Assurer la protection et la sécurité des personnes LGBTIQ
Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, intersexuées et queer (LGBTIQ) dans l’UE sont quotidiennement victimes de discriminations, d'actes de haine et de harcèlement, au détriment de leur bien-être physique, mental et émotionnel. Nous devons nous efforcer de protéger les droits et la sécurité des personnes LGBTIQ.
Pour certaines personnes dans l’UE, il est encore dangereux de parler ouvertement de leur orientation sexuelle, de leur identité ou expression de genre ou de leurs caractéristiques sexuelles, ou tout simplement d’être elles-mêmes sans se sentir menacées. Un grand nombre de personnes LGBTIQ sont également exposées au risque de pauvreté et d’exclusion sociale. Toutes ne se sentent pas en sécurité lorsqu’il s’agit de signaler à la police des agressions verbales ou des faits de violence physique.
L’UE doit être à l’avant-garde des efforts visant à mieux protéger les droits des personnes LGBTIQ et à promouvoir activement l’égalité et la non-discrimination dans tous les États membres.
se sont senties victimes de discrimination pour le seul fait d'être LGBTIQ
estiment que les mariages entre personnes de même sexe devraient être autorisés dans l’ensemble de l’UE
ont été victimes de harcèlement pour le seul fait d'être LGBTIQ
Source: Eurobaromètre 2023, enquête 2019 de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA).
Stratégie 2020-2025 en faveur de l’égalité des personnes LGBTIQ
En 2020, la Commission a adopté la toute première stratégie en faveur de l’égalité des personnes LGBTIQ.
Cette stratégie définit une série d’actions ciblées visant à lutter contre les inégalités qui touchent les personnes LGBTIQ, à intégrer l’égalité des personnes LGBTIQ dans tous les domaines d’action et à contribuer à faire entendre la voix des personnes LGBTIQ. Elle tend à inciter les États membres et les acteurs à tous les niveaux d'unir leurs efforts pour lutter plus efficacement contre la discrimination à l’égard des personnes LGBTIQ d’ici à 2025.
La stratégie est axée sur quatre grands piliers:
Suivi des progrès
Le rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la stratégie, publié en 2023, montre que les discours de haine et anti-LGBTIQ se sont largement répandus dans les sociétés européennes ces dernières années. La Commission a pris des mesures combattre ce phénomène et n’a pas hésité à engager des procédures d’infraction dans les cas où les droits fondamentaux des personnes LGBTIQ ont été violés.
Le rapport constate en revanche qu’un nombre croissant de pays de l’UE ont adopté des plans d’action ou des stratégies à l'échelle nationale pour lutter contre la discrimination à l’égard des personnes LGBTIQ. Ces pays ont également introduit ou modifié des lois afin d'étendre le champ d’application de la protection contre la discrimination fondée sur le sexe et l’orientation sexuelle.
Bien que les progrès puissent prendre du temps, bon nombre des mesures contenues dans la stratégie en faveur de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ pour la période 2020-2025 ont déjà été prises ou sont en cours de mise en œuvre dans le but d’intégrer l’égalité dans l’ensemble des politiques, des législations et des programmes de financement de l’UE, et pour continuer à promouvoir une approche intersectionnelle à l'égard des personnes LGBTIQ en leur accordant une attention particulière.
Soutenir les personnes LGBTIQ
La Commission européenne soutient financièrement des projets promouvant l’égalité des personnes LGBTIQ, par exemple dans le cadre du programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs» (CERV).
En outre, 5 organisations faîtières LGBTIQ européennes reçoivent un soutien financier direct sous la forme de subventions CERV:
- la section européenne de l'Association internationale des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (ILGA-Europe)
- l'organisation internationale des jeunes et étudiant(e)s lesbiennes, gays, bisexuel(le)s, transgenres, queer et intersexuées (International Lesbian, Gay, Bisexual, Transgender, Queer and Intersex Youth and Student Organization - IGLYO)
- Transgender Europe (TGEU)
- Organisation Intersex International Europe (OII Europe)
- la Conférence lesbienne* d’Europe et d’Asie centrale (Eurocentralasian Lesbian* Community - EL*C)
En savoir plus sur le financement et les nouveaux appels à propositions
Témoignages
La Commission européenne s'engage également à partager des témoignages vidéo d’histoires personnelles de personnes LGBTIQ issues de tous les pays d’Europe.
Protection juridique des personnes LGBTIQ
Le droit de l’UE garantissant une protection juridique contre la discrimination est crucial pour faire progresser l’égalité des personnes LGBTIQ.
La législation de l’UE interdit actuellement toute discrimination fondée sur l’orientation sexuelle en matière d’emploi et de travail, y compris en ce qui concerne: l’accès à l’emploi, le traitement négatif et le harcèlement de la part de collègues, et l’accès aux promotions et à la formation.
L’Union européenne se focalise sur l’application et l’amélioration de la protection juridique des personnes LGBTIQ dans divers domaines clés, et notamment sur:
- le renforcement de la protection juridique des personnes LGBTIQ face aux crimes de haine, aux discours haineux et à la violence à leur égard;
- la défense des droits et l'amélioration de la protection des personnes et familles LGBTIQ dans les situations transfrontières;
- la défense des droits des migrants et demandeurs de la protection internationale LGBTIQ.
Les pays de l’UE sont tenus de respecter la charte des droits fondamentaux de l’UE lorsqu’ils mettent en œuvre le droit de l’Union. Les droits fondamentaux sont également généralement protégés par la constitution de votre pays. Si vous estimez que vos droits en matière d’égalité ne sont pas respectés, voyez comment vous pouvez déposer une plainte au niveau national.