CONTENU CONTENU Vue d’ensemble À la suite de la publication, en mai, du paquet de printemps du Semestre européen, la Commission européenne partage son contenu avec les autres institutions de l’UE et les États membres. Les projets de recommandations par pays constituent un élément essentiel de ce paquet: ils fournissent à chaque État membre des orientations spécifiques en ce qui concerne les politiques économiques, budgétaires et de l’emploi à mettre en œuvre.À partir de juillet, après l’approbation du Conseil de l’Union européenne, les États membres intègrent les recommandations finales par pays dans leurs politiques nationales et leurs plans budgétaires pour l’année à venir. Cette phase de mise en œuvre, le «semestre national», s’étend jusqu’en octobre. Les États membres de la zone euro doivent ensuite soumettre leurs projets de budget à la Commission pour examen.La mise en œuvre des recommandations par pays peut faire l’objet d’un suivi au moyen d’une base de données spécialisée contenant toutes les recommandations adoptées depuis 2011. L’évaluation, par la Commission, des progrès accomplis au cours de la phase de mise en œuvre sert de base au prochain cycle du Semestre européen. Calendrier JuinLe Conseil examine les recommandations par paysEn juin, le Conseil examine les projets de recommandations par pays, envisage d’y apporter des modifications et parvient à un consensus sur une version finale. Lorsque les recommandations s’écartent de la proposition initiale de la Commission, le Conseil fournit des explications complémentaires. Les recommandations par pays sont ensuite transmises au Conseil européen, qui les approuve officiellement.JuilletAdoption des recommandations finales par paysEn juillet, le Conseil adopte officiellement les recommandations finales par pays.Juillet-octobreLes États membres mettent en œuvre les orientations au cours du «semestre national»À partir de juillet, les États membres de l’UE commencent à mettre en œuvre les recommandations par pays en adoptant des mesures et des réformes concrètes. Les recommandations budgétaires sont prises en compte dans les projets de budget pour l’année à venir.La Commission suit de près les progrès accomplis par les États membres dans la mise en œuvre des recommandations par pays et évalue l’incidence des mesures. Elle mène également des dialogues avec les parties concernées. Sur la base de ce retour d’information, la Commission prépare l’examen annuel de la croissance, qui sert de base à de nouvelles recommandations stratégiques dans le cadre du cycle suivant du Semestre européen.À la mi-octobre au plus tard, les États membres de la zone euro sont tenus de soumettre leurs projets de budget pour l’année suivante à la Commission et à l’Eurogroupe. La Commission évalue la conformité de ces projets avec les recommandations par pays, la trajectoire des dépenses nettes convenue et les exigences du pacte de stabilité et de croissance. Cette étape marque la fin du cycle du Semestre européen. Prochaines étapes La publication du paquet d’automne en novembre marque le début d’un nouveau cycle du Semestre européen. Le contenu du paquet s’appuie sur l’évaluation, par la Commission, des efforts déployés par les États membres au cours du semestre national.Il convient de noter que les recommandations par pays formulées dans le cadre du cycle achevé du Semestre européen restent pertinentes. Les projets de budget qui ne sont pas conformes aux recommandations par pays antérieures sont examinés dans les avis sur les projets de plans budgétaires dans le cadre du paquet d’automne.Les États membres adoptent leurs nouveaux budgets nationaux à la fin de l’année. Autres liens Semestre européen 2024: projets de plans budgétaires des États membres de la zone euroSemestre européen 2023: projets de plans budgétaires des États membres de la zone euroSemestre européen 2022: projets de plans budgétaires des États membres de la zone euroBase de données des recommandations par paysPaquet d’automne
