Corpus réglementaire unique des fonds de l’UE mis en œuvre conjointement avec les États membres et les régions
Un règlement portant dispositions communes est établi pour régir 8 fonds de l’UE qui sont mis en œuvre conjointement avec les États membres et les régions. Ensemble, ces fonds représentent un tiers du budget de l’UE.
La plus grande part de ce budget est affectée à 5 objectifs stratégiques communs:
- une Europe plus compétitive et plus intelligente par l’encouragement d’une transformation économique intelligente et innovante et de la connectivité régionale aux TIC;
- une Europe plus verte, résiliente et à faibles émissions de carbone évoluant vers une économie sans carbone, par la promotion d’une transition énergétique propre et équitable, des investissements verts et bleus, de l’économie circulaire, de l’atténuation du changement climatique et de l’adaptation à celui-ci, de la prévention et de la gestion des risques, et d’une mobilité urbaine durable;
- une Europe plus connectée par l’amélioration de la mobilité;
- une Europe plus sociale et inclusive mettant en œuvre le socle européen des droits sociaux;
- une Europe plus proche des citoyens, par la promotion du développement durable et intégré de tous les types de territoires et des initiatives locales.
Chaque fonds poursuit des objectifs spécifiques, définis dans le règlement spécifique qui lui est applicable.
Les 8 fonds couverts par le règlement commun sont les suivants:
- Fonds européen de développement régional (FEDER)
- Fonds social européen plus (FSE+)
- Fonds de cohésion
- Fonds pour une transition juste (FTJ)
- Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)
- Fonds «Asile et migration» (FAMI)
- Fonds pour la sécurité intérieure (FSI)
- Instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas (IGFV)