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Commission européenne

Actions en faveur de l’égalité des personnes LGBTIQ

Assurer la protection et la sécurité des personnes LGBTIQ

Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, intersexuées et queer (LGBTIQ) dans l’UE sont quotidiennement victimes de discriminations, d'actes de haine et de harcèlement, au détriment de leur bien-être physique, mental et émotionnel. Nous devons nous efforcer de protéger les droits et la sécurité des personnes LGBTIQ.

Pour certaines personnes dans l’UE, il est encore dangereux de parler ouvertement de leur orientation sexuelle, de leur identité ou expression de genre ou de leurs caractéristiques sexuelles, ou tout simplement d’être elles-mêmes sans se sentir menacées. Un grand nombre de personnes LGBTIQ sont également exposées au risque de pauvreté et d’exclusion sociale. Toutes ne se sentent pas en sécurité lorsqu’il s’agit de signaler à la police des agressions verbales ou des faits de violence physique.

L’UE doit être à l’avant-garde des efforts visant à mieux protéger les droits des personnes LGBTIQ et à promouvoir activement l’égalité et la non-discrimination dans tous les États membres.

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    64 % des personnes LGBTIQ interrogées

    se sont senties victimes de discrimination pour le seul fait d'être LGBTIQ

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    72 % des Européens

    estiment que les mariages entre personnes de même sexe devraient être autorisés dans l’ensemble de l’UE

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    43 % des personnes LGBTIQ

    ont été victimes de harcèlement pour le seul fait d'être LGBTIQ

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    Près de la moitié des personnes transgenres, qu’il s’agisse d’hommes ou de femmes,

    ont été exposées à des pratiques dites de «conversion»

Stratégie en faveur de l’égalité des personnes LGBTIQ 2026-2030

S’appuyant sur les résultats obtenus dans le cadre de sa première stratégie en faveur de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ, la Commission a défini une nouvelle stratégie quinquennale en 2025 pour lutter contre les inégalités persistantes auxquelles les personnes LGBTIQ sont confrontées dans leur vie quotidienne.

Cette nouvelle stratégie accorde une attention particulière à l’élimination de la haine et de la violence, tant en ligne que dans la vie réelle. Elle présente des actions visant à donner aux personnes LGBTIQ les moyens de vivre à l'abri de toute discrimination et à interdire les pratiques de «conversion». La stratégie renforce également la coopération avec la société civile afin que chacun et chacune participe à la protection des droits et libertés des personnes LGBTIQ dans tous les aspects de leur vie. 

La stratégie est axée sur trois grands objectifs: 

protéger les personnes LGBTIQ
donner aux personnes LGBTIQ les moyens de vivre sans discrimination
mobiliser l'ensemble de la société pour faire progresser l’égalité des personnes LGBTIQ

Suivi des progrès réalisés dans le cadre de la stratégie LGBTIQ pour la période 2020-2025

En 2020, la Commission a adopté la toute première stratégie en faveur de l’égalité des personnes LGBTIQ. Cette stratégie visait à lutter contre les inégalités qui touchent les personnes LGBTIQ, à intégrer l’égalité des personnes LGBTIQ dans tous les domaines d’action et à contribuer à faire entendre la voix des personnes LGBTIQ. 

Le rapport de 2023 sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la stratégie montre que les discours de haine et anti-LGBTIQ se sont largement répandus dans les sociétés européennes ces dernières années. La Commission a pris des mesures combattre ce phénomène et n’a pas hésité à engager des procédures d’infraction dans les cas où les droits fondamentaux des personnes LGBTIQ ont été violés.

Bien que les progrès puissent prendre du temps, bon nombre des mesures contenues dans la stratégie en faveur de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ pour la période 2020-2025 ont déjà été prises ou sont en cours de mise en œuvre dans le but d’intégrer l’égalité dans l’ensemble des politiques, des législations et des programmes de financement de l’UE, et pour continuer à promouvoir une approche intersectionnelle à l'égard des personnes LGBTIQ en leur accordant une attention particulière.

Soutenir les personnes LGBTIQ

La Commission européenne soutient financièrement des projets promouvant l’égalité des personnes LGBTIQ, par exemple dans le cadre du programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs» (CERV). 

En outre, 5 organisations faîtières LGBTIQ européennes reçoivent un soutien financier direct sous la forme de subventions CERV:

Les programmes CERV se poursuivront jusqu’en 2027. Dans le cadre du nouveau budget à long terme de l’UE, un financement sera accordé au titre du volet CERV+ du programme AgoraEU. Notamment, jusqu’à 3,6 milliards d’euros seront consacrés à la défense de l’égalité et de la non-discrimination, à la lutte contre la violence fondée sur le genre et à la promotion de la participation démocratique. 

En savoir plus sur le financement et les nouveaux appels à propositions

Témoignages

La Commission européenne s'engage également à partager des témoignages vidéo d’histoires personnelles de personnes LGBTIQ issues de tous les pays d’Europe.

Protection juridique des personnes LGBTIQ

L’Union européenne se focalise sur l’application et l’amélioration de la protection juridique des personnes LGBTIQ dans divers domaines clés, et notamment sur: 

  • le renforcement de la protection juridique des personnes LGBTIQ face aux crimes de haine, aux discours haineux et à la violence à leur égard; 
  • la défense des droits et l'amélioration de la protection des personnes et familles LGBTIQ dans les situations transfrontières; 
  • la défense des droits des migrants et demandeurs de la protection internationale LGBTIQ.

Les pays de l’UE sont tenus de respecter la charte des droits fondamentaux de l’UE lorsqu’ils mettent en œuvre le droit de l’Union. Les droits fondamentaux sont également généralement protégés par la constitution de votre pays. Si vous estimez que vos droits en matière d’égalité ne sont pas respectés, voyez comment vous pouvez déposer une plainte au niveau national