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Semestre européen – paquet d’automne

Le paquet d’automne constitue le point de départ du cycle annuel du Semestre européen. La Commission définit les priorités économiques et sociales de l’UE et propose aux États membres des orientations concernant la politique à mener pour l'année à venir.

En quoi consiste le paquet d’automne?

Le paquet d’automne du Semestre européen, présenté par la Commission européenne, marque le lancement d’un nouveau cycle du Semestre européen. La Commission propose plusieurs documents qui donnent un aperçu global du paysage socio-économique, tout en mettant en évidence les principales priorités et les risques majeurs. Elle formule également des orientations sur la politique à mener afin d’aider les États membres de l’UE à atteindre les objectifs visés.

Le paquet d’automne s’appuie sur les prévisions économiques d’automne, dans lesquelles la Commission rend compte des perspectives macroéconomiques à la fois pour l’UE dans son ensemble et chacun de ses États membres.

Contenu du paquet

Le paquet d’automne du Semestre européen comprend les documents suivants:

Le paquet d’automne peut également comprendre d’autres documents pertinents liés au processus du Semestre européen. À titre d’exemple, les paquets précédents comportaient des rapports de surveillance post-programme qui évaluaient la capacité de remboursement des États membres ayant bénéficié des programmes d’assistance financière.

Examen annuel de la croissance durable

L’examen annuel de la croissance durable définit les priorités générales de la politique économique, sociale et de l’emploi pour l’Union européenne au cours des 12 à 18 prochains mois, conformément à l’évaluation de la Commission européenne. Il recense les défis à relever et recommande des mesures stratégiques visant à favoriser la croissance, l’inclusivité et la convergence au sein de l’UE. Les États membres sont invités à intégrer les priorités définies dans leurs politiques économiques nationales pour l’année à venir.

Depuis 2020, les priorités mises en avant par l’examen annuel de la croissance durable s’articulent autour des quatre dimensions du programme de l’UE pour une durabilité compétitive:

  • la durabilité environnementale;
  • la productivité;
  • l’équité;
  • la stabilité macroéconomique.

En respectant ces principes directeurs, le Semestre européen garantit que la politique économique mette les citoyens et la planète au premier plan.

Le document est une «communication», un type d’acte dans lequel une institution de l’UE expose sa position sur une question particulière et l’adresse à d’autres institutions européennes.

Avis sur les projets de plans budgétaires des États membres de la zone euro

Les avis exposent l’évaluation effectuée par la Commission de la manière dont les États membres alignent leurs projets de budget pour l’année à venir sur les règles budgétaires de l’UE, y compris les recommandations par pays adoptées par le Conseil de l’Union européenne au cours de l’été précédent.

Les avis sont guidés par les exigences du pacte de stabilité et de croissance (PSC), un ensemble de règles garantissant que les pays de l’UE maintiennent des finances publiques saines.

Trois évaluations sont possibles pour les projets de plans budgétaires. Ils sont conformes, globalement conformes ou exposés à un risque de non-conformité avec les recommandations du Conseil. Les États membres exposés à un risque sont invités à prendre les mesures nécessaires avant de finaliser leur budget national. En cas de manquement grave aux obligations prévues par le PSC, la Commission peut demander un projet révisé.

Recommandation concernant la politique économique de la zone euro

Le projet de recommandation du Conseil fournit des conseils aux États membres de la zone euro sur des questions clés qui ont une incidence sur le fonctionnement de l’ensemble de la zone euro. Parmi ceux-ci peuvent figurer des conseils sur les priorités communes, les défis macroéconomiques ou les aspects institutionnels de l’union économique et monétaire. La recommandation vise à renforcer la coopération et l’alignement entre les politiques nationales et celles de la zone euro.

Le document est une «recommandation de recommandation du Conseil», dans laquelle la Commission propose au Conseil de prendre des initiatives spécifiques. Le Conseil examine ensuite le projet de proposition, en faisant usage du pouvoir discrétionnaire dont il dispose pour le modifier et l’adopter.

Rapport sur le mécanisme d’alerte (RMA)

Le rapport sur le mécanisme d’alerte (RMA) examine la situation macroéconomique individuelle de tous les États membres de l’UE. C’est le point de départ du cycle annuel de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (PDM), qui vise à détecter, à prévenir et à corriger les risques macroéconomiques potentiels susceptibles d’avoir des conséquences négatives pour un État membre spécifique ou pour l’UE dans son ensemble.

Si un risque élevé nécessitant une analyse plus poussée est détecté, la Commission peut décider de procéder à un bilan approfondi de l’État membre concerné. Ce bilan permettra de vérifier l’existence ou non d’un risque macroéconomique. Les prochains bilans sont annoncés dans le RMA. Les résultats des bilans approfondis sont publiés dans le cadre du paquet de printemps.

Rapport conjoint sur l’emploi

La proposition de rapport conjoint sur l’emploi examine les principales évolutions en matière d’emploi et au niveau social dans l’UE ainsi que les mesures stratégiques connexes mises en œuvre par les États membres. De plus, le rapport conjoint sur l’emploi permet de suivre les performances des États membres au regard du tableau de bord social du socle européen des droits sociaux.

Le rapport conjoint sur l’emploi est une «proposition de rapport conjoint de la Commission et du Conseil». Le Conseil examine ensuite le projet de proposition, en faisant usage du pouvoir discrétionnaire dont il dispose pour le modifier et l’adopter.

Prochaines étapes

Après la publication du paquet d’automne, la Commission transmet les documents aux autres institutions de l’UE et aux États membres pour examen:

  • en décembre, l’Eurogroupe examine les avis sur les projets de plans budgétaires. Les États membres adoptent leurs budgets nationaux pour l’année à venir, en tenant compte à la fois des avis de la Commission et de l’examen effectué par l’Eurogroupe;
  • entre janvier et février, le Conseil examine et adopte les conclusions concernant l’examen annuel de la croissance durable et le rapport sur le mécanisme d’alerte. Il approuve aussi, en y apportant d’éventuelles modifications, le projet de recommandation du Conseil pour la zone euro, qui est ensuite soumis au Conseil européen. Le Parlement européen délibère également sur l’examen annuel de la croissance durable, avec la possibilité de publier un rapport d’initiative;
  • en mars, le Conseil adopte le rapport conjoint sur l’emploi, accompagné des conclusions. Le Conseil européen examine et approuve la recommandation du Conseil concernant la politique économique de la zone euro, qui lui a été transmise.  La Commission présente ses orientations en matière de politique budgétaire pour l’année prochaine.

L’examen annuel de la croissance durable, la recommandation du Conseil et les orientations de la Commission établissent un cadre commun pour les programmes d’action nationaux qui doivent être présentés en avril.

Documents