Une nouvelle simplification pour accélérer les investissements en matière de défense dans l’UE

La Commission européenne a proposé de nouvelles mesures visant à réduire les formalités administratives et à faciliter les 800 milliards d’euros d’investissements dont les États membres de l’UE ont besoin pour veiller à ce que leur secteur de la défense puisse produire rapidement et à grande échelle. Ces mesures s’appuient sur la vision exposée dans le livre blanc sur l’avenir de la défense européenne 2030, qui a désigné la simplification et l’harmonisation réglementaires comme des moyens essentiels pour renforcer la préparation de l’Europe en matière de défense.

Ce train de mesures «omnibus» sur la préparation en matière de défense facilitera les investissements dans les capacités de défense, apportera une plus grande prévisibilité au secteur et facilitera l’accès aux financements de l’Union. Plus précisément, ces mesures vont:

• introduire un régime d’autorisation accéléré pour les projets de défense dans l’ensemble de l’UE, réduisant la durée de la procédure d’autorisation à 60 jours, et mettre en place dans les États membres des points de contact uniques pour le secteur de la défense;
• réduire la charge administrative dans le cadre du Fonds européen de la défense (FED) pour les candidats et les participants, et faciliter la participation accrue des entités ukrainiennes au FED;
• encourager les achats groupés et relever les seuils contractuels pour faciliter la passation de marchés, et accélérer les transferts transfrontières de produits de défense;
• clarifier l’application des règles existantes à l’échelle de l’UE, comme dans les domaines du droit de la concurrence ou de l’environnement;
• veiller à ce que la réglementation relative aux produits chimiques réponde aux besoins en matière de défense;
• améliorer l’accès au financement en rationalisant les critères d’admissibilité d’InvestEU, en fournissant des orientations sur les investissements durables dans le secteur de la défense et en clarifiant la notion d’armes interdites. 

La proposition intègre les résultats d’une consultation publique lancée en mars 2025 et la contribution du dialogue stratégique organisé par la présidente von der Leyen avec le secteur européen de la défense au mois de mai. Le Parlement européen et le Conseil mèneront ensuite des négociations sur ce train de mesures omnibus sur la préparation en matière de défense.

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