Rôle des commissaires
Chaque État membre de l’UE compte un commissaire, qui a pour mission de défendre les intérêts de l’Union dans son ensemble, et non des intérêts nationaux.
Ils sont chargés d'adopter les décisions au sein de la Commission. Collectivement, ils:
- décident des stratégies et politiques de la Commission;
- proposent des actes législatifs, des programmes de financement et le budget annuel qu'ils présentent au Parlement et au Conseil pour discussion et adoption.
Rôle de la Commission européenne
Procédure de nomination de la Commission
Élection du/de la président(e)
Tous les cinq ans, le Conseil européen — composé des chefs d’État et de gouvernement de l'UE — propose au Parlement européen un(e) candidat(e) à la présidence de la Commission.
Le/la candidat(e) est proposé(e) sur la base de la composition politique du Parlement à la suite des élections européennes. En général, il/elle est choisi(e) au sein de la famille politique la plus importante au Parlement.
Si elle est soutenue par une majorité absolue de membres du Parlement, la personne désignée est élue.
Sélection de l’équipe
Le Conseil de l’Union européenne, en accord avec le/la président(e) élu(e) de la Commission, adopte une liste de commissaires désignés sur la base des suggestions des États membres de l’UE.
Chaque candidat commissaire doit se présenter devant la commission parlementaire responsable du portefeuille qui lui est destiné. Les membres de la commission se prononcent ensuite sur les capacités du/de la candidat(e) pour le poste prévu. Une fois que les 27 candidats ont été acceptés, le Parlement dans son ensemble vote pour approuver ou non toute l'équipe. À la suite du vote du Parlement, le/la président(e) de la Commission européenne et les commissaires sont nommés par le Conseil européen.
Responsabilité
La Commission européenne est démocratiquement responsable devant le Parlement européen, qui peut approuver ou révoquer l'ensemble de l'équipe dirigeante de la Commission.
La Commission européenne est également responsable de l’exécution du budget de l’UE. Chaque année, le Parlement décide d'approuver (ou non) la manière dont la Commission européenne a géré le budget de l’Union. C’est ce qu’on appelle la «décharge budgétaire». Le Parlement fonde sa décision sur plusieurs rapports de la Cour des comptes européenne et de la Commission européenne, y compris le rapport annuel sur la gestion et la performance du budget de l’UE.
Prise de décision
Tous les commissaires pèsent du même poids dans le processus décisionnel et sont tous responsables, dans la même mesure, des décisions adoptées. La Commission prend des décisions collectives sur ses activités dans le cadre d'une procédure écrite ou orale.
Pour en savoir plus sur le processus décisionnel de la Commission, voir la page Comment les décisions sont-elles prises?
En savoir plus sur le processus législatif de l’UE.