entrera en vigueur à la mi-2026, et permettra un traitement plus rapide et plus efficace des demandes d’asile. 

Les nouvelles règles communes comprennent: 

• des procédures communes pour l’adoption des décisions de retour, et une décision de retour européenne qui sera rendue parallèlement à une décision de retour nationale; 
• une reconnaissance mutuelle des décisions de retour, qui permettra aux pays de l’UE d’exécuter une décision de retour prise par d’autres pays de l’UE, sans devoir engager un nouveau processus;  
• des règles claires pour le retour forcé, tout en encourageant les départs volontaires;
• des obligations plus strictes pour les personnes faisant l’objet d’une décision de retour de coopérer avec les autorités nationales pendant toute la procédure de retour, par exemple en ce qui concerne la vérification de l’identité et le séjour dans le pays;  
• des garanties solides tout au long du processus de retour afin de garantir que ce processus est mené dans le plein respect des normes internationales en matière de droits fondamentaux et de droits de l’homme;  
• des règles renforcées pour empêcher les mouvements non autorisés et permettre aux pays de l’UE de mieux localiser les personnes faisant l’objet d’une décision de retour, avec la possibilité de les obliger à se présenter régulièrement ou de résider dans un lieu désigné par les autorités nationales;  
• des règles spécifiques pour les personnes posant un risque pour la sécurité: les pays de l’UE devront vérifier dès le départ si une personne pose un risque pour la sécurité. Si c’est le cas, ces personnes seront soumises à des règles strictes, notamment un retour forcé obligatoire; 
• une procédure pour que toute décision de retour soit systématiquement suivie d’une demande de réadmission dans le pays d’origine;  
• des plateformes de retour: les nouvelles règles introduisent la possibilité juridique pour un pays de l’UE de conclure un accord ou un arrangement en matière de retour avec un pays hors UE qui respecte les normes et principes internationaux en matière de droits de l’homme, conformément au droit international. 

Cette proposition de nouveau cadre de gestion des retours a été annoncée par la présidente von der Leyen dans ses orientations politiques et appelée de ses vœux par le Conseil européen en octobre 2024. 

Pour en savoir plus 

Priorité 2024-2029: sécurité et défense 

Fiche d’information – Une approche globale de la migration 

Fiche d’information – Un nouveau système européen commun en matière de retour

Questions et réponses sur la proposition de la Commission relative à un nouveau système européen commun en matière de retour 

Communiqué de presse: la Commission propose un nouveau système européen commun en matière de retour