La plus grande zone de libre-échange au mondeEnsemble, l’UE et l’Inde représentent environ un quart de la population mondiale — deux milliards de personnes — et quelque 25 % du produit intérieur brut (PIB) mondial. Cet accord commercial, le plus grand jamais conclu par l’UE et l’Inde, conférera à l’UE un avantage concurrentiel important dans des secteurs industriels et agroalimentaires clés. Il renforcera les échanges, les investissements et les liens politiques entre les deux plus grandes démocraties du monde. Il permettra:de supprimer les obstacles au commerce et de simplifier les procédures;de créer de nouveaux débouchés à l’exportation;de renforcer la sécurité économique de l’UE en diversifiant ses sources d’approvisionnement. Chiffres clés Les échanges de biens et de services entre l’UE et l’Inde totalisent déjà plus de 180 milliards d’euros par an et soutiennent près de 800 000 emplois au sein de l’UE. L’accord devrait avoir une incidence positive considérable sur l’économie de l’UE 107,6 %hausse estimée des exportations annuelles de biens de l’UE vers l’Inde d’ici à 20324 milliards d’euros par and’économies sur les droits de douane pour les exportateurs européens90 %des droits de douane supprimés ou réduits Des débouchés pour les exportateurs européens L’accord offrira aux entreprises de l’UE un accès privilégié au pays le plus peuplé de la planète (près de 1,5 milliard de personnes) et à la quatrième plus grande économie au monde.Avec 6 000 entreprises européennes actives en Inde, l’accord stimulera la compétitivité et créera de nouveaux débouchés dans de nombreux secteurs.Les principaux avantages pour les exportateurs de l’UE sont les suivants: un environnement plus ouvert, plus stable et plus prévisible pour les entreprises;des procédures douanières plus rapides et plus simples;un accès préférentiel au marché indien des services, y compris les services financiers et le transport maritime;une protection et une application strictes des droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, les marques, les dessins et modèles et les secrets d’affaires;une aide aux petites entreprises de l’UE pour qu’elles bénéficient des nouveaux débouchés à l’exportation. Avantages pour les agriculteurs européens L’accord protégera également des secteurs européens sensibles. L’UE:maintiendra ses droits de douane actuels sur des produits sensibles tels que le bœuf, le sucre, le riz, la viande de poulet, les poudres de lait, le miel, les bananes, le blé tendre, l’ail et l’éthanol;autorisera des importations limitées de produits tels que la viande ovine et caprine, le maïs doux, les raisins, les concombres, les oignons séchés, le rhum à base de mélasse et les amidons et fécules.Un mécanisme de sauvegarde bilatéral permettra d’intervenir en cas de difficultés causées par les importations. Des règles strictes en matière de santé et de sécurité alimentaire Les Européens bénéficient d’une alimentation sûre et saine grâce aux normes les plus élevées au monde en matière de santé et d’alimentation, que ce nouvel accord protégera également. Afin de garantir le maintien de ces normes: la Commission multipliera les audits et renforcera les contrôles aux frontières sur les denrées alimentaires et les produits animaux et végétaux importés. Les inspections et les audits des produits importés, notamment en ce qui concerne les pesticides et le bien-être animal, seront renforcés. Favoriser un commerce durable L’accord va au-delà du commerce. Il comprend des engagements en matière de durabilité, de droits des travailleurs et de changement climatique. L’accord engage l’UE et l’Inde à mettre en œuvre l’accord de Paris sur le climat;protège les droits des travailleurs;soutient l’autonomisation économique des femmes;établit une plateforme de coopération sur les questions environnementales et climatiques liées au commerce;garantit une mise en œuvre efficace, les organisations de la société civile jouant un rôle actif. Foire aux questions Pourquoi l’UE a-t-elle négocié un accord de libre-échange (ALE) avec l’Inde?L’Inde est le pays le plus peuplé de la planète et la quatrième puissance économique au monde. Cependant, les exportations de l’UE vers l’Inde restent relativement faibles par rapport à celles destinées à d’autres pays du monde. Cela s’explique en partie par les droits de douane très élevés que l’Inde applique aux marchandises importées. L’accord réduira les droits de douane et les charges administratives, ce qui facilitera les échanges en les rendant plus rapides et moins coûteux. Il profitera également aux consommateurs.Quel sera l’effet de l’accord sur les exportations de l’UE?L’accord devrait permettre de doubler les exportations de l’UE vers l’Inde, lesquelles soutiennent déjà 800 000 emplois en Europe. Il créera de nouveaux débouchés commerciaux qui, à leur tour, favoriseront la création d’emplois.Comment l’accord soutiendra-t-il la transition écologique?L’UE et l’Inde s’engagent à collaborer dans le domaine de l’action pour le climat et de l'utilisation durable des ressources naturelles. Elles s’emploieront à mettre en œuvre des accords internationaux tels que l’accord de Paris, la Convention sur la diversité biologique et la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction.Quelles sont les prochaines étapes?1. Publication des projets de textes négociés2. Révision juridique et traduction dans toutes les langues officielles de l’UE3. Proposition de l’accord au Conseil en vue de sa signature et de sa conclusion4. Adoption par le Conseil5. Signature de l’accord entre l’UE et l’Inde6. Approbation de l’accord par le Parlement européen7. Décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord L’accord pourra entrer en vigueur lorsqu'il aura été également ratifié par l’Inde. Plus de questions et réponses Contexte L’UE et l’Inde ont entamé les négociations en vue d’un accord de libre-échange en 2007. Les pourparlers ont été suspendus en 2013, puis relancés en 2022. Les négociations ont abouti en janvier 2026. Parallèlement à l’accord de libre-échange, l’UE et l’Inde négocient également des accords sur les indications géographiques et la protection des investissements. Autres liens Relations commerciales de l’UE avec l’IndeEU-India agreementsEU-India agreements: DocumentsCommerceUE-Inde: vers un nouveau programme stratégique
La plus grande zone de libre-échange au mondeEnsemble, l’UE et l’Inde représentent environ un quart de la population mondiale — deux milliards de personnes — et quelque 25 % du produit intérieur brut (PIB) mondial. Cet accord commercial, le plus grand jamais conclu par l’UE et l’Inde, conférera à l’UE un avantage concurrentiel important dans des secteurs industriels et agroalimentaires clés. Il renforcera les échanges, les investissements et les liens politiques entre les deux plus grandes démocraties du monde. Il permettra:de supprimer les obstacles au commerce et de simplifier les procédures;de créer de nouveaux débouchés à l’exportation;de renforcer la sécurité économique de l’UE en diversifiant ses sources d’approvisionnement.
