Initiative visant à renforcer l’état de droit dans l’UE

Renforcer l’état de droit dans l’Union

Le renforcement de l’état de droit dans l’Union est, et doit rester, un objectif central pour tous. Par conséquent, dans une communication publiée le 17 juillet 2019, la Commission a présenté des mesures concrètes visant à renforcer la capacité de l’Union à encourager et à faire respecter l’état de droit en promouvant une culture commune de l’état de droit, en prévenant les problèmes liés à l’état de droit et en apportant une réponse efficace. En particulier, la Commission a mis en place un cycle d'examen de l’état de droit et a invité les institutions de l’UE à adopter une approche coordonnée.

Contributions des parties prenantes

Le 3 avril 2019, la Commission a publié une communication intitulée «Poursuivre le renforcement de l’état de droit au sein de l’Union», qui définit les trois piliers de l’action future (promotion, prévention et mesures à prendre), et a invité toutes les parties prenantes à contribuer à une réflexion sur les prochaines actions à entreprendre.

En réponse à cette communication, la Commission a reçu plus de 60 contributions d'un large éventail de parties prenantes: États membres, institutions et organes de l’UE, organisations internationales et acteurs politiques, pouvoir et réseaux judiciaires, organisations de la société civile, universités et associations d’entreprises.

La majorité de ces contributions reconnaissent l’importance de renforcer l’état de droit pour l’avenir de la démocratie en Europe et la nécessité d'intensifier l’action à tous les stades — promotion, prévention et mesures à prendre. Le rapport de synthèse donne un aperçu des suggestions formulées. Les contributions individuelles sont également disponibles lorsque les auteurs ont marqué leur accord.

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Enquête Eurobaromètre

En avril 2019, la Commission a réalisé une enquête Eurobaromètre dans tous les États membres, qui a été publiée en même temps que la communication du 17 juillet 2019. Les résultats révèlent un soutien massif à l’état de droit, avec des différences mineures entre les États membres. Plus de 80 % des citoyens de l’ensemble des États membres reconnaissent l’importance des principes fondamentaux de l’état de droit. L’Eurobaromètre a aussi souligné que les Européens considèrent qu'il est important que l’état de droit s’applique dans toute l’Union, 89 % d’entre eux se prononçant pour un respect de l’état de droit dans tous les autres États membres de l’Union. L'enquête a en outre révélé que plus de la moitié des Européens ne se sentent pas suffisamment informés des valeurs fondamentales de l’UE. Consulter le rapport complet