Document de réflexion sur l’approfondissement de l’Union économique et monétaire

Les options proposées dans le document de réflexion visent à créer un large consensus sur la manière de relever les défis à venir et à donner un nouvel élan à ce débat important.

Pour avancer, il conviendrait de prendre des mesures dans trois domaines clés:

• Achever une véritable union financière

Pour que l'Union économique et monétaire soit effective et stable, l'intégration et le bon fonctionnement du système financier sont essentiels. En s'appuyant sur la dynamique des réalisations de ces dernières années, il convient de trouver un consensus sur la voie à suivre, et notamment d'avancer sur des éléments qui sont déjà sur la table et de convenir des mesures supplémentaires à prendre d'ici à 2025. Cela signifie achever l'union bancaire et progresser en ce qui concerne la réduction des risques et leur partage dans le secteur bancaire, en prenant des mesures qui rendent les banques européennes encore plus résilientes. Afin d'offrir à l'économie réelle des possibilités de financement plus diverses et innovantes, y compris sur les marchés des capitaux, il est également primordial de réaliser l'Union des marchés des capitaux.

• Parvenir à une Union économique et budgétaire plus intégrée

Le rapport des cinq présidents indiquait déjà que la convergence vers des structures économiques et sociales plus robustes dans les États membres était essentielle pour garantir le succès à long terme de l'Union économique et monétaire. Les États membres pourraient renforcer les éléments qui existent déjà, tels que le Semestre européen de coordination des politiques économiques ou la corrélation entre le soutien financier provenant du budget de l'UE et les réformes structurelles. Mais les États membres pourraient également décider d'améliorer la capacité de stabilisation macroéconomique de la zone euro. Le document de réflexion présente à cet effet plusieurs options, sur lesquelles la Commission va se pencher.

• Consolider la responsabilité démocratique et renforcer les institutions de la zone euro

Pour que l'Union économique et monétaire soit plus forte, il faut que les États membres acceptent de partager, au sein d'un cadre juridique commun, davantage de compétences et de décisions sur les questions concernant la zone euro. Cela peut passer par les traités de l'UE et ses institutions, par une approche intergouvernementale ou par un mélange des deux, comme c'est le cas aujourd'hui. Le renforcement de l'intégration politique pourrait impliquer de repenser l'équilibre entre la Commission et l'Eurogroupe et justifier la nomination d'un président permanent à plein temps de l'Eurogroupe, et impliquer également d'unifier la représentation extérieure de la zone euro. L'idée d'un Trésor de la zone euro — avec éventuellement un budget de la zone euro — et d'un Fonds monétaire européen est également publiquement débattue et pourrait être envisagée à un stade ultérieur de l'approfondissement de l'Union économique et monétaire, dans le cadre de l'UE.